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Archives de la catégorie : Eau

Plainte contre la Timac les formulaires sont prêts

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Jeudi dernier se tenait la réunion de lancement de la collecte des plaintes contre la Timac. Une assistance nombreuse et des échanges fructueux ont formatés cette belle soirée. Mais pour une fois nous avons manqué d’ambition les formulaires pour porter plainte sont partis comme des petits pains, il n’en restait plus en fin de soirée.

Alors depuis nous avons retroussé nos manches et pris en compte les éléments et questionnements de la soirée pour améliorer le formulaire, il est ci dessous sous PDF et sous ce lien en version word:

Télécharger (PDF, 1006KB)

Et pour ceux qui souhaite consulter l’expertise judiciaire C’est ici

Préfecture, une gestion troublante des eaux pluviales de la Timac

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Préfecture, une gestion troublante des eaux pluviales de la Timac

S’il y a un domaine que les Malouin·e·s ne découvrent pas, c’est celui des investissements nécessaires à la gestion des eaux usées et pluviales. Depuis des années, des dizaines de millions (de francs puis d’euros) ont été consacrés à séparer les eaux usées et les eaux pluviales dans le but de permettre un bon fonctionnement des installations de dépollution.
Progressivement, des rues, des quartiers sont l’objet de programmes de travaux destinés à mettre fin au mélange entre eaux usées et eaux pluviales et à améliorer l’étanchéité des réseaux contre les eaux parasites. C’est très bien pour l’environnement, la qualité des eaux de baignade, le fonctionnement de la station d’épuration et possiblement important pour les projets de méthanisation.
Ces efforts ne sont pas gratuits et sont d’abord financés par les abonnés au service assainissement.

Mais il y a une exception, en voici l’histoire

Depuis son installation en zone industrielle, Timac-Agro, comme toute entreprise, doit respecter des normes de rejet des eaux pluviales. En l’occurrence, les obligations de mesure et les critères qui lui sont appliqués ne sont pas nombreux, et, selon notre association, ne sont pas dignes des exigences normalement imposées à ce type d’usine par les règlementations (européenne et française).
En 2006, l’autorisation d’exploitation de l’usine Timac Agro de la zone industrielle prévoyait que les eaux pluviales seraient dirigées vers le ruisseau du Routhouan. Cependant, certaines eaux dont la pollution dépassait celle autorisée pour rejet dans le ruisseau pouvaient être diriger vers la station d’épuration publique, à la condition qu’une convention soit signée avec la collectivité responsable. En 2010, cette solution devait même devenir quasi exceptionnelle. C’est ce qu’explique le rapport de l’inspection des installations classées du 23 novembre 2009, jugeant des propositions de Timac-Agro en vue d’obtenir la première modification des règles de fonctionnement :

« Les avantages associés aux nouveaux aménagements proposés sont :

  • Une gestion simplifiée des eaux pluviales sur le site, avec :
    • l’aménagement d’un secteur souillé unique, dont les eaux seront recyclées dans le process du site, assurant la suppression du rejet des flux polluants associés,
    • le transfert des eaux des autres secteurs non souillés vers un bassin de régulation/confinement unique, avant traitement et rejet au Routhouan en fonctionnement normal.
  • Le respect du produit par ramassage des pertes et recyclage en production ;
  • L’absence de rejet chronique d’eaux pluviales vers le réseau d’assainissement (ce rejet n’étant conservé qu’en secours);
  • La prise en compte du confinement des eaux d’extinction.

Complétés par des actions comportementales renforcées, ces aménagements permettront de maîtriser la qualité des rejets d’eaux pluviales du site et leur impact. »

Pourtant, en 2022, dix-huit ans après son autorisation d’exploiter, le grand groupe industriel ne réussit toujours pas à s’occuper correctement de ses eaux pluviales. Les rejets de l’usine Timac-Agro de la zone industrielle vers le ruisseau du Routhouan sont trop chargés en azote et en phosphore.
Devant ce constat et sous pression des nouvelles normes de l’agence de bassin, l’État réagit.
Une réaction toujours aussi molle, puisque par un arrêté du 26 octobre 2023, il cède à la promesse de Timac-Agro de réaliser une étude

« Surveillance des rejets d’eaux pluviales – Avant le 30 juin 2024, l’exploitant fait réaliser et remet à l’Inspection des installations classées une étude technico-économique. Cette étude définit les moyens à mettre en œuvre pour réduire la concentration en azote à 15 mg/L et celle en phosphore à 2 mg/L dans les rejets aqueux. Un calendrier de mise en œuvre de ces mesures est intégré à l’étude. » ;

Le 28 octobre 2024 que Timac-Agro prévient les autorités qu’il transfère toutes ses eaux pluviales vers la station d’épuration depuis janvier 2024 et abandonne la réalisation de l’étude technico-économique qu’il avait lui-même proposée et qui lui a permis deux ans de répit…
Timac-Agro n’a pas tenu sa promesse, mais il ne se passe rien. Au contraire, le préfet, par un arrêté du 10 mars 2025, acte, rétrospectivement, que les eaux pluviales de l’usine sont intégralement rejetées vers la station d’épuration de Saint-Malo. Cela signifie que l’eau de pluie qui arrose les 6,15 hectares (1) recevant une surface bâtie de plus de 3 hectares constitués de toitures, de voies, d’aires de stockage, d’aires de déchargement, échappe à la règle de séparation des réseaux. et peu importe que pendant ces quinze ans les programmes de séparation des réseaux, destinés à ne plus envoyer les eaux de pluie vers la station d’épuration, aient été multipliés dans la ville, que des millions d’euros financés par la contribution des usagers aient été dépensés, l’industriel, lui, dispose d’un passe-droit et de plus pour des eaux plus polluées…

Nos investigations ne s’arrêtent pas là.

Nous constatons que l’envoi systématique des eaux pluviales vers la station d’épuration n’a pas fait l’objet d’une modification de la convention entre l’agglomération et l’industriel. La dernière version semble dater du 10 mai 2022 selon le rapport d’activité 2023 du gestionnaire de l’assainissement. Le rapport d’activité 2024 annonce une future convention sans en donner la date.

Nous constatons que le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté exigeant le 17 octobre 2024. Les micropolluants et notamment les métaux doivent être contrôlés en entrée et en sortie de la station d’épuration publique. La logique serait qu’une même exigence s’exerce envers une installation classée privée puisque même en cas de rejet vers une station d’épuration publique, le préfet reste responsable de la surveillance des micropolluants émis par les industriels.

Nous constatons que le préfet d’Ille-et-Vilaine acte le fait que le ruisseau du Routhouan n’est plus utile aux rejets de l’entreprise, mais modifie leurs conditions d’admission au lieu d’en tirer les conséquences et d’annuler cette autorisation inutile.

Et surtout, nous constatons, une nouvelle fois qu’une modification substantielle de l’usine n’entraîne aucune mesure d’information et de participation du public pourtant prévue par l’article L515-29 du code de l’environnement

Pollution, nous prendre pour des cons (2)

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Après le 26 février 2025, date du plaider-coupable de Timac-Agro devant la juge de Saint-Malo, les adhérents de OSONS ! pensaient avoir un peu de répit.

Mais, 3 jours plus tard débutait une nouvelle pollution constituée d’un trop-plein de particules fines et d’ammoniac (mesuré depuis 2024) que nous avons décrit dans l’article précédent (ici). Nous ne doutons pas de l’origine de celle-ci et une nouvelle fois les conséquences sur la santé d’une population à laquelle est imposée une dégradation locale de la qualité de l’air, nous inquiètent et nous indignent.

Mais, cette indignation ne sert à rien si nous ne dénonçons pas ce qu’elle révèle du point de vue institutionnel et des conditions règlementaires anormales appliquées à Timac Agro.

Une évaluation des risques, risquée

Il faut se souvenir qu’en 2018, après des mesures des rejets d’ammoniac, le préfet d’Ille-et-Vilaine a décidé d’une mise en demeure de Timac-Agro, à l’issue de laquelle l’industriel devait respecter la règlementation.

L’importance de la pollution était telle que le préfet ne pouvait mettre fin à cette mise en demeure sans justifier de risques sanitaires quasi nuls pour la population. Pour cela, une étude intitulée « Évaluation des risques sanitaires liés aux émissions d’ammoniac » a constitué l’une des pièces essentielles des nouvelles autorisations qui ont permis à Timac-Agro de poursuivre son activité.

Nous avons contesté cette étude comme son utilisation par les autorités. Nous n’avons pas cessé de rappeler qu’elle ne prend pas en compte l’ensemble des risques liés aux activités de fabrication d’engrais. Qu’elle ne prend pas en compte les rejets diffus qui émanent des tonnes de produits stockés avant et après maturation. Qu’elle ne prend pas en compte les rejets dans l’eau, notamment les polluants comme le cadmium ou l’arsenic présents dans ses matières premières à Saint-Malo* alors que cela est fait dans les autres usines Timac-Agro ailleurs en France.

Nous en publions la synthèse de ce document (ici), puisqu’il s’agit d’un document cité par les arrêtés préfectoraux de 2021.

Des cartes pour se perdre

Cette « évaluation des risques sanitaires » est constituée de plusieurs parties, dont une étude de dispersion des rejets d’ammoniac dans Saint-Malo. Résumée par six cartes réalisées en 2019/2020. Les cartes « Rejet moyen », « Rejet maximal », « Rejet futur », montrent toutes que le cimetière de Rocabey, site de mesure d’Air Breizh, n’est pas susceptible de recevoir des rejets d’ammoniac provenant de Timac Agro.

La carte intitulée « Carte de dispersion d’ammoniac (NH3) — rejet futur — exposition journalière (µ/g m 3) » indique les secteurs de rejet maximal sur les places Bouvet et La Roulais à Saint-Servan.

Les experts se seraient-ils trompés ?

Étonnant et étrange, au regard du pic d’ammoniac et de particules fines observé au niveau du cimetière de Rocabey, au début du mois de mars 2025 et en particulier lorsque les vents provenaient du site Timac ZI.

Ce pic de début mars 2025, à cet endroit, était-il une exception ? D’après le Malouin·e·s, ce n’est pas une exception, mais ils et elles ne sont pas experts ou expertes !

Pour cette raison, nous avons recherché dans un document caché par la TIMAC depuis 2003, dont nous avons la copie grâce à l’expertise judiciaire. Il s’agit d’une étude sur les lichens qui sont des indicateurs biologiques de la qualité de l’air sur de longues périodes. Sans droit de publication, nous avons reproduit sa méthodologie et grâce à l’organisme Lichen GO (voir ici), 20 ans après, nous avons mené la même observation des lichens lors d’un atelier public de sciences participatives. Comme en 2003, nos observations montrent que les lichens qui ont pris place sur les arbres jouxtant le cimetière de Rocabey sont majoritairement des lichens appréciant une forte présence d’ammoniac.

CQFD, les observations de 2003 payées (et cachées) par Timac-Agro, les observations de 2023 réalisées par OSONS ! les mesures enregistrées par AIR Breizh en mars 2025 et surtout les observations des Malouins et Malouines depuis toutes ces années, attestent que les cartes éditées dans le cadre de « l’évaluation des risques sanitaires liés aux émissions d’ammoniac » sont inexactes.

Des chiffres pour se noyer.

Si les cartes sont fausses, que dire des chiffres ? Plusieurs tableaux indiquent des concentrations pour le scénario « rejets futurs », c’est-à-dire celui dans lequel nous sommes en 2025. Ces concentrations sont données pour le point le plus pénalisant, place Bouvet, Saint-Servan (en bleu sur le plan).

L’exposition maximum journalière liée aux rejets au point le plus pénalisant (place Bouvet Saint-Servan) est de 145 µ/g m 3, ce seuil a été atteint à Rocabey alors que les cartes de l’étude initiée par la Timac montraient que Rocabey n’était pas concerné par les rejets d’ammoniac.

L’exposition maximum horaire liée aux rejets au point le plus pénalisant était de 218 µ/g m 3, ce seuil a été largement dépassé à Rocabey.

Exposition journalière ou exposition horaire, les cartes de l’étude initiée par Timac-Agro montraient que Rocabey n’était pas concerné par les rejets d’ammoniac or, les prévisions pour le point le plus pénalisant sont dépassées. Ces résultats signifient ils que les concentrations atteintes au points les plus pénalisant, ou plus exactement aux points les plus pénalisés, sont démultipliés dans les mêmes proportions.

Que reste-t-il aujourd’hui de ce qui a permis au préfet de délivrer les nouvelles règles d’exploitation à Timac-Agro en 2021, pas grand-chose, en tous les cas rien qui ne les justifie, c’est une faillite.

Nous disons depuis longtemps que mesurer l’ammoniac lors de la fabrication d’engrais minéraux est obligatoire, et que les dépassements de concentration sont autant de preuves d’absence de maîtrise de l’outil industriel ou d’actes volontaires, comme nous l’avons constaté au tribunal de Saint-Malo le 26 février 2025.

Nous disons qu’une évaluation sanitaire ne peut être confiée aux deux principaux responsables de l’activité industrielle, l’exploitant et le bureau d’études qui contribue au process et à la rédaction des demandes d’autorisation.

Mais nous disons également que ne pas effectuer les mesures des métaux lourds dans l’eau rejetée, alors que les matières premières en contiennent, ne pas les imposer alors qu’ils sont prévus par les règlements, c’est privé la population des moyens de protection et de réaction devant un risque plus grand encore.

Cette faillite va-t-elle conduire au réexamen des autorisations et, comme nous le demandons, à la surveillance des rejets de métaux dans l’eau comme le prévoit la règlementation ? Nous faudra-t-il dix ans de combat de plus ?

Rendez-vous prochainement pour

  • Le rapport d’expertise judiciaire (dans la presse et sur notre site) ;
  • La nouvelle autorisation du préfet pour le rejet des eaux pluviales de l’usine ZI, toujours sans mesures des métaux ;
  • Les 13 000 m² de stockage des matières premières Timac, non surveillés, que le préfet s’apprête à valider sur le port de Saint-Malo.
  • Le stockage d’acide sulfurique dans l’usine du port.
  • Les raisons pour lesquelles l’usine du port devrait être classée comme usine chimique (ce qu’elle n’est pas actuellement).

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

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Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique des Nielles : C’est le moment de bouger !

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Depuis le 16 août dernier et jusqu’au 17 septembre prochain se déroule l’enquête publique pour permettre la réalisation d’un ensemble touristique de luxe avec thalasso sur l’ancien camping des Nielles. De nombreuses oppositions se sont exprimées sur ce projet, urbanisme, protection du littoral et de la falaise, omniprésence d’un même groupe sur le bord de mer de Saint-Malo ou confiscation de l’espace côtier pour une population toujours plus fortunée. Pendant que l’investisseur intensifie sa campagne de promotion auprès des acteurs du tourisme du pays Saint-Malo et de ses employés, la mairie organise la procédure règlementaire.

Les associations, avec des moyens qui ne sont en rien comparables, incitent les Malouins à s’exprimer sur ce projet et travaillent sur le dossier. Leur but est de démontrer que ce projet ne relève pas de l’intérêt général et qu’une nouvelle fois, la procédure menée est une réponse ponctuelle à un investisseur là où l’urbanisme nécessiterait une réponse globale élaborée avec l’ensemble de la population.

OSONS ! prend sa part dans ce travail. Nous avons commencé une campagne d’affichage et deux autres actions sont en préparation.

La première est une protestation sur les conditions d’organisation de l’enquête publique.

L’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers.

Encore faut-il que l’information diffusée aux citoyens soit clairement identifiée et ne soit pas organisée de façon confuse mêlant documents officiels contrôlés par les commissaires enquêteurs et documents de promotion des investisseurs privés.

Et pourtant c’est ce qui se passe pour l’enquête des Nielles !

Sur la page d’accès à l’enquête publique, un document promotionnel de l’investisseur intéressé au projet côtoie les documents d’enquête. Ce document luxueux, bien plus attractif que le dossier officiel, est présenté sur le site de la collectivité « pour plus d’information », comme si les documents d’enquête n’étaient pas suffisants. En réalité, il s’agit d’un document publicitaire vantant les mérites du projet, sa présence à cet endroit montre encore une fois la proximité de l’investisseur et d’une collectivité qui bien évidemment ne donne aucune ‘information’ sur les oppositions au projet.

Dans ces conditions, nous allons saisir le président du tribunal administratif et le préfet pour interrompre cette enquête dont la partialité ne permet pas un examen serein de l’intérêt général.

La deuxième consiste à faire découvrir l’envers du décor à ceux qui le veulent.

Toutes les activités humaines ont un impact sur l’environnement et les thalassos n’échappent pas à cette règle. Malgré les millions d’euros dépensés pour mettre en avant « les soins naturels et le bien-être », la réalité c’est, après utilisation, le rejet est décrit par le cabinet d’étude chargé du dossier technique selon les termes des  “concentrations en germes bactériens rejetées en mer au large de la plage de la Hoguette sont faibles compte tenu notamment de la chloration mise en oeuvre dans l’établissement pour garantir la qualité sanitaire des eaux de piscine vis-à-vis des curistes“ . C’est ce côté moins « glamour » et moins connu que nous vous invitons à découvrir lors de la marche que nous organisons le 1er septembre 2019 sur l’exutoire des eaux d’activité des thermes de Saint-Malo.

Les masses d’eaux côtières bretonnes sont à 70% de bonne ou très bonne qualité. Il existe cependant des secteurs sensibles marqués par une pollution de fond qui se mesure dans la chair des coquillages. Depuis des années le secteur de Rochebonne est règlementé pour la pêche à pied du fait de la contamination récurrente des coquillages provoquant des risques élevés pour la santé. À notre avis l’intérêt général ne peut consister à aggraver la pollution récurrente d’un milieu naturel marin dont l’acceptabilité est dépassée.

Pour éclairer cet aspect du dossier, OSONS ! donne rendez-vous à celles et ceux qui veulent découvrir comment sont déversés les rejets d’une thalasso dans le milieu naturel marin.

Rendez-vous sur le Sillon, à l’extrémité de l’avenue de la Hoguette, le dimanche 1 septembre 2019, à 15 h, pour une heure de marche sur la plage.

Pour en savoir plus https: sur la santé des gisements de coquillages , les réponse à la presse de l’ARS sur les eaux de baignades et l’exposition aux risques des pêcheurs