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Port de Saint-Malo : Bienvenue sous le parfum des pavillons de complaisance

La crise due au covid 19 révèle, à tous, les dessous de la mondialisation. Et peu importe si aujourd’hui les champions de l’importation font jouer leurs réseaux pour obtenir des masques, c’est bien leur logique d’une production française sacrifiée, de la recherche de main-d’œuvre sous payée et d’atteintes à l’environnement qui nous emmène dans le mur.

À Saint-Malo, depuis le 24 avril 2020, nous avons un autre exemple de la mondialisation à portée des yeux. Il s’agit des deux navires de croisière de la compagnie du Ponant, Le Dumont d’Urville et Le Champlain. Ces bateaux de croisière de luxe appartiennent à la compagnie elle-même détenue par le groupe ARTEMIS, société d’investissement de la famille Pinault.  Artémis, fondée en 1992 par François Pinault, est l’actionnaire de contrôle du groupe de luxe Kering. Artémis possède également Christie’s, la première maison de vente aux enchères au monde, des vignobles prestigieux (Château Latour, Premier Grand Cru Classé …) la compagnie de croisières de luxe Ponant et +++++.

Bref, que du beau, que du chic et que du cher…

Mais, ombre au tableau, cette petite mention inscrite sous le nom des bateaux, « MATA HUTU », que nous avons remarqué et qui semble être passée inaperçue aux yeux de la presse locale.

Car si ces bateaux de luxe, pour une clientèle de luxe d’une compagnie de luxe, portent sur leur coque le nom de ce port des îles Wallis-et-Futuna, ce n’est pas un hasard. Le territoire français de Wallis-et-Futuna fait partie, au même titre que d’autres (Panama, Le Libéria, Malte…), d’une liste d’une trentaine de pavillons de complaisance établie par lTF (International Transport Forum) en 2013.

La consultation du site des services de l’État et du Territoire de Wallis et Futuna et la lecture d’un article de Delphine Bauer publié en juillet 2017 sur l’observatoire des multinationales nous permettent de disposer de quelques éléments importants.

Les armateurs français ont trois options pour enregistrer leurs bateaux. Le registre national, dans ce cas les dispositions du droit et de la fiscalité française s’appliquent. Le second registre ou bis, qui organise une discrimination sociale entre marins européens et français. Le troisième, les pavillons de complaisance aux règles moins que minimum.

En fait, l’immatriculation des bateaux à Wallis-et-Futuna permet de s’affranchir de la convention collective de la profession établie sur la base du droit du travail français. La nationalité des marins et leur salaire sont régis par un droit spécifique et des seuils de rémunération particuliers. Par exemple, le SMIC de Wallis-et-Futuna était de l’ordre de 750 € en 2016 et le droit du travail est régi par les dispositions de Code du Travail dans les Territoires d’Outre-Mer instituées par la loi 52-1322 du 15 décembre 1952. Même si Wallis-et-Futuna est un territoire français, seuls 25% de marins français sont imposés par équipage. Les temps d’embarquement, les jours de repos ou les conditions de travail sont sans véritable contrôle et, cela se remarque en tant de pandémie, il n’y a pas d’inscription obligatoire à la Sécurité sociale des marins l’E.N.I.M. (Établissement National des Invalides de la marine) …

Mais les autorités de Wallis-et-Futuna et de l’État Français vont plus loin qu’une législation sociale indigente, si elles exigent depuis 1960 que le propriétaire du navire ait son siège, une agence ou un représentant dans le port d’immatriculation (Mata-Utu), le territoire est un paradis fiscal, légal. En effet, Wallis-et-Futuna bénéficie d’un régime fiscal particulier dont la caractéristique principale est l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d’impôt sur la fortune et de T.V.A. Le régime fiscal dont l’assiette et le taux relèvent de la seule compétence de l’Assemblée Territoriale, est essentiellement basé sur une fiscalité indirecte. Par ailleurs, les Wallisiens et les Futuniens ne sont assujettis ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Du fait de cette spécificité, plusieurs sociétés extérieures et armateurs ont fait le choix de s’immatriculer à Wallis-et-Futuna.

Alors, oui, deux de ces bateaux de croisière, pour les plus riches d’entre-nous, qui ne fonctionnent que parce qu’une partie des moins riches d’entre nous s’usent  jusqu’à ce qu’on les jette et sans garanties pour l’avenir, sont à Saint-Malo. Nous avons retrouvé les actes d’immatriculation par les autorités de Wallis-et-Futuna.

Trafic en mer un jour d’Avril 2020

Cerise sur le bateau, ces navires, dont la présence à Saint-Malo reste étonnante, arrivent tout droit  des Antilles et devraient gratifier les résidents d’Intra-Muros des fumées de leurs machines en continuel fonctionnement pendant plusieurs mois. En effet, le propriétaire français de ces bateaux construits en Norvège (vive la construction navale française) est exempté de l’obligation de faire réaliser une escale une fois par semestre au port de MATA-UTU (Décision du 25 mai 2018, Ministère chargé des transports et du Ministère des Outre-Mer).

Dès la fin du confinement nous appelons les Malouins à profiter de ce qui est aujourd’hui réservé aux habitants d’Intra, la vision de la mondialisation du luxe sur le dos des plus modestes. Ils auront également sous les yeux l’objet du contournement de l’impôt par l’une des familles les plus riches de France, qui donne 100 millions pour Notre-Dame de Paris et profite des largesses fiscales des gouvernements successifs au nom de la concurrence mondiale.

 

CLIMAT : C’est l’histoire d’une autruche qui prenait le goudron pour du sable

Voici une vidéo de StoryCircus & Premières Lignes qui explique pourquoi résoudre la crise climatique d’aujourd’hui est extrêmement complexe. #MarchePourLeClimat

Les débats organisés par les Gilets jaunes comme si vous y étiez !

Les Gilets jaunes de Saint-Malo ont donné la parole aux citoyens lors des deux débats organisés le 19 et 22 février 2019. Vous pouvez les entendre ici…

Vivre et non pas survivre
Merci à mes enfants
Une intervention sur la suppression de la taxe d’habitation.
En 2013, les riches n’étaient pas plus taxés qu’en 1940 (estampillé OSONS!)
Pas le temps d’attendre
Entraide, empathie, éducation
Transport et eau (estampillé OSONS!)
Le chômage de longue durée tue
Vote blanc
À ces niveaux de revenus comment on vit ?
Antisémitisme 1
Antisémitisme déclaration

♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

Le grand débat du 1er février 2019 a donné lieu à des échanges foisonnants, voici les comptes rendus des six tables rondes. Le besoin de s’exprimer et la poursuite des réflexions ne doivent pas cesser avec la fin du Grand Débat. La démocratie n’est pas seulement l’exercice d’un moment électoral ou non, mais la participation constante des citoyens aux affaires publiques, locales ou nationales.  

Voici le compte rendu des six tables rondes qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Pour accéder au compte rendu d’une table ronde, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous.

Compte rendu « Environnement »
Compte rendu « Démocratie »
Compte rendu « Fiscalité »
Compte rendu « Services publics et organisation territoriale »
Compte rendu « Emploi »
Compte rendu « Mouvement social »

♠ Grand débat : Une première à renouveler ♠

Vendredi soir, le 1er février 2019, la salle était comble et les échanges ont été nombreux. Comme annoncé, la soirée a débuté par un forum durant lequel une quarantaine de personnes ont pris la parole…Une restitution sonore de la partie « forum » se trouve sous ce lien.

Et voici un bref compte rendu de la soirée qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Débutée vers 18h30, la soirée a pris fin vers 23h 00 sans que la fatigue ne gagne les rangs de ceux qui ont participé aux six tables rondes. (fiscalité, emploi, services publics & organisation territoriale, environnement, démocratie, mouvement social). Thèmes qui ont été déterminés en fonction des interventions durant le forum et qui ont tenus les plus déterminés jusqu’aux restitutions à la fin de ce premier grand débat malouin. Les comptes rendus de ces tables rondes se trouvent sous ce lien.

Pari réussi, avec la participation de Gilets jaunes au forum et aux tables rondes pour des échanges inédits à Saint-Malo. Certain·e·s ont même parlé de vrai débat et de vraie concertation ouverte à toutes et tous. Ci-dessous des extraits de la fin du forum…

Gratuité des transports : Une belle idée à construire

Gratuité des transports : Une belle idée à construire

DSC08840 Vendredi 12 février, en invitant Maglali Giovannangéli (ancienne présidente de la Communauté d’Agglomération d’Aubagne), nous avons remis sur le métier le projet que certain-es d’entre nous avaient soutenu lors de campagne municipale de 2014, la gratuité des transports publics. Nul doute que nous sortons de cette conférence rassérénés, tellement ce projet – à l’exemple de ce qui a été mis en place à Aubagne….et dans bien d’autres villes, de sensibilités politiques très diverses – est loin d’être une utopie et est tout à fait à portée….à condition d’en avoir la volonté politique.

Dans le contexte local actuel, marqué par la polémique sur le stationnement payant à Saint-Malo ville, le thème de  gratuité des transports publics est une alternative, qui – par ailleurs – aurait l’avantage de réactiver le commerce à Saint-Servan et Paramé . Il nous appartient de faire progresser encore cette idée dans l’opinion.

Voyageurs sans ticket, Liberté, Egalité, Gratuité

12 février 2016 : OSONS! vous invite à voyager sans ticket

12 février 2016 : OSONS! vous invite à voyager sans ticket

51IzU9YLvML._SX328_BO1,204,203,200_21 Communes ou Agglomération françaises ont instauré la gratuité des transports publics, 2 autres se sont engagées à le faire. Ces Communes ou Agglomérations sont de toutes tendances politiques. Les résultats sont spectaculaires en terme de fréquentation des transports en commun.

Faire du transport public un bien commun au profit de la liberté de déplacement, cette idée qui fait son chemin a fait débat lors des dernières élections municipales.

Qui paye ? Les impôts augmentent-ils ? Nous lançons ce débat, qui mérite une étude approfondie. Une première indication cependant, les usagers paient de l’ordre de 1,4 million d’euros pour se déplacer et les communes se partagent chaque année, sans condition, 1,8 millions provenant de l’agglomération, donc des impôts perçus non justifiés par l’une de ses compétences ?

  • Accéder facilement aux services publics, aux services d’aide, à l’hôpital quels que soient ses revenus, c’est le volet social du transport collectif.
  • Diminuer le nombre de voitures et la pollution, c’est le volet écologique du transport collectif
  • Permettre à tous le déplacement facile, c’est contribuer à l’un des droits fondamentaux et à l’émancipation de tous.

Pour en savoir plus, tous les habitants de la côte d’Emeraude sont invités à rencontrer Magali Giovannangeli instigatrice de la gratuité du transport à Aubagne et co-auteure du livre « Voyageurs sans ticket, Liberté, égalité, gratuité ». Le vendredi 12 février 2016 à 20 h à la Maison des associations 35 rue Ernest Renan à Saint-Malo

Vous pourrez vous procurer sur place le livre de Magali Giovannangeli et Jean-Louis Sagot-Duvauroux

OSONS !

Voyageurs sans ticket, Liberté, Egalité, Gratuité