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Construire, mais pour qui ?

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Savez vous ce que montrent les chiffres de l’INSEE sur les évolutions de Saint-Malo entre 2009 et 2014 ?

Le nombre :

  • d’habitants a diminué de 5520 personnes soit . . . . . . . . . . . . . . —11,2 %.
  • de personnes vivant seules a augmenté de 2328 soit . . . . . . . . + 26,5 %.
  • de couples avec enfants a diminué de 2269 soit . . . . . . . . . . . . . —40 %.
  • de jeunes de moins de 29 ans a diminué de 5228 soit . . . . . . . . —28 %.
  • d’ouvriers et d’employés a diminué de 2784 soit . . . . . . . . . . . . —22 %.
  • de résidences principales a augmenté de 842 soit . . . . . . . . . . . . . . + 4 %.
  • de résidences secondaires a augmenté de 2525 soit . . . . . . . . . . +25 %.
  • (évalué) de malouins logés en HLM a diminué de 1080 soit . . . — 8%

Savez-vous que 26,8 % des ménages de  malouins de moins de trente ans vivent sous le seuil de pauvreté pour une moyenne française à 22,4% ?

Maintenant, vous savez à qui devrait être destiné l’immobilier à Saint-Malo.

Une p’tite tour et puis s’en va…

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Depuis quelques mois, le projet d’une tour de plus de 50m de hauteur occupe beaucoup les conversations et inquiète les habitants du quartier gare à Saint-Malo.

La grogne s’accentuant et l’impossibilité de passer outre une consultation de la population conduisent le maire et son équipe à organiser une réunion sur le sujet le 24 novembre. Le maire veut donc parler à la population, mais souhaite-t-il l’entendre et pouvons nous abuser et parler d’écouter ?

À défaut, il pourra lire comme chacun ce que nous en disons :

LE FOND

  • Le projet de tour n’est pas réalisable actuellement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) limite à 23 m la hauteur des constructions du quartier .
  • Porter à plus de 50m la hauteur d’une tour dans le cœur de la ville aurait un impact bien au-delà du secteur gare. Il est d’ailleurs question d’un « signal fort à l‘échelle de la ville ».
  • En permettant l’adoption du PLU en 2006, les citoyens ont privilégié un
    Projet de Développement Durable reposant sur des hauteurs de constructions adaptées à leur vie en commun et appelées à constituer l’équilibre de la ville de Saint-Malo. A l’époque, ce document leur avait été soumis dans sa logique d’ensemble et constitue depuis la règle commune.

LA MÉTHODE

Les élus doivent d’abord être les protecteurs des règles communes et les initiateurs, si nécessaire, de leur changement. La révision générale du PLU est prévue par la loi. Son déroulement démocratique et sa durée permettent aux citoyens de s’exprimer sur le projet global et de contrôler ensuite le respect de leur expression par les élus.

A l’inverse, la méthode de la municipalité malouine consiste à modifier au coup par coup le document d’urbanisme pour des projets immobiliers spécifiques dont les citoyens ne peuvent comprendre la logique d’ensemble. Mécaniquement lorsque la règle commune n’a plus de valeur, c’est celui qui a accès au décideur qui est avantagé .

C’est le cas pour le projet des Nielles et celui de la tour. À la Découverte, les citoyens ont accepté, puis subi, des années de travaux nécessaires au quartier (50 millions)  dans le cadre du contrat passé entre l’État, les collectivités locales et la ville. Ce contrat respectait le jardin de La Louisiane, il est aujourd’hui trahi pour y construire et faire de la place aux promoteurs dans le reste de la ville.

QUELLE CONFIANCE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ ?

La réunion du 24 novembre 2017 s’inscrit dans la logique de transformation au coup par coup des règles d’urbanisme et de concertation sur des principes et des projets arrêtés sans transparence.  Pour rappel :

Le conseil municipal à l’écoute du citoyen

La municipalité dispose d’un plan prévisionnel des investissements. Dans les autres communes ce document est public et comprend le projet de cession de terrains ou de bâtiments durant le mandat. À Saint-Malo le document est secret, mêmes les conseillers municipaux ne l’avaient pas en votant le budget 2017…

En octobre 2015, des élus prétendaient qu’il n’y avait aucun projet dans le jardin de La Louisiane, en réalité les plans étaient réalisés depuis mai 2015…

La dénonciation du traitement particulier de l’urbanisme rue de la Fontaine au Bonhomme vaut à OSONS ! une tentative de procédure en diffamation. Elle est destinée à bâillonner toute opposition à l’action municipale en matière d’immobilier et la promotion de l’égalité entre les citoyens.

CE QU’IL FAUT RETENIR

Compte tenu de son impact, le projet de tour ne doit pas être traité par la voie d’une simple modification du PLU.

Les règles actuelles ont été établies au nom de l’ensemble des malouins, pas des élus ou des professionnels de l’immobilier.

Soit le projet de tour est abandonné, soit il est inclus dans  un nouveau projet de développement de la ville soumis à la population dans le cadre d’une révision générale du PLU.

Contrairement aux documents de communication, une révision générale engagerait l’avenir et permettrait aux malouins d’avoir une vraie vision du projet urbain de l’équipe municipale actuelle (principes, lieux, nature, ampleur), s’il existe…. 

Des précisions après les articles de Ouest-France sur la qualité de l’air

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La semaine passée, la qualité de l’air a fait l’objet d’une couverture média rarement égalée par Ouest-France. Même la page humoristique du samedi 4 novembre 2017 s’empare du sujet et se fait l’écho des difficultés de la journaliste qui a courageusement secoué le tapis >

Ces différents articles et interviews sont révélateurs du chemin qu’il reste à faire et de la vigilance à exercer. Ils illustrent en grande partie ce à quoi Osons! a été confronté depuis deux ans. Ils montrent aussi trois mondes qui ne rencontrent pas souvent celui des simples personnes et de leurs associations qui se démènent pour améliorer, voire changer le sort commun qui leur est réservé.

Le monde des élus, qui progresse (peut-être). La preuve, en fin 2016, le président de Saint-Malo Agglomération traitait le réseau des Nez malouins de « Renifleurs », aujourd’hui, il fait financer une étude. Pour autant, nous ne pouvons vous indiquer la hauteur de l’engagement financier correspondant à « l’envergure inégalée » de celle-ci (évoquée dans OF du 1/11/17 ). Les coûts, entendus mais non officiels, de cette étude au bénéfice de toute la population, seraient inférieurs au soutien financier de l’agglomération à un seul skyper (180.000 € en six ans, délibérations 28-2012 et 26-2015) …

Le monde des absents, l’État, la Région, la CCI, dont il est question dans l’article de Ouest France du 31/10/2017. L’État dont le rôle est, rappelons-le, de contrôler les installations classées et dont certains services (la DDAS) s’étaient prononcés négativement lors de l’autorisation demandée par la Timac en 2006. La Région dont nous ne savons pas si le nouveau cahier des charges pour l’exploitation du port comporte des mesures spécifiques pour le déchargement des bateaux. La CCI en attente de l’attente, au risque d’être attendue …

Enfin le monde scientifique. Les articles de Ouest-France, non spécialisés par nature, laissent transparaître des éléments à relever dès maintenant pour éviter les impasses de demain.

  • Les mesures des émanations d’odeurs, de poussières et donc de leur inhalation directe, doivent porter sur les pics et les fréquences et pas seulement sur les moyennes annuelles évoquées par le journal. Pour illustrer, un faible ensoleillement annuel n’a jamais empêché les coups de soleil et leurs conséquences immédiates ou différées.
  • Il est incompréhensible de dire que les particules issues des industries de Saint-Malo, seraient classées dans la catégorie des nuisances sans relation avec les risques sanitaires et dans le même temps que leur type est inconnu. Si certaines particules, provenant de la pollution automobile notamment, ont la facilité à pénétrer profondément dans les poumons, n’y a-t-il parmi les aspects sanitaires que cette particularité à surveiller ?
  • Que les particules ne soient pas quantifiées dans l’air de Saint-Malo, c’est une chose, mais que leur type soit inconnu serait une découverte grave et étonnante. D’autant que la CCI et la Timac sont parties prenantes au dossier, les filtres des installations industrielles malouines en sont certainement remplis. Cependant, si cela était le cas, à quoi servent les analyses régulières des entreprises et leur contrôle par l’État ? seront-elles confrontées aux résultats d’Air Breizh ?

La transparence et la participation citoyenne sont essentielles dans ce dossier, sans la seconde il n’y aurait aucune chance d’obtenir la première. Les mois de mobilisation du réseau des Nez malouins ( que chacun peut rejoindre ) et d’OSONS! ont montré qu’au final la détermination peut bousculer l’apathie, voire les moqueries.

D’ores et déjà les relevés mensuels effectués sur les odeurs dans la ville ont permis d’objectiver ce qui, auparavant, se disait sous le manteau ou plutôt sous le mouchoir. Nous savons que les exigences imposées en matière d’émanation d’odeur ne sont pas respectées. Nous savons que les autorités disposent de l’ensemble des relevés que nous continuons d’effectuer. Nous espérons, malgré les témoignages récurrents, que la santé des malouins n’est pas affectée par une mauvaise qualité de l’air. Nous exigeons que ceux qui en sont responsables, ou qui ont la charge de leur contrôle, y mettent fin sans attendre. Nous exigeons que toutes les pièces de ce dossier, dont le détail des analyses et leur cahier des charges (que nous demandons en vain pour l’instant), soient portées à la connaissance du public.

Le comité d’animation d’OSONS!

Les dessinateurs de Ouest-France ne manquent pas d’air

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Vu dans Ouest-France de Samedi 4/11/2017 (compris le commentaire)

” Apnée (nez) médiatique. Pas facile à Saint-Malo d’obtenir des éclaircissements spontanés sur la qualité de l’air, même si les mauvaises odeurs et les mousses abondantes laissent supposer que ce que nous respirons n’est pas parfait. Si ce n’était pas le cas, pourquoi se donnerait-on autant de mal pour esquiver nos questions ? Quand la presse vient renifler un tel sujet (enquête de Ouest-France de mardi et mercredi), d’aucuns retiennent leur souffle…l’air de rien. “

 

OSONS ! répond aux plaintes du maire par une deuxième balade urbaine le 7 octobre

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OSONS ! répond aux plaintes du maire par une deuxième balade urbaine le 7 octobre

Le maire de Saint-Malo a déposé une plainte pour diffamation à l’encontre de l’association OSONS ! et de Alain Guillard.

Après avoir traité le réseau des Nez malouins d’un injurieux qualificatif de “renifleurs” voilà que notre intervention sur l’urbanisme dérange le maire au point de choisir la voie judiciaire pour régler les affaires de la ville.

Prix de l’eau, qualité de l’air, jardin de La Louisiane, transparence,  rue de la sécu, politique culturelle, transports publics, le bruit de fond que provoque l’ensemble des questions soulevées par OSONS! ne franchit pas les portes du conseil municipal où l’unanimité n’est pas rare. Peu importe, nous n’avons pas vocation à faire plaisir aux notables ou à faire preuve de lâcheté devant qui que ce soit. Chaque fois que les malouins s’occupent de la gestion de leur ville c’est un objectif atteint de plus.

Dans le cas de la modification du Plan local d’Urbanisme (PLU) affectant l’avenue de la Fontaine au Bonhomme, les Malouins qui nous sollicitent l’ont parfaitement compris. Pour eux, notre travail est toujours construit, documenté et c’est ensemble que nous décidons et que nous faisons.

 
(Photos de la balade du 21 septembre dernier)

  Les sujets de l’immobilier et du PLU ne sont pas clos par les plaintes du maire, pour en témoigner, OSONS ! organise une deuxième balade, urbaine et dérangeante,

le samedi 7 octobre à 15h du parvis de la gare à l’avenue de la Fontaine au Bonhomme.

Nous appelons, tous ceux qui ont manqué la première, les curieux, les amoureux de la démocratie et de l’expression directe des citoyens, à nous y rejoindre.

 

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1ère balade urbaine avec OSONS!

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1ère balade urbaine avec OSONS!

Ceci est le communiqué de presse à propos de notre balade. Il suit le communiqué qui n’a jamais été publié que vous pouvez lire ici

Le conseil municipal du 21 septembre 2017 doit statuer sur deux modifications du Plan Local d’Urbanisme. Le même jour, à partir de 18h30 l’association OSONS ! propose aux malouins une balade urbaine.

Le lieu de départ sera le parvis de la Gare à proximité du projet de tour et l’arrivée (17mn à pied) sera l’avenue de la Fontaine au Bonhomme. Cette avenue où la 31éme modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo grâce à un traitement très avantageux.

Le but est de commenter les projets et d’échanger sur l’urbanisme dont nous avons besoin et celui qu’on nous impose, pour quels habitants, avec quel espace public et quelle place pour le citoyen. A cette occasion l’association présentera à nouveau son travail sur les changements entre 1999 et 2014 en termes de population et de logement.

Chacun peut adhérer aux enjeux écologiques de préservation des terres agricoles et comprendre les nouvelles règles de densité et de hauteur des constructions. Mais elles se font au profit exclusif d’une petite minorité de promoteurs ou de privilégiés et dans ces conditions ne sont pas acceptables.

Rendez-vous jeudi 21 septembre à 18h30 sur le parvis de la gare.

Le Jardin de la Louisiane c’est d’abord le combat des riverains

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Dans son édition de cette semaine Le Pays Malouin a obtenu des informations un peu plus précises sur l’évolution du projet de construction sur le jardin. (voir ici).

La mairie semble réduire la voilure, selon le journal “ne veut pas passer en force” et argumente sur le besoin de logements pour les jeunes ménages. En effet, qui serait opposé à des logements pour les jeunes ménages à Saint-Malo?

Certainement pas OSONS! et lorsque nous dénonçons les politiques de l’immobilier qui ont chassé 40% des ménages avec enfants de Saint-Malo en 15 ans, nous parlons aussi des projets qui servent d’alibis pour donner toujours plus aux promoteurs. Le Projet de la Louisiane est l’un d’eux ! Il est d’abord destiné à laisser le foncier hors du quartier de la Découverte à la disposition des promoteurs.

Mais s’il nous faut être constructif, OSONS! propose, pour construire ces maisons, de réduire l’espace vert que le maire constitue autour de chez lui et veut faire payer aux malouins en modifiant le Plan local d’Urbanisme.

Dans cette affaire, on peut regretter que le journal ne cite pas les riverains qui se démènent pour le jardin. Il serait temps de leur redonner la parole et que chacun comprenne qu’OSONS ! est leur soutien pas leur moteur.

Quant au moteur des élus il suffit de parler deux minutes avec les malouins pour savoir qu’ils l’ont parfaitement identifié.

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Saint-Malo : L’urbanisme pris en otage !

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Le communiqué téléchargeable ci-dessous a été écrit pour une parution dans la presse locale.

Mais cette semaine point de parution, dont acte. Les rédactions font leurs choix, nous pouvons ne pas être d’accord, nous pouvons les contester, les dénoncer mais en aucun cas nous ne remettrons en question cette liberté. La nôtre est de dire que le choix de protéger les petites puissances locales semble une nouvelle fois privilégié. Elle est aussi de dire que la constance de cette protection facilite la reproduction des mêmes cercles dans les mêmes lieux de pouvoir, en cela, c’est une posture politique.

Nous avons la possibilité de contrer cette omerta avec la participation de tous.

Si chacun d’entre nous télécharge ce communiqué et l’envoie à ses contacts qui l’envoient à leurs contacts, qui……..Pour cela Facebook, les mails, les réseaux sociaux tout est bon pour répandre notre indignation.

Sur le fond tout est dit dans le texte du communiqué. La 31ème modification instrumentalise le PLU pour protéger la propriété du maire de la densification et de la hauteur des immeubles, celles là même qu’il préconise pour ses concitoyens. Portier au bal des promoteurs, il filtre les entrées à 100m de sa propriété.

Du point de vue légal, la procédure a certainement été normalement menée, même si des erreurs ont pu être commises qui permettraient peut-être un recours de plusieurs associations.

Du point de vue moral,  le plus grave c’est que nous sommes à peine surpris.

Le résultat final, c’est que le puissant fait les règles pour lui-même, quelque soit le sort des autres.

Mais cela, l’actualité  vous le montre avec une grande force depuis le 31 août

Faites circuler, notre communiqué doit devenir VIRAL!

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Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 3)

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Troisième épisode de la saga « des secrets du château » dont les deux premiers épisodes sont ici et là.

Nous avons reçu, dans l’été, une réponse à notre demande (ici) de communication du Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville de Saint-Malo. Dans notre précédent épisode nous avions été prudent en écrivant à propos de la communication du PPI :

“Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.”

La réponse de la CADA (voir ce qu’est la CADA) est négative au motif que le PPI ne serait pas achevé…Bien évidemment cette réponse confortable de la CADA ne nous satisfait pas. Elle se met le doigt dans l’œil, préférant considérer comme nous l’écrivons dans notre nouvelle saisine (voir ci-dessous) que les informations du maire « sont considérées plus fiables que les délibérations officielles de son conseil municipal ou les déclarations faites par monsieur le maire lui-même devant cette assemblée, c’est à dire devant les représentants de la population de Saint-Malo. »

En réalité si l’équipe municipale de Saint-Malo n’en a pas fini avec quelque chose c’est avec l’exigence de transparence des malouins et notre détermination à le faire comprendre. Donc nous poursuivons par un nouveau courrier à la CADA .

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Le train ne repassera pas deux fois

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Le train ne repassera pas deux fois

Le train ne repassera  pas, mais le facteur si.

Pour les prochains envois vous pouvez cocher entre :

            * Un non renouvellement de bail

             * Une fin de CDD

             * Un déménagement à PISE

 

 

 

 

 

 

 

La Louisiane et l’ADJOINT

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Début juin nous avons informé le préfet et le maire de notre intention d’organiser une fête/concert pour la défense du Jardin de la Louisiane. Par cette démarche nous souhaitions informer et nous ne demandions rien, ni aide ni subvention, ni autorisation. Pour être prudents nous lui avions donné la même forme que l’an passé, c’est à dire celle d’une déclaration de rassemblement sur le domaine public.

Et comme l’an passé la mairie a souhaité nous donné son avis sous la plume de monsieur l’adjoint en charge de la Promotion des Projets Jeunesse et de l’Animation, qui comme l’an dernier est défavorable, plus exactement cette année “la ville ne peut donner son accord”.

Donc comme l’an passé nous nous en passerons et nous avons déposé aujourd’hui une déclaration en préfecture et répondu à monsieur l’adjoint en charge de la Promotion des Projets Jeunesse et de l’Animation en expliquant le sens de notre courrier d’information à la mairie.

Pour votre information les courriers sont ci-dessous:

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Les ateliers d’OSONS! – 8 juin 2017

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Parce que l’important est que chacun donne son avis et  participe aux décisions.

Parce que l’important c’est que chacun s’investisse dans ce qu’il souhaite, sans déléguer systématiquement le plus ingrat aux autres.

Parce que la réalité c’est que la seule efficacité durable est celle du collectif.

OSONS! veut créer de nouvelles habitudes autour de collectifs de travail.

LE 8 juin 2017 à partir de 18h, les nez, les riverains, les curieux(ses) sont les bienvenu(e)s pour préparer nos futures actions.

un clic et vous
voyez l’évènement

Une deuxième fête pour le Jardin de la Louisiane

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Une deuxième fête pour le Jardin de la Louisiane

Depuis plus de deux ans les élus de Saint-Malo préparent la destruction du jardin public de la Louisiane. En octobre 2015, les adjoints cachaient encore les plans réalisés 6 mois plus tôt et affirmaient qu’il s’agissait de rumeurs, depuis c’est le silence chuttttt … .

La rénovation du quartier pour une meilleure qualité de vie a couté 54 millions d’euros, ont-t-ils été dépensés pour rien ? Aujourd’hui, il y a plus de bâtiments qu’avant et le conseil municipal sacrifie le seul jardin parfaitement protégé des voitures et de l’agitation.

Les promoteurs ont-ils un appétit si vorace dans le reste de la ville et un tel appui des élus qu’ils ne laisseraient que les jardins publics pour construire des HLM ?

Le jardin de la Louisiane est notre bien commun, il ne doit pas disparaître pour les profits immobiliers d’une petite minorité. Après la suppression du collège Surcouf, ce serait une seconde agression contre le quartier et ses habitants (sans compter les menaces sur Intermarché).

Les malouins de la Découverte et d’ailleurs ne plieront pas,

ils vous invitent avec OSONS! à venir nombreux

le samedi 24 juin 2017 entre 17h et 22h dans le jardin de la Louisiane.

Rencontres avec des associations,

Restauration (crêpes, galettes saucisses, gâteaux), buvette, jeux

et  Concert gratuit de FAB  à 18h30

 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 2)

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Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 2)

Il y a quelques semaines, nous avons découvert un aspect de la gestion de l’équipe municipale (ici) : la culture du secret s’était emparée de nos élus. Mais il nous a semblé qu’il existait un moyen assez simple pour briser ce secret gardé jalousement par le maire, inaccessible à l’élu de base et encore moins au citoyen, mieux gardé que le trésor de Rackham le Rouge  (pour tout dire nous ne sommes pas certains de la couleur).

Brûlant d’envie de découvrir le PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) caché, comme Tintin la Toison d’or, nous avons donc simplement utilisé nos droits. Un courrier au maire lui demandant de bien vouloir nous le communiquer, et l’affaire était faite ! (ci-dessous)                                              

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Ce qu’il faut savoir (et qu’un élu moyen ne peut ignorer), c’est qu’un document qui sert à l’établissement du budget est communicable dès que ce dernier est voté. Il s’agit d’une règlementation qui date de  40 ans… Mieux, c’est une obligation pour le maire, qui doit s’exécuter dans le mois qui suit la demande. Qu’il le veuille ou non, notre édile, gardien des secrets du château, doit s’exécuter.

Un mois est passé et même plus d’un mois et demi. Le 26 avril 2017, nous avons donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (pour en savoir plus). Celle-ci veille au grain et nous dira dans trente jours si le maire doit, ou non, nous remettre ce document (ci-dessous notre courrier à la CADA).

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Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.

Mais finalement, nous ne sommes pas seuls à le penser car le maire, moins tranchant que devant son conseil municipal, a changé d’avis. Ses services ont dû lui rappeler la règle. Il vient de nous écrire, mais malheureusement le document si précieux ne serait qu’à l’état de brouillon et donc pas “encore” communicable.

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Mazette ! Pour une fois qu’il voulait communiquer, il ne le peut pas, c’est vraiment embêtant. Sans compter qu’avec le mauvais esprit d’OSONS ! et de ses amis, notre premier magistrat du château ne sera peut-être pas cru…

Pire, il se pourrait que la commission demande que ce brouillon soit envoyé, puisque malgré son état, il est tout de même cité dans la délibération approuvant le budget. L’association Osons !, telle la Castafiore, se contentera peut-être d’une partition inachevée. Ce qui en fait la valeur, c’est d’abord la signature de l’auteur.

 

Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

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Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

En février 2015, notre association (OSONS !) et quatre-vingt Malouins ont déposé un recours contre le prix de l’eau à Saint-Malo auprès du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal s’est contenté de rejeter notre demande, considérant que l’association n’avait pas le droit d’agir sur ce sujet. À cette occasion, le tribunal a fait preuve de mépris envers les usagers dont il a purement et simplement oublié leur existence.

Cet étonnant «oubli» était-il destiné à nous décourager ? En tout cas, il est resté sans effet : nous avons porté l’affaire devant la cour d’appel administrative (CAA) de Nantes. Celle-ci vient de trancher et annule la décision du tribunal de Rennes en nous donnant raison sur ce point.

Il existe une autre solution pour décourager les citoyens de se défendre : les frapper au portefeuille. C’est ce qu’a tenté la Régie Malouine de l’Eau (RME) en demandant que l’association soit condamnée à lui verser 3.000 €. Nouvel échec : la CAA a débouté la RME de sa demande.

En revanche, dans le même arrêt, la CAA suit les recommandations du rapporteur public et considère que la tarification pratiquée par la RME est légale.

Habituellement, la CAA réexamine sur le fond les affaires jugées par le tribunal administratif. Ce dernier ne s’étant pas donné la peine de juger, nous n’avons pas eu la possibilité d’argumenter sur les points faibles du rapporteur public, ce qui nous a été largement préjudiciable. Était-ce là le clap de fin ? Non.

  • Dans un premier temps, nous nous sommes adressés à une Fondation d’envergure internationale dont les juristes et avocats doivent analyser l’arrêt de la cour d’appel et nous donner un avis sur l’intérêt et la possibilité de poursuivre devant le Conseil d’État.
  • Dans un second temps, nous organiserons, début juin, une réunion publique sur le tarif de l’eau pour décider des suites à donner.
  • Le troisième temps vient d’être ouvert par le maire actuel qui pense aux municipales de 2020, plutôt que de s’occuper des difficultés des Malouins. Décider que 90% des usagers doivent payer chaque année 2 millions de plus que les 10% d’usagers les plus gros pour une même quantité d’eau consommée, c’est d’abord un choix politique. Il appartiendra à chacun, le moment venu, de lui dire ce qu’il pense du tarif de l’eau.