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Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

En février 2015, notre association (OSONS !) et quatre-vingt Malouins ont déposé un recours contre le prix de l’eau à Saint-Malo auprès du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal s’est contenté de rejeter notre demande, considérant que l’association n’avait pas le droit d’agir sur ce sujet. À cette occasion, le tribunal a fait preuve de mépris envers les usagers dont il a purement et simplement oublié leur existence.

Cet étonnant «oubli» était-il destiné à nous décourager ? En tout cas, il est resté sans effet : nous avons porté l’affaire devant la cour d’appel administrative (CAA) de Nantes. Celle-ci vient de trancher et annule la décision du tribunal de Rennes en nous donnant raison sur ce point.

Il existe une autre solution pour décourager les citoyens de se défendre : les frapper au portefeuille. C’est ce qu’a tenté la Régie Malouine de l’Eau (RME) en demandant que l’association soit condamnée à lui verser 3.000 €. Nouvel échec : la CAA a débouté la RME de sa demande.

En revanche, dans le même arrêt, la CAA suit les recommandations du rapporteur public et considère que la tarification pratiquée par la RME est légale.

Habituellement, la CAA réexamine sur le fond les affaires jugées par le tribunal administratif. Ce dernier ne s’étant pas donné la peine de juger, nous n’avons pas eu la possibilité d’argumenter sur les points faibles du rapporteur public, ce qui nous a été largement préjudiciable. Était-ce là le clap de fin ? Non.

  • Dans un premier temps, nous nous sommes adressés à une Fondation d’envergure internationale dont les juristes et avocats doivent analyser l’arrêt de la cour d’appel et nous donner un avis sur l’intérêt et la possibilité de poursuivre devant le Conseil d’État.
  • Dans un second temps, nous organiserons, début juin, une réunion publique sur le tarif de l’eau pour décider des suites à donner.
  • Le troisième temps vient d’être ouvert par le maire actuel qui pense aux municipales de 2020, plutôt que de s’occuper des difficultés des Malouins. Décider que 90% des usagers doivent payer chaque année 2 millions de plus que les 10% d’usagers les plus gros pour une même quantité d’eau consommée, c’est d’abord un choix politique. Il appartiendra à chacun, le moment venu, de lui dire ce qu’il pense du tarif de l’eau.

 

Tarif de l’eau ! Pour qui paient les petits abonnés ?

affiche 19 fev68anAprès des changements en 2014 puis en 2015, la RME change à nouveau les tarifs de l’eau potable en 2016. Les factures sont toujours assez difficiles à comprendre pour les abonnés, à chaque changement il y a des perdants et des gagnants. La réunion organisée par l’association OSONS ! doit permettre de comprendre ces modifications.

En 2015, l’association et 80 malouins ont déposé un recours contre la tarification de l’eau auprès du tribunal administratif de Rennes. Il semble que les premiers effets se font sentir puisque les artisans qui payaient le même abonnement que les grandes entreprises constatent, pour eux, une baisse de 60 euros en 2016. Merci OSONS ! …
En revanche, la nouvelle tarification respecte-t-elle mieux les petits abonnés ? Rien n’est moins sûr. Entre 2014 et 2016, les 30 premiers m3 ont augmenté de 300% (de 0.30 à 0.90 euro) pendant qu’au-dessus de 6000 m3 les prix restent stables, voire diminuent au-dessus de 24000 m3/an.
Pour qui paient les petits abonnés ? c’est le thème de la réunion proposée par OSONS ! le vendredi 19 février à 20h à la Mairie annexe de Paramé- Place Georges Coudray

L’analyse d’OSONS! et du Collectif malouin de l’eau sur l’attribution de la délégation de service public de l’assainissement

Téléchargez ci dessous le texte que des militant-es d’Osons ! et du Collectif malouin de l’eau ont distribué le 1er octobre à l’entrée du Conseil Municipal de Saint-Malo:

Assainissement 1er octobre 2015

Citoyens, nous ne sommes pas des spectateurs, nous agissons !

Citoyens, nous ne sommes pas des spectateurs, nous agissons !

justiceLa charte de l’association OSONS! repose sur 14 points.

Le second est la défense des intérêts des citoyens et des classes populaires de Saint-Malo.

  • Nous avons saisi le tribunal administratif de Rennes sur le tarif de l’eau.

Télécharger (PDF, 1.1MB)

  • Le tribunal administratif de Rennes fait la sourde oreille, nous avons saisi la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, 1.28MB)

  • Le mémoire en défense de la RME devant  la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, 2.94MB)

  • Dans quelques jours notre réponse

L’association OSONS au bord de l’eau !

L’association OSONS au bord de l’eau !

Pour exphervdigue (2)liquer à des dizaines de passants les invraisemblables facturations de l’eau à St Malo !

Beaucoup de satisfaits qui nous rejoignent (signatures et adhésions) pour vouloir changer ce désordre !

De quartier en quartier nous allons à la rencontre des habitants, et y compris aux occupants/abonnés des 7500 résidences secondaires, pour apporter des éclairages sur les décisions insupportables qui ont
été prises en passant de la délégation de service public (DSP / VEOLIA) à la Régie Municipale (RME) ici en 2012.

 Tableaux, chiffres et comparaisons à l’appui , ce choix politique, dans notre ville où 47 % des foyers fiscaux déclarent moins de 11000 Euros de revenus /an, impose une injustice criante. Exemple : 30 M3 à St Malo coûte plus cher que 90 M3 à Vannes !  Economes et responsables s’abstenir !