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Ordures ménagères : l’étau se resserre autour de l’agglo ?

Ordures ménagères : l’étau se resserre autour de l’agglo ?

Le comité FLOURIE-MALOPLEINSUD, association du quartier de La Flourie, réalise, depuis 2016, un travail sur la tarification des ordures ménagères. Elle nous a communiqué un courrier  nous indiquant que Saint-Malo Agglomération “ne bénéficiant plus de l’accord tacite de l’administration fiscale (organisme collecteur de la taxe) et ayant enfin pris conscience de l’illégalité de ses choix, va modifier en baisse, selon ses dires, la Taxe d’enlèvement ordures ménagères. (TEOM) pour 2019.
Contrairement aux affirmations de SMA, la législation n’a pas changé. C’est contrainte et forcée, suite à notre action qui a mis en évidence ses agissements illégaux, que SMA se voit obligée de modifier les modalités de mise en œuvre de la TEOM pour 2019. Les chiffres sont accablants. ( Près de 17 Millions d’euros indûment perçus entre 2014 et 2017) + ceux  de l’année 2018! “.

Selon l’association, qui se réserve le droit de recours juridiques, vous avez la possibilité de faire des demandes de remboursement dont les délais ou modalités varient selon les années 2016, 2017 et 2018.

Le contact est malopleinsud@gmail.com

Rêves de salauds (2)

Rêves de salauds (2)

Relire l’intro ici

Seconde fable : Il y a ceux qui paient l’impôt et ceux qui en profitent.


La réalité est assez différente.

En premier lieu, les impôts sur le revenu ne représentent qu’une faible part des prélèvements (7%). Cette faiblesse, qui ne permet pas de contribuer suffisamment à la redistribution des richesses, est compensée par le niveau excessif des prélèvements proportionnels (T.V.A., …) qui reposent sur tous.

En second lieu, en 2016, parmi ceux dont les revenus sont supérieurs à 50 000€, 206 271 ménages ont échappé à l’impôt. On peut supposer qu’ils ont profité à plein des 474 niches fiscales ou sociales. Mais étrangement, jamais ceux-ci ne sont considérés comme des profiteurs.

Si les impôts sur le revenu, cette faible partie des prélèvements, sont souvent évoqués, ce n’est pas anodin. Cela permet de mettre en avant le seul aspect (avec l’impôt sur la fortune) pour lequel les plus riches semblent faire un effort plus important que les autres.

Certains médias ne manquent pas de souligner que les ménages les 10% les plus riches paient 70% de l’impôt sur le revenu (soit 4,9% de l’ensemble des prélèvements). En général, ils oublient de préciser qu’après impôts, ils restent destinataires de 21,23% du revenu disponible, alors que les privilégiés de l’étage du dessous, les 10% des ménages les plus pauvres, se partagent 4,62% de ce même revenu, après prestations sociales…

Dans ce domaine également, le vocabulaire des plus riches l’a emporté (pour l’instant). Il masque 100 milliards de niches fiscales, de 60 à 130 milliards d’évasion fiscale et 48 milliards de fraudes à la T.V.A. qui profitent exclusivement aux ménages les plus riches. Ces niches et ses fraudes sont compensées, elles aussi, par le niveau excessif des prélèvements proportionnels qui reposent sur tous et par la recherche d’économie sur les services publics ou les prestations sociales (A.P.L, .…).

C’est à ce prix (pour les plus modestes) et depuis des dizaines d’années que les gouvernements sécurisent l’argent des plus riches. Et encore, on ne parle pas ici des 1% les plus riches à qui semble dédier l’appareil d’État depuis l’élection d’E.Macron.

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (3)

À tous les 👉🏽 Rêves de salauds

Rêves de salauds (1)

Rêves de salauds (1)

Relire l’intro ici

Première fable : La France serait divisée en deux, ceux qui paient l’impôt et les autres.


Depuis des années, avec des titres comme « Seuls 43% des Français paient l’impôt » ou « 10% des Français paient 70% de l’impôt », la presse, les experts et la majorité des politiques construisent une réalité de comptoir, reprise partout en France.

Nous avons réalisé cette illustration à partir de calculs de l’observatoire des inégalités et des données 2017 de l’Assemblée nationale. Il présente les 1038 milliards d’euros de prélèvement de l’année 2017.

Source : Calculs de l’Observatoire des inégalités, d’après Assemblée nationale. Données 2017

  • La première observation est que les prélèvements proportionnels, c’est-à-dire ceux qui ne réduisent pas la différence de revenu entre les uns et les autres, représentent 72,9% du total (757 milliards).
  • La seconde observation est que seuls 8,7% des prélèvements (90 milliards, dont 73 milliards d’impôts sur le revenu sont progressifs) ont effectivement un rôle dans le rétablissement d’un équilibre entre les revenus des uns et des autres.
  • La troisième observation est que les prélèvements qui concernent tout le monde (CSG, T.V.A. et taxe sur les carburants) représentent 307 milliards, soit 30% de l’ensemble des prélèvements. Ils sont 4,2 fois plus importants que les impôts sur le revenu qui ne représentent que 73 milliards, soit 7%.

La fable des Français qui ne paient pas d’impôts est fausse bien sûr, tous contribuent au minimum à 30% des prélèvements. Ces 30% sont des prélèvements proportionnels dont on sait que plus le niveau de revenu est faible, plus l’effort pour les payer est important (nous l’avons déjà évoqué ici et ).

À suivre 👉🏽  Rêves de salauds (2)

À tous les 👉🏽  Rêves de salauds

Rêves de salauds (Intro)

Ce titre n’est pas un sommet d’élégance, mais il est venu spontanément à l’écoute ou la lecture du nouveau patron du MEDEF – encore un fils de… Neuilly et de banquier – au sujet de la demande IRRRRResponsable d’augmentation du SMIC, même au MEDEF on considère qu’il lui manque une ‘ fibre sociale ‘…

« Trop de taxes, trop d’impôts, trop de cotisations », poussées comme un cri de ras-le-bol par les uns et de survie par les autres, ces paroles de citoyens ordinaires font clameur. Elles n’ont, pour la grande masse des gens, rien à voir avec le chant permanent de ceux qui rêvent de diminuer les cotisations, qu’ils rebaptisent « coût du travail » dans l’espoir qu’à terme elles disparaissent aussi sûrement que les protections sociales qu’elles permettent.

Et pourtant, les fables, imposées sous l’impulsion partagée d’une grande partie des médias, des pseudo-experts et de la plupart des politiques, sont trop souvent présentes au moment des discussions. La machine à laver le cerveau fait son travail, au point de nous abrutir par son vacarme, ceux qui l’actionnent, partagent le principe « il faut que le peuple soit abruti pour être gouverné » (Le livre du peuple, 1837). Faire le contraire est possible et, sans prétention de brasser l’ensemble du sujet, on peut tenter d’exposer quelques-unes des fables courantes qui se sont imposées. Elles sont regroupées sous le titre ” Rêves du salauds “.

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (1)

À tous les 👉🏽 Rêves des salauds