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Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

En février 2015, notre association (OSONS !) et quatre-vingt Malouins ont déposé un recours contre le prix de l’eau à Saint-Malo auprès du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal s’est contenté de rejeter notre demande, considérant que l’association n’avait pas le droit d’agir sur ce sujet. À cette occasion, le tribunal a fait preuve de mépris envers les usagers dont il a purement et simplement oublié leur existence.

Cet étonnant «oubli» était-il destiné à nous décourager ? En tout cas, il est resté sans effet : nous avons porté l’affaire devant la cour d’appel administrative (CAA) de Nantes. Celle-ci vient de trancher et annule la décision du tribunal de Rennes en nous donnant raison sur ce point.

Il existe une autre solution pour décourager les citoyens de se défendre : les frapper au portefeuille. C’est ce qu’a tenté la Régie Malouine de l’Eau (RME) en demandant que l’association soit condamnée à lui verser 3.000 €. Nouvel échec : la CAA a débouté la RME de sa demande.

En revanche, dans le même arrêt, la CAA suit les recommandations du rapporteur public et considère que la tarification pratiquée par la RME est légale.

Habituellement, la CAA réexamine sur le fond les affaires jugées par le tribunal administratif. Ce dernier ne s’étant pas donné la peine de juger, nous n’avons pas eu la possibilité d’argumenter sur les points faibles du rapporteur public, ce qui nous a été largement préjudiciable. Était-ce là le clap de fin ? Non.

  • Dans un premier temps, nous nous sommes adressés à une Fondation d’envergure internationale dont les juristes et avocats doivent analyser l’arrêt de la cour d’appel et nous donner un avis sur l’intérêt et la possibilité de poursuivre devant le Conseil d’État.
  • Dans un second temps, nous organiserons, début juin, une réunion publique sur le tarif de l’eau pour décider des suites à donner.
  • Le troisième temps vient d’être ouvert par le maire actuel qui pense aux municipales de 2020, plutôt que de s’occuper des difficultés des Malouins. Décider que 90% des usagers doivent payer chaque année 2 millions de plus que les 10% d’usagers les plus gros pour une même quantité d’eau consommée, c’est d’abord un choix politique. Il appartiendra à chacun, le moment venu, de lui dire ce qu’il pense du tarif de l’eau.

 

Citoyens, nous ne sommes pas des spectateurs, nous agissons !

justiceLa charte de l’association OSONS! repose sur 14 points.

Le second est la défense des intérêts des citoyens et des classes populaires de Saint-Malo.

  • Nous avons saisi le tribunal administratif de Rennes sur le tarif de l’eau.

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  • Le tribunal administratif de Rennes fait la sourde oreille, nous avons saisi la cours d’appel de Nantes.

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  • Le mémoire en défense de la RME devant  la cours d’appel de Nantes.

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  • Dans quelques jours notre réponse

OSONS! dans les quartiers avec les citoyens comme devant les tribunaux

Enjeux de millions d’euros et théâtre de la compromission de hauts personnages protégés par une justice qui salue à bon compte et bien bas les puissants et les riches, les affaires Bettencourt ou Carlton/DSK ont marqué ces derniers jours. Mais qu’en est-il de la justice au quotidien, celle du citoyen ? Celle de l’anonyme qui, pour se défendre, prend son courage à deux mains et ajoute son nom sur la liste des plaignants contre une administration qui ne respecte ni le droit, ni les citoyens.

En déclarant irrecevable et en rejetant le recours de l’association Osons! contre la tarification 2015 de l’eau à Saint-Malo le tribunal administratif de Rennes nous a donné la réponse.

Ce rejet permet au tribunal de ne pas juger le fond. Il se contente d’écrire que l’objet social de l’association est trop général et qu’il ne vise pas précisément le domaine de l’eau ou de sa tarification.

La décision du juge se fonde sur une interprétation du droit discutable. En 2008 la cour de cassation a jugé qu’ «  une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social. ». L’objet social de OSONS! est justement la défense des intérêts des citoyens. C’est la raison pour laquelle nous ne cèderons pas !

A ce stade, cette affaire pourrait relever d’une simple différence d’interprétation de la loi, mais malheureusement il ne s’agit pas de cela.

L’association n’était pas seule, mais avec 80 plaignants. Parmi eux, ni riches, ni puissants pour mobiliser la justice, mais tous usagers de la RME, tous particuliers et tous dotés d’un droit à agir que ne peut contester le tribunal. Dans sa décision, celui-ci les ignore et se contente d’écrire « La requête de l’association OSONS ! et autres est rejetée »

Les 80 malouins n’existent pas, ils ne sont que les «autres», expression presque méprisante pour ceux dont il n’examine même pas les droits…

OSONS ! est une jeune association, mais à chaque coup qu’elle reçoit, elle répond par sa détermination. Même s’il faut trouver de l’argent, c’est à l’unanimité de ses membres présents que l’assemblée générale a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif et de profiter des soirées d’été pour passer dans les quartiers pour parler de ses actions et de mobiliser les malouins pour la défense de leurs intérêts.

Communiqué adressé à la presse locale le 21/06/2015