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OSONS! dans les quartiers avec les citoyens comme devant les tribunaux

Enjeux de millions d’euros et théâtre de la compromission de hauts personnages protégés par une justice qui salue à bon compte et bien bas les puissants et les riches, les affaires Bettencourt ou Carlton/DSK ont marqué ces derniers jours. Mais qu’en est-il de la justice au quotidien, celle du citoyen ? Celle de l’anonyme qui, pour se défendre, prend son courage à deux mains et ajoute son nom sur la liste des plaignants contre une administration qui ne respecte ni le droit, ni les citoyens.

En déclarant irrecevable et en rejetant le recours de l’association Osons! contre la tarification 2015 de l’eau à Saint-Malo le tribunal administratif de Rennes nous a donné la réponse.

Ce rejet permet au tribunal de ne pas juger le fond. Il se contente d’écrire que l’objet social de l’association est trop général et qu’il ne vise pas précisément le domaine de l’eau ou de sa tarification.

La décision du juge se fonde sur une interprétation du droit discutable. En 2008 la cour de cassation a jugé qu’ «  une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social. ». L’objet social de OSONS! est justement la défense des intérêts des citoyens. C’est la raison pour laquelle nous ne cèderons pas !

A ce stade, cette affaire pourrait relever d’une simple différence d’interprétation de la loi, mais malheureusement il ne s’agit pas de cela.

L’association n’était pas seule, mais avec 80 plaignants. Parmi eux, ni riches, ni puissants pour mobiliser la justice, mais tous usagers de la RME, tous particuliers et tous dotés d’un droit à agir que ne peut contester le tribunal. Dans sa décision, celui-ci les ignore et se contente d’écrire « La requête de l’association OSONS ! et autres est rejetée »

Les 80 malouins n’existent pas, ils ne sont que les «autres», expression presque méprisante pour ceux dont il n’examine même pas les droits…

OSONS ! est une jeune association, mais à chaque coup qu’elle reçoit, elle répond par sa détermination. Même s’il faut trouver de l’argent, c’est à l’unanimité de ses membres présents que l’assemblée générale a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif et de profiter des soirées d’été pour passer dans les quartiers pour parler de ses actions et de mobiliser les malouins pour la défense de leurs intérêts.

Communiqué adressé à la presse locale le 21/06/2015

La Régie Malouine de l’Eau entre communication et manipulation

L’association OSONS ! a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification de l’eau à Saint-Malo avec plus de 80 malouins. Depuis, le directeur de la Régie Malouine de l’Eau a fait publier une lettre ouverte dans laquelle il transforme les déclarations d’OSONS !

Ainsi sous sa plume, «le prix des trente premiers m3 augmente de 67 %» est remplacé par «les tarifs ont augmenté de 67% pour les petits consommateurs qui consomment moins de trente m3 ». Nous savons tous que les tarifs sont composés de l’abonnement et de la consommation (les m3). Seuls les prix des m3 ont changé. Le directeur de la RME caricature volontairement nos prises de position (est-il dans son rôle ?). Par ailleurs, dans sa lettre ouverte les chiffres 2015, 2012 et 2014 sont utilisés pour égarer les abonnés et conclure à une baisse….

La vérité est simple, en 2015:

  • Pour ceux qui consomment de 0 à 30 m3, la part variable de la facture (prix des m3) augmente de 67 %
  • Pour ceux qui consomment 60 m3, elle augmente de 11,11 % ;
  • Pour ceux qui consomment 200 M3, elle baisse de 11,86% ;
  • Pour ceux qui consomment 50.000 m3, elle baisse de 8,71% ;

Il s’agit bien d’une augmentation pour les petits abonnés et d’une baisse pour les gros.

Cette vérité est si embarrassante que la Régie Malouine oublie les tarifs 2014 afin d’afficher des prix en baisse. Elle communique sur son site en comparant les tarifs 2012 et 2015 . Au passage OSONS ! rappelle que la baisse de 2014, n’est pas le résultat d’une plus grande équité des tarifs de la RME, mais plus simplement celui d’une baisse d’environ 0.50 € par m3 de l’eau qu’elle achète pour Saint-Malo.…

Contestons le tarif 2015 de l’eau à Saint-Malo – REUNION PUBLIQUE le 24 FEVRIER

Contestons le tarif 2015 de l’eau à Saint-Malo – REUNION PUBLIQUE le 24 FEVRIER

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Chaque usager de la Régie Malouine de l’Eau peut nous aider pour faire triompher l’équité en se joignant à notre recours devant le tribunal administratif.

Pour ce faire, téléchargez le document ci dessous, complétez  et retournez nous le d’urgence, avant le 26/02

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Une bonne soixantaine de personnes ont participé à cette réunion publique du 24 février.

Après une présentation détaillée de la démarche juridique entreprise par OSONS ! pour obtenir devant le Tribunal Administratif l’annulation de la tarification 2015 de l’eau à Saint-Malo, un riche débat s’est instauré.

Plusieurs dizaines de personnes se sont jointes au recours qu’Osons ! va déposer dans les jours à venir.

La réunion s’est cloturée après examen et commentaires de plusieurs factures d’eau, amenées par des particuliers. Cet exercice ne peut que nous conforter dans notre action, tellement le caractère inéquitable de la tarification saute aux yeux dès lors qu’on entre dans le concret des factures…

 
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PLUS DE 80 PERSONNES A LA REUNION SUR L’ASSAINISSEMENT ET LA TARIFICATION DE L’EAU

PLUS DE 80 PERSONNES A LA REUNION SUR L’ASSAINISSEMENT ET LA TARIFICATION DE L’EAU

DSC06389Plus de 80  personnes ont participé, ce jeudi 22 janvier à la réunion publique, coorganisée par OSONS ! et le collectif malouin de l’eau.

Dans une ambiance très studieuse, les participants ont écouté avec intérêt les exposés sur la problématique du mode de gestion de l’assainissement et la façon opaque dont la municipalité envisage de déléguer le service à un opérateur privé. C’est du moins ce que conclut le rapport très succinct établi par les services municipaux et diffusé aux associations membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, appelée – dans l’urgence – à émettre un avis sur le mode de gestion du service public d’assainissement.  Cette façon de procéder élude toute possibilité d’établir un bilan public technique et financier de l’activité du délégataire sortant (Véolia) et masque une singulière réalité, les résultats très défavorables des coûts répercutés aux usagers de Saint-Malo comparativement à d’autres villes de même importance.

C’est pourquoi un grand nombre de participants ont décidé de signer une adresse aux élus (voir ci dessous le texte signé par 57 citoyen-nes malouin-es présent-es à la réunion) les invitant à surseoir à toute décision et à engager le débat démocratique avec les usagers. Cette adresse sera communiquée très rapidement au maire et aux différents groupes politiques du Conseil Municipal  et portée aux élu-es le 29 janvier prochain.

S’agissant de la tarification de l’eau potable, la présentation a consisté à rappeler l’inéquité du système maintenu et appliqué par la Régie Malouine de l’Eau (RME) et à dénoncer le principe qui a été retenu pour la détermination des tarifs 2015, lesquels aggravent encore le transfert de charges au détriment des “petits” consommateurs et au profit des “gros” usagers. A été annoncée la décision d’engager une procédure devant le tribunal administratif visant à obtenir l’annulation du tarif 2015.

Lors du débat qui a suivi les présentations, de nombreux citoyen-nes ont pris la parole pour témoigner, s’informer ou obtenir des précisions.

Au total, une belle réunion populaire qui ne peut que nous motiver à poursuivre et à amplifier le combat pour un service public de l’eau transparent et équitable.

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Saint Malo le 22 janvier 2015

ADRESSE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MALO

Vous êtes élu-e- municipal-e de Saint Malo et vous allez devoir vous prononcer lors de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2015 sur le choix de la gestion du service de l’assainissement de la ville: soit la reconduction d’une Délégation de Service Public (DSP) à une entreprise privée, soit le passage à une Régie publique.

Lors de la réunion publique organisée le 22 janvier par le Collectif Malouin de l’Eau et l’association Osons, nous avons montré la nécessité qu’il y avait, avant toute prise de décision, d’organiser un vrai débat citoyen en fournissant au préalable des éléments tels que  :

  • le bilan technique et financier du délégataire actuel (Véolia)

  • des éléments comparatifs avec des villes de même importance les unes en DSP les autres en régie.

Nous considérons donc que les conditions nécessaires à une prise de décision éclairée ne sont pas réunies et nous vous demandons:

  • de surseoir à toute décision le 29,

  • d’organiser un débat contradictoire avec la population et les associations.

SUIVENT LES 57 SIGNATURES

ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE à SAINT-MALO : RÉUNION PUBLIQUE

En plein accord avec le Collectif de l’eau, notre association organise une

RÉUNION PUBLIQUE, JEUDI 22 JANVIER 2015 à 20h

MAISON DES ASSOCIATIONS

Deux thèmes seront abordés à cette réunion:

– la tarification 2015 de l’eau potable votée par le Conseil d’Administration de la Régie Malouine de l’Eau

– la concession du service d’assainissement à Véolia prenant fin en février 2016, le conseil municipal de Saint-Malo va délibérer dans quelques jours, sur la base d’un bilan technique et financier, sur le mode futur de gestion de ce service. Sauf que le bilan établi par une société de conseil n’a été diffusé qu’aux élu-es que ces tous derniers jours et qu’aucune consultation des associations et citoyen-nes n’a été faite ni même prévu. Connaissant les penchants déclarés de l’équipe municipale pour la gestion privée, on ne peut que redouter qu’un choix en faveur d’une nouvelle délégation de service public soit fait dans la précipitation.

télécharger le tract d’appel à la réunion

Osons et collectif eauassaini encours v2

TARIFS DE L’EAU POTABLE A SAINT-MALO: OSONS ! ET LE COLLECTIF DE L’EAU EN VISITE A LA REGIE MALOUINE

TARIFS DE L’EAU POTABLE A SAINT-MALO: OSONS ! ET LE COLLECTIF DE L’EAU EN VISITE A LA REGIE MALOUINE

Ce jour, 29 décembre et malgré les frimas – mais pour certain-es couverts de nos chapeaux bleus -, nous étions une bonne trentaine de malouin-es à rendre visite à la Régie Malouine de l’Eau pour protester contre les nouveaux tarifs de l’eau potable, votés par le conseil d’administration le 3 novembre dernier, et toujours non communiqués aux abonnés.

Après avoir pris connaissance de la délibération relative à ces tarifs, nous avons d’ailleurs dûment constaté que les ceux-ci n’étaient pas affichés dans les locaux de la RME.

DSC06194 DSC06198 DSC06199 DSC06204Dans l’attente de nos prochaines actions contre cette tarification dont nous gratifie en cette fin d’année électorale la nouvelle équipe Renoult, nous poursuivons l’information des usagers et avons diffusé au public le tract unitaire que vous pouvez télécharger ci-joint (et diffuser vous même).

tract osons et collectif eau distribué

Lire également notre communiqué de presse du 29/12/2014

L’amer cadeau de la RME aux malouins

L’amer cadeau de la RME aux malouins

Ill y a quelques semaines l’association OSONS! a dénoncé dans la presse le caractère inéquitable de la tarification de l’eau potable à Saint-Malo. Celle-ci consiste à prélever 1 million d’euros de trop aux petits abonnés pour qu’ils payent une partie de la facture de ceux qui consomment plus de 120 m3.
La Régie Malouine de l’Eau (RME) vient de décider de ses tarifs 2015. Encore une fois, au lieu d’adopter une tarification équitable, son choix est d’aggraver la situation des petits abonnés qui sont la majorité.
Les représentants du nouveau Conseil Municipal à la RME ont augmenté de 67% le prix unitaire des trente premiers m3, sans baisser le coût de l’abonnement qui reste à 11O € pour les particuliers. Sur la base des consommations 2013, ce sont 12.535 abonnés qui sont concernés, les personnes seules, les personnes les plus modestes et bien souvent les couples de personnes âgées. Ensemble, ils représentent 38,7% des abonnés malouins et ils apprécieront le beau cadeau de Noel de la RME.
L’augmentation représente une pression supplémentaire de 90.000 € sur ceux qui consomment moins de 120 m3 et un cadeau supplémentaire de 47.000 € fait à ceux qui consomment plus de 120 m3. Par exemple, les 11 plus gros usagers vont en moyenne économiser 4.600 € chacun en 2015.
A Saint-Malo, le choix des élus de la majorité consiste à aggraver l’austérité qui pèse sur les plus vulnérables.
OSONS! ne se contentera pas du silence des élus de la minorité et appelle les malouins à rejoindre l’association pour combattre cette tarification par tous les moyens légaux.

Evolution des tarifs unitaires 2014 et 2015.

Tranches     O à         31 à         61  à      121 à       201 à    1.001 à   6.000 à   Plus de
……………   30 m3     60 m3    120 m3    200 m3   1.000    6.000     12.000      12.000

m3 2014    0,30 €    0,60 €   0,90 €     1,20 €       1,20 €     1,30 €      1,40 €    1,40 €
m3 2015    0,50 €    0,50 €    0,90 €     0,90 €     1,25 €       1,25 €     1,25 €     1,20 €

OSONS la régie publique de l’assainissement !

Le 14 novembre dernier la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne (CRC) a publié son rapport sur l’activité des années 2012 et 2013 de la Régie Malouine de l’Eau.
La publication de ce rapport, au moment où le conseil municipal de Saint Malo s’apprête à décider du mode de gestion de l’assainissement, présente l’intérêt de rappeler le manque de transparence et la mauvaise gestion des contrats d’affermage.
La CRC rappelle que le contrat signé pour vingt ans avec Véolia en 1985, a été prolongé de 7 ans dès 1991. Un simple avenant signé par le maire a permis de lui donner une durée astronomique de 27 années. La population de Saint-Malo pouvait espérer que cette durée permettrait à la ville de disposer de revenus suffisants pour investir dans les réseaux. C’est classique, plus le contrat est long, plus le délégataire (Véolia) dispose d’une situation stable et sans risque et plus il reverse une part importante de recettes de la vente de l’eau à la collectivité.
En quelques lignes la Chambre régionale nous dit le contraire et rappelle qu’en 2012 Véolia empochait 7,42 millions d’euros quand la ville n’avait que 0,77 millions. La rentabilité d’exploitation pour Véolia était de 15,11% alors qu’ailleurs en France elle se situe entre 5 et 8%.
Véolia gagnait entre 2 et 3 fois plus à Saint-Malo que dans le reste de la France, beau record et beau cadeau pour les actionnaires payé directement par les usagers !
Alors où est passé tout cet argent ? Peut-être dans la qualité de la gestion et le renouvellement du réseau ou l’élimination des compteurs en plomb ?…La chambre nous déleste aussi vite de nos espoirs que Véolia ne le faisait de l’argent des Malouins.
En fin de contrat, les services de la ville ont estimé que Véolia devait 607 000 €, au titre des obligations non assurées de renouvellement des installations, de remplacement des compteurs âgés de plus de 15 ans et de renouvellement des branchements plomb…
Les contrats de DSP (Délégation de Service Public) sont rendus tellement complexes, voire opaques, que les collectivités n’ont pas les moyens, et quelques fois la volonté, de les surveiller correctement.
La ville de Saint-Malo n’échappe pas à cette règle, lorsqu’elle partageait la gestion du syndicat des eaux de Beaufort avec d’autres communes du pays de Saint Malo, c’est huit millions d’euros que la compagnie des eaux a perçu en trop auprès des usagers.
Le conseil municipal va décider prochainement du mode de gestion de l’assainissement. Si le maire de Saint-Malo ne fait pas secret de son admiration pour la gestion privée, le rapport de la CRC rappelle que cette gestion va toujours dans le sens de l’intérêt des entreprises et de leurs actionnaires. Rappelons-lui que les Malouins ont élu pour défendre leurs intérêts, des femmes et des hommes, en pensant qu’ils seraient capable de gérer les affaires de la commune pas de s’en « délester »’.

OSONS ! L’association citoyenne.

(Ce communiqué a été partiellement publié dans Ouest France et pas dans le Pays Malouin à ce jour)

Une première réunion sur la tarification de l’eau

Une première réunion sur la tarification de l’eau

réu 22 10 2014OSONS ! avait invité le 22 octobre les associations malouines intervenant dans le champ social et caritatif à une réunion d’information sur la tarification de l’eau.

Une bonne quarantaine de personnes étaient présentes à la présentation fouillée, réalisée par Alain GUILLARD,

– qui apporte la preuve d’un transfert de charge de l’ordre d’un million d’euros des gros consommateurs d’eau vers les “petits usagers” (consommant moins de 120 m3).

– et justifie pleinement notre combat pour une tarification équitable, s’attaquant notamment au montant exagéré et injuste de l’abonnement.

La campagne d’information et de pétition auprès des usagers se poursuit…

Communiqué de presse sur l’eau

Prix de l’eau potable : Non au renoncement !

Le conseil d’administration de la Régie Malouine va décider des tarifs de l’eau pour 2015. Les années passées le prix d’abonnement exorbitant frappait durement les petits usagers.
Cette situation a toujours été justifiée par l’influence des résidences secondaires. Les résultats du dernier recensement et de la consommation 2013 montrent qu’il n’en est rien. Le volume d’eau consommée à Saint-Malo divisé par le nombre de malouins résidents permanents est de 39,6 m3 par an. Cette consommation, pourtant gonflée par celle des 7511 résidences secondaires, est nettement inférieure à celle des français qui est de 54 m3 par an.
Chacun doit connaître la population de Saint-Malo, les 10.654 abonnés particuliers qui consomment moins de 30 m3 par an, sont d’abord les 10.066 malouins qui vivent seuls et souvent âgés. Ces malouins sont également, pour beaucoup, parmi les 47% des foyers fiscaux dont les revenus moyens annuels sont inférieurs à 10.414 €.
En vérité le scandale de l’eau à Saint Malo, c’est le transfert chaque année, par le biais du tarif élevé de l’abonnement, d’une charge d’un million d’euros des 10% d’usagers consommant plus de 120 m3 vers ceux consommant moins de 120 m3. Comment peut-on justifier que les gros abonnés qui consomment 50% des volumes paient 380.000 € de frais fixes alors que les petits abonnés qui consomment les autres 50% paient 3.200.000 € de ces mêmes frais? Ainsi conçue la tarification malouine ne relève d’aucune considération d’intérêt général, elle induit des écarts de charges entre les différentes catégories d’usagers au regard du service rendu, rompant ainsi avec le principe d’égalité des usagers devant le service public.
Cette situation n’est pas acceptable. Contrairement au renoncement annoncé par les conseillers municipaux proches du gouvernement, nous pensons qu’il est possible de baisser significativement le tarif de l’abonnement et appelons dans un premier temps à une tarification équitable. L’urgence est de mettre fin aux inégalités. Instaurer une aide sociale sans changer la tarification consiste à utiliser l’argent public pour aider indirectement les plus riches en stigmatisant les plus pauvres. Nous appelons donc au changement vers une tarification qui:
• Assure la recette prévue pour la régie municipale en 2015.
• N’utilise pas les usages vitaux pour financer les autres usages. ( confort, professionnels)
• N’utilise pas les usages domestiques ou assimilés pour financer les usages industriels.
• Raisonne en termes d’impact global sur les abonnés en cumulant le prix du m3 et l’abonnement.
• Dont l’abonnement ne représente pas + de 30% de la facture moyenne de chaque tranche actuelle.

Notre association se tiendra aux côtés des associations représentantes des usagers, du secteur social, du service à la personne, des personnes âgées, des quartiers, pour mener une campagne d’information auprès des malouins. Nous appelons l’ensemble de celles-ci à nous rejoindre le 22 octobre à 20 heures à la mairie annexe de Paramé pour une réunion d’explication de notre analyse.
                                                                                                  OSONS !