• ————————————————————————————————————————————————————————————–

Un pas de plus pour le dossier des Nielles ?

Le 13 décembre dernier, lorsque le tribunal administratif de Rennes a rendu ses décisions, un vent d’optimisme a soulagé les partisans de ce projet. Apprenant la nouvelle par les journaux locaux, certains de ses opposants ont au contraire reçu un coup de massue, amplifié par la publication d’analyses juridiques sommaires et d’absence de témoignage contradictoire. Seul un communiqué de la mairie empêtrée dans les accords signés avec le groupe Raulic a été cité. Que faut-il comprendre sur le déroulement d’une telle affaire ?

Pourquoi est-il si difficile d’avoir raison en première instance contre un tel projet ?

La raison est simple durant les années passées, élus et promoteurs malouins, ont conjugué leurs forces pour mettre en œuvre des modifications des règles d’urbanisme à partir des projets privés. Dans le cas des Nielles, une simple ‘déclaration de projet’ a suffi. Il n’y a donc pas de hasard si, à partir des règles écrites sur mesure pour un projet, il est plus difficile de trouver les moyens de le contester.

La même tentative avait été utilisée pour le projet de la tour Sémaphore, elle s’est heureusement terminée sur l’avis négatif et méfiant de la commissaire enquêtrice. Destinée à déroger à la règle commune pour les projets dont, en général, les porteurs ne sont pas communs, la multiplication de cette procédure à Saint-Malo n’a pas servi à l’amélioration de la valeur sociale ou environnementale des documents d’urbanisme. À l’heure des résultats d’une première instance, les médias prudents hésitent à le rappeler.

Pourquoi une première instance gagnée devant le tribunal administratif n’est-elle pas une garantie ?

Le cheminement d’un dossier ne s’arrête pas aux décisions du tribunal administratif, il peut se poursuivre en cour d’appel administrative et jusqu’au Conseil d’État. Une première instance permet aux plaignants d’évaluer la solidité de leur requête à partir des points retenus ou rejetés par le tribunal, elle permet également de déceler d’autres voies de recours ou des failles dans les arguments de la partie adverse. Enfin lorsque le juge prononce plusieurs jugements, comme c’est le cas pour les Nielles, il arrive qu’il redéfinisse l’équilibre général d’un dossier et facilite une procédure d’appel auprès de la cour administrative d’appel.

La conclusion qui s’impose est que ce dossier peut se terminer non à Rennes au tribunal administratif, mais à Nantes en cour d’appel administrative, voire à Paris au Conseil d’État. Souvent les particuliers et les associations sont confrontés au mur de l’argent et des frais de justice, faute de moyens ils mettent un terme à leurs recours, ce n’est pas le cas dans ce dossier. Par ailleurs, le tribunal de Rennes n’a pas entendu assortir ses premières décisions de frais pour les plaignants.

Alors, gageons à la lecture des jugements que le dossier des Nielles a fait un pas de plus, vers la falaise…

 

Pour les autres articles voir les onglets “Nielles” ou “urbanisme”

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés.