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Prix de l’eau, le dernier mot reviendra d’une manière ou d’une autre aux malouins…

L’association Que Choisir publie une étude nationale montrant que Saint-Malo a l’eau la plus chère des villes de plus de 30.000 habitants du nord ouest du pays (https://www.quechoisir.org/comparatif-prix-de-l-eau-dans-le-nord-ouest-n55253/). À Saint-Malo, ce prix repose sur une injustice sociale qui frappe les plus modestes, mais malgré cela le président de la RME continue à taxer ceux qui la dénoncent de « groupuscule » et à défaut d’équité vante la légalité de ses tarifs (Ouest-France du 20 juin 2018).

Il y a deux mois, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! et 23 abonnés de leur plainte contre le tarif 2016 de l’eau à Saint-Malo. Nous avons utilisé le délai d’appel pour analyser le jugement.

Lors d’un précédent recours sur le même sujet, la cour administrative d’appel de Nantes avait annulé la décision du tribunal administratif de Rennes qui avait « oublié » que quatre-vingts plaignants accompagnaient OSONS!. Cette fois, à notre grande stupéfaction, les juges Rennais fondent en partie leur décision sur un document inexistant.

En effet le tribunal indique dans son jugement « Il ressort des pièces du dossier que la commune a reçu la dénomination de commune touristique […] par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. ». Ce classement permet de facturer l’abonnement de 30000 abonnés de 40 à 45€ de plus que dans les autres communes.

Étonnés qu’un tel document nous ait échappé, nous avons questionné la préfecture qui nous a répondu (ci-joint) que cet arrêté préfectoral n’existait pas et cite un autre document non applicable dans ce domaine depuis 2008…

Visiblement, par deux fois, OSONS ! voit sa défense des petits abonnés se heurter à des « approximations » de la justice administrative.

Malgré cela, nous n’irons pas en appel compte tenu des coûts qu’engendrerait cette procédure.

La voie juridique n’ayant pas permis, en première instance, d’obtenir gain de cause sur le prix 2016 de l’eau potable, l’association OSONS! n’en continuera pas moins d’exercer sa vigilance sur les décisions publiques, en particulier sur celles qui lèsent les plus fragiles. Pour ses membres l’exercice de la démocratie ne se réduit pas, en effet, à élire périodiquement des représentant.e.s qui, une fois élu.e.s, s’estiment fondés à prendre telle mesure, tarifs ou règlement sans considération de justice sociale. La démocratie repose aussi sur la possibilité de chacun de s’emparer au quotidien des questions publiques, de contrôler leur mise en œuvre et leur impact, d’agir et de se mobiliser, quand c’est nécessaire, par tous moyens, institutionnels ou non, pour leur réforme ou leur annulation.

Tarif de l’eau à Saint-Malo : Légal, mais inéquitable !

Tarif de l’eau à Saint-Malo : Légal, mais inéquitable !

Le 12 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! de sa plainte contre le tarif de l’eau à Saint-Malo et condamne l’association à 1 500 €. Sous réserve de l’analyse du jugement qui reste à faire, OSONS ! aura été jusqu’au bout de ses possibilités légales et financières pour faire valoir la cause des Malouins.

Malgré les baisses, pour lesquelles l’action de l’association a probablement influé, l’abonnement au service de l’eau reste toujours près de 3 fois plus élevé que dans des villes touristiques de la même importance. Nous prenons acte de la décision du tribunal, tout en restant convaincu que le principe pollueur-payeur n’est pas respecté lorsque la charge maximale est assumée par le portefeuille des petits consommateurs.

Le juge dit légal, nous disons inéquitable

Comme toute tarification, celle de l’eau repose d’abord sur une conception du principe d’égalité entre les citoyens, en cela elle constitue une décision politique, au sens de l’administration de la cité. Cette décision, il appartiendra aux Malouins, de s’en souvenir lorsqu’il sera l’heure des décisions politiques municipales, en particulier en ne renouvelant pas les élus de tous bords qui décident de tels tarifs.

 

Tarif de l’eau, les inégalités ne baissent pas !

Tarif de l’eau, les inégalités ne baissent pas !

La Régie Malouine de l’Eau (RME) vient d’annoncer la troisième modification de tarif de l’eau en quatre ans. Pour se faire un avis et débuter le bilan de la prise en main de la RME par le conseil municipal actuel, toutes tendances confondues, OSONS ! a comparé les tarifs 2014 et 2018. Résultat, les inégalités sont toujours là !

Les « petits abonnés » continueront à payer une partie de la facture des « gros abonnés » :

  • Les petits abonnés (- de 30 m3/an) consomment 23% des volumes distribués. En 2014, ils payaient 42% de la facture totale. En 2018, ils paieront toujours 42%.
  • Les particuliers et petits abonnés professionnels (- de 120 m3/an,) consomment 50% des volumes distribués. En 2014, ils payaient 66% de la facture totale. En 2018, ils en paieront 65%.

Edifiée par ses deux actions en justice pour un prix de l’eau plus juste, OSONS! ne se faisait pas d’illusion sur ce « miracle » de la baisse du prix de l’eau. La RME pouvait réduire les inégalités, sans surprise, elle évite de le faire. Si la baisse est proche de 15 euros par an pour 90% des abonnés, elle est en revanche de 15.000 euros par an pour le plus gros. Ici aussi c’est sur le dos des autres que sont fabriqués les «premiers de cordée»… .
Beaucoup, dont monsieur Couanau récemment, comprennent que le choix de la régie municipale ou communautaire est celui qui s’impose pour défendre l’intérêt des citoyens dans un monde livré aux grandes sociétés. L’agglomération de Saint-Malo, bientôt compétente pour l’eau, sera certainement proposée à leur voracité. C’est le choix des élus en place à Saint-Malo, ceux qui construisent avec l’eau, la ville à deux vitesses que nous dénonçons aussi pour l’urbanisme.
OSONS ! invite les citoyens à la vigilance et à la mobilisation contre l’appétit des uns et l’apathie des autres.

Note : Ce communiqué a été adressé à la presse locale le 29 octobre 2017

Tarif de l’eau ! Pour qui paient les petits abonnés ?

affiche 19 fev68anAprès des changements en 2014 puis en 2015, la RME change à nouveau les tarifs de l’eau potable en 2016. Les factures sont toujours assez difficiles à comprendre pour les abonnés, à chaque changement il y a des perdants et des gagnants. La réunion organisée par l’association OSONS ! doit permettre de comprendre ces modifications.

En 2015, l’association et 80 malouins ont déposé un recours contre la tarification de l’eau auprès du tribunal administratif de Rennes. Il semble que les premiers effets se font sentir puisque les artisans qui payaient le même abonnement que les grandes entreprises constatent, pour eux, une baisse de 60 euros en 2016. Merci OSONS ! …
En revanche, la nouvelle tarification respecte-t-elle mieux les petits abonnés ? Rien n’est moins sûr. Entre 2014 et 2016, les 30 premiers m3 ont augmenté de 300% (de 0.30 à 0.90 euro) pendant qu’au-dessus de 6000 m3 les prix restent stables, voire diminuent au-dessus de 24000 m3/an.
Pour qui paient les petits abonnés ? c’est le thème de la réunion proposée par OSONS ! le vendredi 19 février à 20h à la Mairie annexe de Paramé- Place Georges Coudray

L’association OSONS au bord de l’eau !

L’association OSONS au bord de l’eau !

Pour exphervdigue (2)liquer à des dizaines de passants les invraisemblables facturations de l’eau à St Malo !

Beaucoup de satisfaits qui nous rejoignent (signatures et adhésions) pour vouloir changer ce désordre !

De quartier en quartier nous allons à la rencontre des habitants, et y compris aux occupants/abonnés des 7500 résidences secondaires, pour apporter des éclairages sur les décisions insupportables qui ont
été prises en passant de la délégation de service public (DSP / VEOLIA) à la Régie Municipale (RME) ici en 2012.

 Tableaux, chiffres et comparaisons à l’appui , ce choix politique, dans notre ville où 47 % des foyers fiscaux déclarent moins de 11000 Euros de revenus /an, impose une injustice criante. Exemple : 30 M3 à St Malo coûte plus cher que 90 M3 à Vannes !  Economes et responsables s’abstenir !

La Régie Malouine de l’Eau entre communication et manipulation

L’association OSONS ! a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification de l’eau à Saint-Malo avec plus de 80 malouins. Depuis, le directeur de la Régie Malouine de l’Eau a fait publier une lettre ouverte dans laquelle il transforme les déclarations d’OSONS !

Ainsi sous sa plume, «le prix des trente premiers m3 augmente de 67 %» est remplacé par «les tarifs ont augmenté de 67% pour les petits consommateurs qui consomment moins de trente m3 ». Nous savons tous que les tarifs sont composés de l’abonnement et de la consommation (les m3). Seuls les prix des m3 ont changé. Le directeur de la RME caricature volontairement nos prises de position (est-il dans son rôle ?). Par ailleurs, dans sa lettre ouverte les chiffres 2015, 2012 et 2014 sont utilisés pour égarer les abonnés et conclure à une baisse….

La vérité est simple, en 2015:

  • Pour ceux qui consomment de 0 à 30 m3, la part variable de la facture (prix des m3) augmente de 67 %
  • Pour ceux qui consomment 60 m3, elle augmente de 11,11 % ;
  • Pour ceux qui consomment 200 M3, elle baisse de 11,86% ;
  • Pour ceux qui consomment 50.000 m3, elle baisse de 8,71% ;

Il s’agit bien d’une augmentation pour les petits abonnés et d’une baisse pour les gros.

Cette vérité est si embarrassante que la Régie Malouine oublie les tarifs 2014 afin d’afficher des prix en baisse. Elle communique sur son site en comparant les tarifs 2012 et 2015 . Au passage OSONS ! rappelle que la baisse de 2014, n’est pas le résultat d’une plus grande équité des tarifs de la RME, mais plus simplement celui d’une baisse d’environ 0.50 € par m3 de l’eau qu’elle achète pour Saint-Malo.…

Contestons le tarif 2015 de l’eau à Saint-Malo – REUNION PUBLIQUE le 24 FEVRIER

Contestons le tarif 2015 de l’eau à Saint-Malo – REUNION PUBLIQUE le 24 FEVRIER

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Chaque usager de la Régie Malouine de l’Eau peut nous aider pour faire triompher l’équité en se joignant à notre recours devant le tribunal administratif.

Pour ce faire, téléchargez le document ci dessous, complétez  et retournez nous le d’urgence, avant le 26/02

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Une bonne soixantaine de personnes ont participé à cette réunion publique du 24 février.

Après une présentation détaillée de la démarche juridique entreprise par OSONS ! pour obtenir devant le Tribunal Administratif l’annulation de la tarification 2015 de l’eau à Saint-Malo, un riche débat s’est instauré.

Plusieurs dizaines de personnes se sont jointes au recours qu’Osons ! va déposer dans les jours à venir.

La réunion s’est cloturée après examen et commentaires de plusieurs factures d’eau, amenées par des particuliers. Cet exercice ne peut que nous conforter dans notre action, tellement le caractère inéquitable de la tarification saute aux yeux dès lors qu’on entre dans le concret des factures…

 
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PLUS DE 80 PERSONNES A LA REUNION SUR L’ASSAINISSEMENT ET LA TARIFICATION DE L’EAU

PLUS DE 80 PERSONNES A LA REUNION SUR L’ASSAINISSEMENT ET LA TARIFICATION DE L’EAU

DSC06389Plus de 80  personnes ont participé, ce jeudi 22 janvier à la réunion publique, coorganisée par OSONS ! et le collectif malouin de l’eau.

Dans une ambiance très studieuse, les participants ont écouté avec intérêt les exposés sur la problématique du mode de gestion de l’assainissement et la façon opaque dont la municipalité envisage de déléguer le service à un opérateur privé. C’est du moins ce que conclut le rapport très succinct établi par les services municipaux et diffusé aux associations membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, appelée – dans l’urgence – à émettre un avis sur le mode de gestion du service public d’assainissement.  Cette façon de procéder élude toute possibilité d’établir un bilan public technique et financier de l’activité du délégataire sortant (Véolia) et masque une singulière réalité, les résultats très défavorables des coûts répercutés aux usagers de Saint-Malo comparativement à d’autres villes de même importance.

C’est pourquoi un grand nombre de participants ont décidé de signer une adresse aux élus (voir ci dessous le texte signé par 57 citoyen-nes malouin-es présent-es à la réunion) les invitant à surseoir à toute décision et à engager le débat démocratique avec les usagers. Cette adresse sera communiquée très rapidement au maire et aux différents groupes politiques du Conseil Municipal  et portée aux élu-es le 29 janvier prochain.

S’agissant de la tarification de l’eau potable, la présentation a consisté à rappeler l’inéquité du système maintenu et appliqué par la Régie Malouine de l’Eau (RME) et à dénoncer le principe qui a été retenu pour la détermination des tarifs 2015, lesquels aggravent encore le transfert de charges au détriment des “petits” consommateurs et au profit des “gros” usagers. A été annoncée la décision d’engager une procédure devant le tribunal administratif visant à obtenir l’annulation du tarif 2015.

Lors du débat qui a suivi les présentations, de nombreux citoyen-nes ont pris la parole pour témoigner, s’informer ou obtenir des précisions.

Au total, une belle réunion populaire qui ne peut que nous motiver à poursuivre et à amplifier le combat pour un service public de l’eau transparent et équitable.

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Saint Malo le 22 janvier 2015

ADRESSE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MALO

Vous êtes élu-e- municipal-e de Saint Malo et vous allez devoir vous prononcer lors de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2015 sur le choix de la gestion du service de l’assainissement de la ville: soit la reconduction d’une Délégation de Service Public (DSP) à une entreprise privée, soit le passage à une Régie publique.

Lors de la réunion publique organisée le 22 janvier par le Collectif Malouin de l’Eau et l’association Osons, nous avons montré la nécessité qu’il y avait, avant toute prise de décision, d’organiser un vrai débat citoyen en fournissant au préalable des éléments tels que  :

  • le bilan technique et financier du délégataire actuel (Véolia)

  • des éléments comparatifs avec des villes de même importance les unes en DSP les autres en régie.

Nous considérons donc que les conditions nécessaires à une prise de décision éclairée ne sont pas réunies et nous vous demandons:

  • de surseoir à toute décision le 29,

  • d’organiser un débat contradictoire avec la population et les associations.

SUIVENT LES 57 SIGNATURES

ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE à SAINT-MALO : RÉUNION PUBLIQUE

En plein accord avec le Collectif de l’eau, notre association organise une

RÉUNION PUBLIQUE, JEUDI 22 JANVIER 2015 à 20h

MAISON DES ASSOCIATIONS

Deux thèmes seront abordés à cette réunion:

– la tarification 2015 de l’eau potable votée par le Conseil d’Administration de la Régie Malouine de l’Eau

– la concession du service d’assainissement à Véolia prenant fin en février 2016, le conseil municipal de Saint-Malo va délibérer dans quelques jours, sur la base d’un bilan technique et financier, sur le mode futur de gestion de ce service. Sauf que le bilan établi par une société de conseil n’a été diffusé qu’aux élu-es que ces tous derniers jours et qu’aucune consultation des associations et citoyen-nes n’a été faite ni même prévu. Connaissant les penchants déclarés de l’équipe municipale pour la gestion privée, on ne peut que redouter qu’un choix en faveur d’une nouvelle délégation de service public soit fait dans la précipitation.

télécharger le tract d’appel à la réunion

Osons et collectif eauassaini encours v2