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L’analyse d’OSONS! et du Collectif malouin de l’eau sur l’attribution de la délégation de service public de l’assainissement

Téléchargez ci dessous le texte que des militant-es d’Osons ! et du Collectif malouin de l’eau ont distribué le 1er octobre à l’entrée du Conseil Municipal de Saint-Malo:

Assainissement 1er octobre 2015

PLUS DE 80 PERSONNES A LA REUNION SUR L’ASSAINISSEMENT ET LA TARIFICATION DE L’EAU

DSC06389Plus de 80  personnes ont participé, ce jeudi 22 janvier à la réunion publique, coorganisée par OSONS ! et le collectif malouin de l’eau.

Dans une ambiance très studieuse, les participants ont écouté avec intérêt les exposés sur la problématique du mode de gestion de l’assainissement et la façon opaque dont la municipalité envisage de déléguer le service à un opérateur privé. C’est du moins ce que conclut le rapport très succinct établi par les services municipaux et diffusé aux associations membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, appelée – dans l’urgence – à émettre un avis sur le mode de gestion du service public d’assainissement.  Cette façon de procéder élude toute possibilité d’établir un bilan public technique et financier de l’activité du délégataire sortant (Véolia) et masque une singulière réalité, les résultats très défavorables des coûts répercutés aux usagers de Saint-Malo comparativement à d’autres villes de même importance.

C’est pourquoi un grand nombre de participants ont décidé de signer une adresse aux élus (voir ci dessous le texte signé par 57 citoyen-nes malouin-es présent-es à la réunion) les invitant à surseoir à toute décision et à engager le débat démocratique avec les usagers. Cette adresse sera communiquée très rapidement au maire et aux différents groupes politiques du Conseil Municipal  et portée aux élu-es le 29 janvier prochain.

S’agissant de la tarification de l’eau potable, la présentation a consisté à rappeler l’inéquité du système maintenu et appliqué par la Régie Malouine de l’Eau (RME) et à dénoncer le principe qui a été retenu pour la détermination des tarifs 2015, lesquels aggravent encore le transfert de charges au détriment des “petits” consommateurs et au profit des “gros” usagers. A été annoncée la décision d’engager une procédure devant le tribunal administratif visant à obtenir l’annulation du tarif 2015.

Lors du débat qui a suivi les présentations, de nombreux citoyen-nes ont pris la parole pour témoigner, s’informer ou obtenir des précisions.

Au total, une belle réunion populaire qui ne peut que nous motiver à poursuivre et à amplifier le combat pour un service public de l’eau transparent et équitable.

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Saint Malo le 22 janvier 2015

ADRESSE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MALO

Vous êtes élu-e- municipal-e de Saint Malo et vous allez devoir vous prononcer lors de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2015 sur le choix de la gestion du service de l’assainissement de la ville: soit la reconduction d’une Délégation de Service Public (DSP) à une entreprise privée, soit le passage à une Régie publique.

Lors de la réunion publique organisée le 22 janvier par le Collectif Malouin de l’Eau et l’association Osons, nous avons montré la nécessité qu’il y avait, avant toute prise de décision, d’organiser un vrai débat citoyen en fournissant au préalable des éléments tels que  :

  • le bilan technique et financier du délégataire actuel (Véolia)

  • des éléments comparatifs avec des villes de même importance les unes en DSP les autres en régie.

Nous considérons donc que les conditions nécessaires à une prise de décision éclairée ne sont pas réunies et nous vous demandons:

  • de surseoir à toute décision le 29,

  • d’organiser un débat contradictoire avec la population et les associations.

SUIVENT LES 57 SIGNATURES

ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE A SAINT-MALO, REUNION PUBLIQUE LE JEUDI 22 JANVIER 2015 A 20h, MAISON DES ASSOCIATIONS

En plein accord avec le Collectif de l’eau, notre association organise une

REUNION PUBLIQUE, JEUDI 22 JANVIER à 20H

MAISON DES ASSOCIATIONS

Deux thèmes seront abordés à cette réunion:

– la tarification 2015 de l’eau potable votée par le Conseil d’Administration de la Régie Malouine de l’Eau

– la concession du service d’assainissement à Véolia prenant fin en février 2016, le conseil municipal de Saint-Malo va délibérer dans quelques jours, sur la base d’un bilan technique et financier, sur le mode futur de gestion de ce service. Sauf que le bilan établi par une société de conseil n’a été diffusé qu’aux élu-es que ces tous derniers jours et qu’aucune consultation des associations et citoyen-nes n’a été faite ni même prévu. Connaissant les penchants déclarés de l’équipe municipale pour la gestion privée, on ne peut que redouter qu’un choix en faveur d’une nouvelle délégation de service public soit fait dans la précipitation.

télécharger le tract d’appel à la réunion

Osons et collectif eauassaini encours v2

OSONS la régie publique de l’assainissement !

Le 14 novembre dernier la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne (CRC) a publié son rapport sur l’activité des années 2012 et 2013 de la Régie Malouine de l’Eau.
La publication de ce rapport, au moment où le conseil municipal de Saint Malo s’apprête à décider du mode de gestion de l’assainissement, présente l’intérêt de rappeler le manque de transparence et la mauvaise gestion des contrats d’affermage.
La CRC rappelle que le contrat signé pour vingt ans avec Véolia en 1985, a été prolongé de 7 ans dès 1991. Un simple avenant signé par le maire a permis de lui donner une durée astronomique de 27 années. La population de Saint-Malo pouvait espérer que cette durée permettrait à la ville de disposer de revenus suffisants pour investir dans les réseaux. C’est classique, plus le contrat est long, plus le délégataire (Véolia) dispose d’une situation stable et sans risque et plus il reverse une part importante de recettes de la vente de l’eau à la collectivité.
En quelques lignes la Chambre régionale nous dit le contraire et rappelle qu’en 2012 Véolia empochait 7,42 millions d’euros quand la ville n’avait que 0,77 millions. La rentabilité d’exploitation pour Véolia était de 15,11% alors qu’ailleurs en France elle se situe entre 5 et 8%.
Véolia gagnait entre 2 et 3 fois plus à Saint-Malo que dans le reste de la France, beau record et beau cadeau pour les actionnaires payé directement par les usagers !
Alors où est passé tout cet argent ? Peut-être dans la qualité de la gestion et le renouvellement du réseau ou l’élimination des compteurs en plomb ?…La chambre nous déleste aussi vite de nos espoirs que Véolia ne le faisait de l’argent des Malouins.
En fin de contrat, les services de la ville ont estimé que Véolia devait 607 000 €, au titre des obligations non assurées de renouvellement des installations, de remplacement des compteurs âgés de plus de 15 ans et de renouvellement des branchements plomb…
Les contrats de DSP (Délégation de Service Public) sont rendus tellement complexes, voire opaques, que les collectivités n’ont pas les moyens, et quelques fois la volonté, de les surveiller correctement.
La ville de Saint-Malo n’échappe pas à cette règle, lorsqu’elle partageait la gestion du syndicat des eaux de Beaufort avec d’autres communes du pays de Saint Malo, c’est huit millions d’euros que la compagnie des eaux a perçu en trop auprès des usagers.
Le conseil municipal va décider prochainement du mode de gestion de l’assainissement. Si le maire de Saint-Malo ne fait pas secret de son admiration pour la gestion privée, le rapport de la CRC rappelle que cette gestion va toujours dans le sens de l’intérêt des entreprises et de leurs actionnaires. Rappelons-lui que les Malouins ont élu pour défendre leurs intérêts, des femmes et des hommes, en pensant qu’ils seraient capable de gérer les affaires de la commune pas de s’en « délester »’.

OSONS ! L’association citoyenne.

(Ce communiqué a été partiellement publié dans Ouest France et pas dans le Pays Malouin à ce jour)