• ————————————————————————————————————————————————————————————–

Les Nielles, l’environnement, c’est ici, maintenant et pour tous !

Y a-t-il une fatalité pour que les espaces publics qui correspondent aux critères du marché immobilier ou de l’industrie touristique subissent leurs règles, que les falaises soient minées, creusées, bétonnées ? Y-a-t-il une fatalité pour que les terrains publics, propriétés du plus pauvre comme du plus riche d’entre nous, soient consacrés exclusivement à l’usage d’autres plus riches ?

En janvier dernier, le dossier, concernant la tour validé et rendu public par le président du tribunal administratif, nous disait le contraire. Il pointait l’absence d’intérêt général du projet, de démocratie et de transparence, « Une telle démarche, volontairement confidentielle, ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. » (voir ici et ici). Certains se sont émus et ont mis en doute le sérieux et l’indépendance du rapport.

Trois mois plus tard, le couvercle de la marmite s’est mal refermé. De la tambouille municipale, en manque d’épices et d’opposants, surgit la démission de monsieur Lognoné, membre de la majorité, pour nous dire : « Les élections gagnées, nous avons très vite compris que ce ne serait pas cette équipe qui allait décider, mais que toutes les décisions seraient prises par monsieur le maire avec un minimum de débats, de concertations et de prises en considération des avis des conseillers municipaux. ».

C’est le cas pour le dossier de transformation du camping des Nielles en complexe hôtelier 5 étoiles qui devrait être instruit par le conseil municipal, le 4 avril 2019. Comme pour la tour, l’intérêt général est requis et la méthode portée par le couple élus / industriels étonne et interpelle dans ce dossier qui touche au littoral.

Contrairement à ce qu’écrit monsieur Lognoné « En démissionnant du conseil municipal, je retrouve ma liberté d’expression de citoyen malouin », ce qui importe aux citoyens, le 4 avril, c’est que les élus municipaux jouissent du courage de libérer leur expression. Qu’ils votent pour préserver l’environnement, plutôt que pour ce projet au profit du confort d’une petite minorité. Et au-delà qu’ils votent pour que cet environnement ne soit pas confisqué par une minorité, car pour une fois les élus ont le choix, le terrain des Nielles est un terrain public.

Jeudi prochain, 4 avril 2019, vous pouvez décider d’espérer sagesse et courage des élus, mais il faut se souvenir des votes précédents. Par exemple de leur unanimité, minorités et majorité réunies lors des votes du 31 mars 2016 et du 21 septembre 2017, sur le projet d’aménagement des Nielles. Mais vous pouvez également nous rejoindre devant la mairie.

Avec ADN, Osons! appelle les Malouins qui ont récemment marché pour le climat et l’environnement et les autres à se rassembler dans la cour de la mairie, le 4 avril 2019, à partir de 17 h 30 pour dire aux élus « L’environnement, c’est ici, maintenant et pour tous. »


Ouf ! Le gang des z’animaux prend en charge la défense du jardin de la Louisiane

Ils s’étaient déjà manifestés une fois par un collage dans le jardin, mais il faut croire que la surveillance prend une autre dimension dans le jardin de la Louisiane.

Le gang des Z’animaux était en tournée d’inspection de jardin et de production artistique, lorsque nous les avons surpris. Comme la fois précédente, ils ont procédé à un étrange rituel d’affichage sur les murs dont les spécialistes des jardins de culture n’ont pas encore déchiffré tous les codes. Prudents et sensibles aux ondes mauvaises descendues du trust de l’Émeraude, avant de partir, ils ont également désenvouté le maître des arbres, le grand saule qui commençait à pleurer.

Pour voir les traces de leur protection culturelle, vous devez faire vite. Il arrive que de petits hommes verts, capturés par le gang concurrent du Renouveau, assurent la triste tâche de mettre à mort les gris-gris pour effacer toutes traces autres que le béton.
Solidarité avec le gang des z’animaux !

 

 

♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

Le grand débat du 1er février 2019 a donné lieu à des échanges foisonnants, voici les comptes rendus des six tables rondes. Le besoin de s’exprimer et la poursuite des réflexions ne doivent pas cesser avec la fin du Grand Débat. La démocratie n’est pas seulement l’exercice d’un moment électoral ou non, mais la participation constante des citoyens aux affaires publiques, locales ou nationales.  

Voici le compte rendu des six tables rondes qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Pour accéder au compte rendu d’une table ronde, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous.

Compte rendu « Environnement »
Compte rendu « Démocratie »
Compte rendu « Fiscalité »
Compte rendu « Services publics et organisation territoriale »
Compte rendu « Emploi »
Compte rendu « Mouvement social »

Une semaine d’enfer

Une semaine d’enfer

Débats avec les Gilets Jaunes

À la suite du débat, organisé par OSONS!, les gilets jaunes de Saint-Malo ont souhaité organiser deux débats sous leur pilotage.
C’est la semaine prochaine, Salle de la Guymauvière, les 19 et 22 février 2019 .

Osons! soutient cette initiative qui prendra un tour original, le 22 février 2019, avec une conférence gesticulée. Le conférencier, Philippe Cormont, nous expliquera, à sa manière, mêlant pédagogie et humour, qui sont les experts économiques qui passent leur temps à parler d’efforts pour les uns, tout en aidant les plus riches à se remplir les poches.

Marche pour le jardin de la Louisiane

Les défenseurs du jardin de la Louisiane ne baissent pas les bras. Le samedi 23 février 2019, une réunion et une marche sont organisées dans le quartier de la Découverte. Le rendez-vous est fixé dans la salle de quartier 13 bis rue du Pérou à 10h, la marche dans le quartier débutera à 11h et se terminera par le pot de l’amitié à 12h.

Venez nombreux !

♠ Grand débat : Une première à renouveler ♠

Vendredi soir, le 1er février 2019, la salle était comble et les échanges ont été nombreux. Comme annoncé, la soirée a débuté par un forum durant lequel une quarantaine de personnes ont pris la parole…Une restitution sonore de la partie « forum » se trouve sous ce lien.

Et voici un bref compte rendu de la soirée qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Débutée vers 18h30, la soirée a pris fin vers 23h 00 sans que la fatigue ne gagne les rangs de ceux qui ont participé aux six tables rondes. (fiscalité, emploi, services publics & organisation territoriale, environnement, démocratie, mouvement social). Thèmes qui ont été déterminés en fonction des interventions durant le forum et qui ont tenus les plus déterminés jusqu’aux restitutions à la fin de ce premier grand débat malouin. Les comptes rendus de ces tables rondes se trouvent sous ce lien.

Pari réussi, avec la participation de Gilets jaunes au forum et aux tables rondes pour des échanges inédits à Saint-Malo. Certain·e·s ont même parlé de vrai débat et de vraie concertation ouverte à toutes et tous. Ci-dessous des extraits de la fin du forum…

Sémaphore, un condensé de la gestion de la ville ?

Communiqué de presse d’Osons! – transmis à Ouest-France, Le Télégramme et le Le Pays Malouin

L’association OSONS ! a fait le choix d’une lecture attentive des cinquante pages de rapport d’enquête sur la tour avant de réagir. L’indépendance de la rédactrice lui permet de peser chaque mot pour être explicite en restant mesurée, dans une affaire qui ne l’est pas. Ce travail remarquable est aussi à mettre au compte d’une participation exceptionnelle des Malouins lors de l’enquête publique. Osons !  y a contribué, convaincue qu’ensemble les citoyens peuvent faire obstacle aux lobbys.

OSONS ! a critiqué les choix de procédure du dossier, l’absence d’intérêt général du projet et insisté sur la nécessité d’une révision complète du document d’urbanisme. Le rapport d’enquête va dans le même sens. Nous avions noté une conception du rapport élus/citoyens complètement datée et dénoncé le manque de repère entre le rôle des élus et celui des promoteurs. La commissaire enquêtrice écrit « J’estime que la ville a fait preuve par ce choix d’une vision obsolète. » et complète nos arguments en indiquant que sous-traiter la concertation au constructeur afin de faire accepter un projet déjà finalisé revient à lui confier la communication.

Mais ce dossier n’est pas terminé. Qui va payer les dépenses de plusieurs centaines des milliers d’euros en étude, communication, architecte ? Et peut-on imaginer que la ville poursuive avec le même promoteur, alors que le projet a été abandonné ? Nous serons vigilants et nous appelons les citoyens à l’être également. Cela d’autant qu’aucun élu du conseil municipal constatant son exclusion du dossier n’a mobilisé la population. Mais à quoi servent-ils donc ?

Mais le constat le plus tranchant est celui qui illustre ‘le secret’ instauré par le maire et son équipe autour du choix du promoteur et des intérêts défendus. La commissaire enquêtrice écrit « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ». L’avis négatif de la commissaire enquêtrice décrit ce sur quoi tant de Malouins ont désormais une réponse spontanée, le peu de poids de l’intérêt général face aux intérêts privés.

Le Sémaphore fait naufrage avec un peu du monde d’avant

 

Pour une fois, ceux pour qui c’était ” mieux avant ” ont perdu. Avant, quand une petite élite argentée pouvait décider en fonction de ses intérêts, ce qui était bon ou pas. Avant, quand aucune loi, aucune règle n’imposait que l’intérêt général repose également sur la manière dont les citoyens sont associés à ce qui fabrique leur commun. Avant, quand le fait d’être dans des associations différentes engendrait la concurrence et non l’entraide. Avant quand on faisait croire qu’il y avait une opposition municipale (pour rappel les conditions d’approbation du projet en juin 2018, 38 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Mme LE GUILLERM L – Mme LE TALLEC M – M. MARTINI J – M. SITE P -M. PERRIN S).

Dans son rapport d’une cinquantaine de pages, la commissaire enquêtrice pointe, étrille littéralement, non pas le projet, mais la politique de non-concertation des habitants qui empêche l’émergence de l’intérêt général. Elle tacle sévèrement la politique qui conduit à privilégier une procédure qui permet le choix du réalisateur mais pas le contrôle des évolutions du projet.

Nous y reviendrons après analyse, mais en première approche voici les conclusions sur deux pages.

Bonne année monsieur le maire !

Cahier de doléances : Liberté, égalité et fraternité doivent sortir de vos stylos

Plus d’un mois après la mise en place des cahiers de doléances dans un nombre conséquent de mairies, la ville de Saint-Malo met, enfin, le sien à la disposition de la population.

Dans la ville, c’est le premier geste concret permettant l’expression du mécontentement. Si l’on juge par les dizaines de kilos de pain, de café, de gâteaux, de viande et les milliers de gestes de soutien que la population a adressés à ceux qui ont revêtu le gilet jaune, la marmite sociale explose et la prise en compte du ras-le-bol des inégalités et du mépris est plus qu’urgente.

Mais !

« En même temps », comme dirait le président Macron, ce retard n’est pas étonnant, le pays et la ville de Saint-Malo semblent avoir la même trajectoire.:

  • L’une comme l’autre sont pilotées par des hommes qui ont « dégagé » celui qui les avait introduits dans les sphères du pouvoir.
  • Leurs politiques, à une échelle différente, sont celles d’une partie des plus riches qui font clan autour des décideurs.
  • Dans l’une comme dans l’autre, les règles qui déplaisent à cette partie de la population sont adaptées en leur faveur. En France on revoit les règles de la fiscalité (l’ISF), à Saint-Malo les règles de l’urbanisme (la Tour et les Nielles).

Et si l’on se risque à comparer les rapports entre ces pouvoirs et la population on constate bien vite que la com’ l’emporte sur le reste. Les ressemblances sont nombreuses entre Jupiter et Neptune (Non, non pas Poséidon)[1].


[1] À l’origine, Neptune est un dieu latin, celui des eaux douces, Mais c’est seulement à partir de l’époque des guerres puniques (264-146 av. J.-C.) que les Romains démontrent leur supériorité navale et assimilent Neptune au dieu grec Poséidon.

Un seul lieu et loin de mes yeux !

C’est en substance ce que semble signifier cette décision. Dans les villages, les bourgs, les cahiers de doléances sont présents à la mairie, point central de la vie publique. À Saint-Malo, le seul cahier de doléances, ouvert pour toute la ville, est au guichet des associations ! Pour quelles raisons ?

Le côté pratique semble évoqué, il est plus facile de se garer à la Découverte qu’à Intra. Mais, si l’objectif est vraiment de donner la parole aux citoyens, c’est à la mairie, dans les mairies annexes de Saint-Servan et de Paramé et au guichet des associations que des cahiers doivent être ouverts. Peut-être même ailleurs, si les conditions le permettent. À juger de l’installation au guichet des associations, 2 à 3 m² suffisent, pourquoi ne pas utiliser également le hall de la préfecture, l’État a-t-il encore quelques responsabilités ?

Pour quels sujets ?

Les sujets et l’expression sont libres. Et puisqu’ils sont libres, ils peuvent permettre également d’exprimer le ras-le-bol du mépris local qui conduit à détruire le jardin de la Louisiane dans un quartier dont 73% des logements sont des H.L.M. et 90% dans des immeubles collectifs. Ils peuvent permettre d’exprimer le dégoût face à des élus qui parlent de développement durable, tout en construisant dans des zones humides ou sans respect du littoral (Rotheneuf et les Nielles). Ils peuvent également rappeler que 2 millions de dépenses pour le voyage de quelques skippers en Guadeloupe, c’est plus d’un an de transport gratuit pour 80 000 habitants du Pays de Saint-Malo. Ils peuvent enfin servir à dénoncer l’austérité locale et nationale et leur bilan pour les usagers et les agents dans les services publics, de la mairie à l’hôpital, des services aux personnes âgées à ceux consacrés à l’enfance. Bref, un bilan humain catastrophique au niveau du pays dont la ville devient l’un des laboratoires.

Pour quoi faire ?

Nous n’avons pas beaucoup d’illusion. Mais il faut se souvenir que les cahiers de doléances n’étaient, à l’origine, qu’un vieil outil de l’ancien régime dont pouvaient également se servir les nobles et les religieux. Pour autant, ils contenaient déjà des éléments très en avance, comme des plaintes contre la pollution[2]. Les puissants ont oublié que ces cahiers ont abouti à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui place la résistance à l’oppression dans nos droits imprescriptibles au même titre que la liberté, la propriété et la sûreté. Il faut se souvenir que les cahiers de doléances doivent être utilisés pour favoriser l’humain, résidents ou pas, de toutes nationalités et toutes croyances, plutôt que le profit.


[2] « La Contamination du monde. Une histoire des pollutions à l’âge industriel » Les universitaires François Jarrige et Thomas Le Roux relèvent que dans le cahier de doléances de Daspich et Ebange, les habitants se plaignent de la forte pollution du ruisseau de Fenche, infecté « par le mélange de cette eau trouble, jaune et remplie de rouille de fer au point que même les jardiniers ne peuvent en arroser leurs jardins ».

C’est dans cet esprit, qui est celui de la charte d’Osons!, que nous appelons à aller les remplir pour dénoncer les injustices nationales comme locales.

Élections des représentants des locataires HLM : La CNL défend le jardin de la Louisiane !

Dans le tumulte général, les élections de représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes HLM se préparent en silence. Depuis des années, ce rendez-vous, qui concerne plus de douze millions de locataires et plus de 4,5 millions de logements, passe presque inaperçu. Pourtant, non seulement le logement est la dépense la plus importante dans le budget des ménages modestes, mais en plus les organismes HLM sont les seuls organismes sociaux qui organisent encore la participation directe des habitants.

C’est ce qu’explique Maguy Gaillard, responsable de la CNL 35, lors de la conférence de presse du vendredi 30 novembre 2018. Elle est entourée d’une partie des candidats de la liste de la CNL à l’élection des représentants des locataires d’Émeraude Habitation qui se déroulera le mardi 4 décembre 2018. À Saint-Malo, la CNL propose une liste de huit personnes (4 femmes, 4 hommes), toutes locataires.

Chacune de ces personnes a son vécu de la vie en HLM. Quelquefois les histoires frisent l’absurde, comme celle de locataires d’une maison individuelle, à qui l’Office a demandé d’ôter l’isolation thermique qu’ils avaient fait poser. L’autorisation n’avait pas été demandée pour ces travaux d’amélioration, mais depuis personne n’est venu ré-isoler la maison…

Résolument aux côtés des locataires, la CNL s’engage contre la réduction du parc de logements locatifs et leur vente (malgré les 2000 demandes de logements dans le Pays de Saint-Malo, y compris les mutations) et contre les expulsions qui touchent d’abord la partie la plus vulnérable de la population.

À Saint-Malo, comme à Paris, la Confédération Nationale du Logement est également opposée au projet de construction dans le jardin de la Louisiane. Depuis cet été, la CNL soutient l’association OSONS! et les riverains.

OSONS! encourage les locataires d’Emeraude Habitation à voter pour les candidats des associations qui refusent la destruction du jardin de la Louisiane.

Pour l’instant seuls ceux de la Confédération Nationale du Logement ont fait connaître leur position.

Le Nautilus suite : Battez vous ! Mais en bonne santé

Le Nautilus suite : Battez vous ! Mais en bonne santé

Il y a quelques jours nous avons publié une information à la demande du propriétaire de l’hôtel Le Nautilus (ici).

Comprenant ses vœux de médiatisation, nous ne portions pas d’analyse sur le dossier, nous contentant de vous appeler à vous faire une opinion.

Depuis, nous avons été alertés sur le fait que notre article pouvait être compris comme un encouragement à poursuivre une grève de la faim dont personne ne peut connaître les conséquences humaines. C’est la force de notre association de pouvoir compter sur les interpellations de nos membres ou des Malouins.

Pour lever toute ambiguïté, nous publions ci-dessous le courrier que nous avons adressé à l’adresse du propriétaire de l’hôtel Le Nautilus, qui nous en a chaleureusement remercier. Elle comprend également quelques pistes juridiques sur cette affaire.

Télécharger (PDF, 279KB)

 

Qui peut imaginer ?

Qui peut imaginer ?

Si OSONS! n’a pas pour objet de s’occuper de tous les problèmes dans Saint-Malo, cette demande a cependant attiré notre attention. En provenance de l’hôtel Le Nautilus, situé dans Intra-Muros, nous avons reçu le message suivant :

Bonjour,

À toutes fins utiles, si vous avez la possibilité de médiatiser mieux que ne le font Ouest-France et Le Télégramme :

Imaginons qu’une demande de permis de construire ait été demandée pour un immeuble qui serait construit à 15 cm des fenêtres de la propriété de monsieur le maire ou d’un élu local. Qui peut imaginer que ce permis de construire aurait été autorisé par le service de l’urbanisme ?!

Bien cordialement “

La missive était accompagnée du double d’un courrier au préfet qui donne le détail de l’affaire, voir ci-dessous.

À vous de vous faire une opinion…

Télécharger (PDF, 658KB)

 

Foncier Solidaire à Saint-Malo, un bon plan pour qui ?

Un clic sur l’affiche pour accéder au flyer

De 2014 au 10 mai 2017, sous les ministères du logement Duflot et Cosse, le dispositif français d’accès à la propriété du logement des ménages modestes a été complété par la possibilité de création d’organismes fonciers solidaires. Les derniers maillons du dispositif sont passés relativement inaperçus, masqués par la période électorale intense que vivait le pays au même moment.

Le 15 juin 2017, à peine un mois après le dernier décret, une société privée était créée dans le but d’obtenir l’agrément en tant qu’organisme foncier. La demande faite le 8 septembre 2017, le préfet de Région a agréé la société «Foncier Coopératif Malouin» le 22 novembre 2017.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit, selon les termes de la loi, de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol est sorti du marché foncier et reste la propriété des organismes fonciers solidaires.

L’idée et la pratique ne sont pas nouvelles dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni) et la communication organisée autour  du dispositif français l’a bien évidemment  assimilé à la philosophie des organismes les plus solidaires, les progressistes, mais est-ce bien la réalité ? Selon la réponse, quelles sont les informations à donner aux ménages qui seraient tentés ?

En France (pour le logement), la dissociation du sol et du bâti remonte essentiellement à la période antérieure à 1789. Elle existait pour le meilleur,  c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes, et le pire, l’accaparation des biens construits par les puissants de l’époque.

Pour une information critique et citoyenne :

L’immobilier à Saint-Malo est un sujet sensible et OSONS! n’a pas manqué d’interroger la préfecture (9 mars 2018) sur les conditions de cette création expresse et de cet agrément. Nous avons obtenu la communication des pièces essentielles du dossier.

La solution adoptée en France, et particulièrement à Saint-Malo, permet-elle de rompre avec l’histoire de notre pays ?
Développe-t-elle la propriété commune des sols ? Développera-t-elle le respect de l’accédant et sa mise en sécurité face à la précarité ? Les puissants, ceux qui contrôlent déjà le foncier malouin, ne vont-ils pas s’accaparer cet instrument ?

C’est le thème de l’atelier d’urbanisme organisé par OSONS!

Le vendredi 23 novembre 2018 – à 20h – à la

Maison de quartier de Rothéneuf

 

À chacun sa Louisiane !

À chacun sa Louisiane,  cet article de Bastamag nous montre qu’il n’y a pas qu’à Saint-Malo que les arbres gênent les projets ” géniaux ” de certains élus. Mais parfois, les habitants ne laissent pas faire et les tronçonneuses reculent…

Sous prétexte de « rénovation », la mairie de Marseille a lancé tronçonneuses et engins de chantier, escortés des forces de l’ordre, à l’assaut de La Plaine. Objectif : transformer ce quartier au cœur de de la cité, qui accueille pourtant un marché populaire, des espaces de jeux et de sortie prisés des habitants, toutes classes sociales et générations confondues, en zone « attractive ». Comprenez : sans ses habitants pauvres et son ambiance un peu trop « populo ». Mais la municipalité est tombée sur un os : la résistance des habitants organisés en assemblée populaire. Récit de la naissance de cette « zone à défendre » urbaine.”

La suite est ici

Tous nos articles sur la Louisiane

Projet de Tour : notre seconde contribution à l’enquête

Vue de la Montagne Saint-Joseph. Le rectangle sombre est à la hauteur de la tour (2 fois les immeubles proches). Un zoom est possible sur la photo

L’enquête publique relative au projet de tour à la gare est en cours et se termine le 24 octobre 2018. Nous sommes vigilants et consultons le registre d’enquête sur lequel les associations et les particuliers déposent leur observations.

Ces derniers jours, nous avons noté un nombre de contributions assez rapprochées sur le thème de la densité et de la consommation des terres agricoles. Est-ce un hasard ? Dans tous les cas, il semblait important de donner nos commentaires sur les arguments développés. Vous les trouverez ci-dessous.

Il reste quelques jours jusqu’au 24 octobre, nous vous proposons un courrier type à améliorer pour participer à l’enquête.

Notre seconde contribution à l’enquête :

Télécharger (PDF, 308KB)

Le courrier type que nous proposons (un clic)

L’accès au registre d’enquête publique dématérialisé (un clic)

Pour déposer un avis (un clic)

Notre article précédent (un clic)

 

 

 

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Faites sauter les bâillons

L’enquête publique sur le projet de tour à la gare de Saint-Malo est en cours. Il y a encore quelque temps, seules les personnes qui pouvaient se rendre sur les lieux d’enquête avaient accès aux documents et au registre d’enquête. Désormais viennent s’y ajouter celles qui ont accès à une connexion Internet.

Pour voir les avis déposés par les Malouins il suffit d’aller sur le site consacré à l’enquête en cliquant ici.

Pour déposer un avis, c’est très simple : il suffit d’aller sur le dépôt des observations en cliquant ici.

Pour lire les premières contributions des associations un clic sur leur nom, ADICEE, Association contre la tour ‘Le Sémaphore’, OSONS!.

OSONS! a donné son point de vue sur son site et sur le registre d’enquête, mais ce n’est pas suffisant. Il est important que les Malouin·ne·s participent en grand nombre à ce débat en comprenant bien qu’il ne s’agit pas de savoir si ce bâtiment est beau ou laid, mais si sa construction relève de l’intérêt général.

Les seuls projets réalisables rapidement sont ceux dont l’intérêt général est retenu, c’est la condition pour modifier le plan local d’urbanisme (PLU).

Le Conseil d’État indique que « La recherche de l’intérêt général implique, —, la capacité pour chacun de prendre de la distance avec ses propres intérêts. » et OSONS ! considère que l’intérêt général n’est pas le moteur de ce projet qui est l’expression des intérêts particuliers d’élus ou de promoteurs.

En donnant votre avis, vous ne laissez pas les procédures aux mains des plus puissants.

Pour ceux qui rejoignent l’analyse d’OSONS! et qui veulent déposer un avis, nous vous recommandons de prendre le modèle ci-dessous et de le transformer selon votre choix.

Télécharger (DOCX, 18KB)

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Effet de la TVA réduite sur l’urbanisme à Saint-Malo

Le 28 juin 2018, les élus de Saint-Malo ont décidé de faire avancer le dossier de tour à la gare de Saint-Malo (+ de 50m de haut). Cela se traduit actuellement par une enquête publique dont le but est de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Plusieurs associations et des particuliers font entendre leur voix et leurs contributions portent sur les questions d’environnement, de patrimoine, de voisinage ou simplement d’aspect.

Sur ce dossier, comme pour les autres dont celui des Nielles, OSONS! considère que plus de trente trois modifications des règles d’urbanisme dans Saint-Malo, dont neuf en 2017 et 2018, prouvent que le plan local d’urbanisme est à revoir avant toutes nouvelles interventions. Il n’a plus aucune valeur, en particulier pour des élus qui sont les garants de son application, et les simples citoyen·ne·s constatent que seuls les porteurs de projets immobiliers semblent avoir la capacité de faire modifier les règles lorsqu’ils en ont besoin.

Les procédures successives, organisées par la mairie, ne portent que sur des questions et des secteurs restreints alors même que les nouvelles règles ont un impact sur l’ensemble de la ville. De fait, cela empêche les Malouin·e·s d’y participer en pleine connaissance des conséquences des propositions sur l’ensemble de Saint-Malo et de défendre ce qu’ils souhaitent sur le plan de l’environnement, du patrimoine, de l’activité, des déplacements, des équipements, du respect du vivre ensemble et de la mixité sociale qui les concernent tous.

OSONS! appelle à cesser toute modification du Plan Local d’Urbanisme et à la refonte complète du document qui doit être construit avec la population dans la plus large concertation, pédagogie et transparence avant que le projet final ne soit soumis à son avis.

Pour ce qui est de l’enquête publique actuelle, il faut savoir qu’elle ne peut être suivie d’effet que si le projet est jugé d’intérêt général et les juges ont ajouté qu’il doit respecter le parti d’aménagement de la commune. OSONS! a produit un avis (ici) qui repose sur plusieurs éléments.

Deux points juridiques :

  • La procédure de déclaration de projet est inadaptée. Le législateur n’a pas entendu régler les problèmes d’architecture par la déclaration de projet.
  • Conférer à la déclaration de projet, par sa répétition, la faculté de modifier le parti d’aménagement de la commune, n’est pas conforme aux avis du Conseil d’État.

Deux points sur le dossier :

  • La confusion organisée entre des documents de portée, de nature et d’effets très différents ne permet pas aux citoyen·ne·s de distinguer ce qui relève du document d’urbanisme ou des intentions d’une équipe municipale. Cette stratégie fausse l’enquête.
  • L’intérêt général n’est pas évoqué pour la question essentielle, c’est-à-dire ce que ne permet pas le PLU actuel, la hauteur du bâtiment.

Un point sur les objectifs sociaux recherchés :

  • L’intérêt général ne peut être évoqué pour un objectif  ‘social’ qui fera bénéficier d’une TVA réduite les acheteurs à même de payer des logements à plus de 6000 € le m².

OSONS! appelle tous les malouin·e·s à consulter le dossier d’enquête, les documents des associations et à faire part de leur avis
dans les conditions prévues par l’arrêté d’enquête publique (ici).

Notre précédent article (ici)

Le courrier à Madame la commissaire enquêteur (ici)

 

Construction dans le jardin de la Louisiane : Un rejet massif

Construction dans le jardin de la Louisiane : Un rejet massif

En juin 2018, lorsque les élus de Saint-Malo ont décidé officiellement de faire construire dans le jardin de la Louisiane, ils ont appuyé leur délibération derrière l’avis positif du conseil citoyen, soit quelques personnes (certains membres de ce conseil que nous avons questionnés ne semblent pas se rappeler avoir été consultés collectivement).

Les riverains du jardin et OSONS! ont alors décidé de consulter directement les habitants du quartier avec leurs propres moyens. La solution adoptée a été de faire signer en porte à porte une pétition. La collecte a duré douze jours et s’est déroulée dans les conditions suivantes :

  1. Une personne présente ne signait que pour elle, pas pour son conjoint ou ses enfants majeurs.
  2. En cas d’absence, un second passage n’a quasiment jamais été effectué.

Dans le quartier de la Découverte (voir la carte du quartier sensible), cible des collectes, les chiffres sont éloquents.

Pour planter le décor, le site (ici) du ministère de la cohésion des territoires indique ceci pour le quartier (chiffres de 2012) :

  • Le nombre de ménages est de 1043
  • Le nombre d’habitants majeurs est de 2162

Ce sont 513 personnes du quartier (voir la carte) qui ont signé la pétition contre le projet de construction dans le parc. Nous avons été accueillis dans environ 500 appartements et maisons. Dans les autres, les occupants n’étaient pas présents et les appartements privés ont été très peu visités. Une trentaine de personnes ont refusé de signer la pétition.

Ce sont donc au minimum 24% des adultes du quartier qui rejettent le projet de construction dans le jardin de la Louisiane. Et si nous avions eu le temps et les forces de continuer, ce nombre  pouvait être bien plus important encore, 60%, 70%, 80%…

À ceux qui auraient la légèreté de prendre ces chiffres de haut, la dernière occasion, qui a vu les habitants s’exprimer sur des questions locales, est l’élection municipale de 2014. Nos 513 signatures peuvent être comparées au cumul des voix obtenues par les candidats Couanau, Renoult et Perrin, soit 522 voix ensemble au 1er tour, au bureau de Bougainville.

Le rejet est massif, c’est écrit dans le titre.

Pour aller plus loin

Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

La lecture du site de l’observatoire des inégalités est toujours intéressante, mais son article sur le prélèvement forfaitaire nous semble particulièrement d’actualité pour répondre à cette question.
Vous pouvez le consulter à l’adresse (https://www.inegalites.fr/prelevement-forfaitaire-unique). Et à ceux qui pensent que personne n’a les moyens d’acheter à ce prix, nous le confirmons, il y en a – peu -, mais ils sont si précieux que les élus veulent ériger un monument à leur gloire près de la gare. Et figurez-vous que ce sont ces ” pauvres gens ” là, qui bénéficieraient d’une TVA réduite sur l’achat d’un logement dans la Tour. Elle est pas belle la vie ?

Article repris de l’observatoire qui nous apprend:
“Un ménage qui touche 400 000 euros de revenus financiers annuels bénéficie d’un cadeau fiscal de 96 000 euros sous forme de baisse de son impôt sur le revenu avec la mise en place, l’an dernier, du « prélèvement forfaitaire unique », selon nos estimations. Les hauts revenus financiers (intérêts d’obligation [1], dividendes [2] ou plus-values des cessions d’actifs financiers [3]) sont désormais imposés à un taux forfaitaire de 30 %, alors qu’ils pouvaient l’être à un niveau atteignant près de 60 % auparavant. Ce cadeau fiscal est évalué à lui seul à deux milliards d’euros par an.

De 2013 à 2018, les revenus financiers étaient – dans leur grande majorité – taxés comme les revenus du travail ou de l’immobilier selon le barème de l’impôt sur le revenu [4]. Le taux d’imposition montait jusqu’à 45 % pour la part des revenus supérieurs à 150 000 euros pour un célibataire. Un prélèvement de 15,5 % s’ajoutait pour financer la protection sociale. Ce taux d’imposition a été plafonné à partir de 2018 à 30 %, presque moitié moins qu’auparavant. D’après nos estimations, le gain va de 1 700 euros l’an pour ceux qui perçoivent 50 000 euros de revenus financiers à 96 000 euros pour 400 000 euros de revenus et beaucoup plus pour les revenus encore supérieurs. Les gains sont moindres pour les détenteurs d’actions qui perçoivent des dividendes ou réalisent des plus-values car ceux-ci bénéficient d’une réduction du revenu imposable [5]. Qu’on se rassure : pour 400 000 euros de revenus versés en dividendes, le gain serait de 60 000 euros tout de même.

Ce prélèvement forfaitaire unique fait toutefois quelques perdants : tous ceux qui disposent de revenus imposés au taux inférieur à 30 % (c’est-à-dire des revenus équivalents à environ 40 000 euros annuels pour un célibataire) pourront conserver l’ancien régime d’imposition, mais ils sont soumis à une hausse de 1,7 point des prélèvements sociaux (CSG). Les futurs détenteurs d’une assurance-vie de plus de 150 000 euros sont également soumis à ce prélèvement de 30 % alors qu’au bout de huit ans ils ne payaient que 7,5 %.
Ces gains s’appliquent à une toute petite frange de la population, quelques dizaines de milliers, quelques centaines pour les plus grandes fortunes. Aucune simulation n’a été publiée pour les très hauts revenus [6]. Seuls les fiscalistes, les intéressés et les services des impôts mesurent réellement l’ampleur des cadeaux fiscaux. Contrairement à la refonte de l’ISF, la mise en place du nouveau prélèvement n’a suscité que peu de commentaires, même à l’Assemblée nationale : « Le prélèvement forfaitaire unique, c’est passé comme une lettre à la poste ! », témoigne un député LRM au quotidien Le Monde [7].

Pourquoi s’être lancé dans une telle opération politiquement suicidaire d’autant qu’elle s’ajoute à la très forte diminution de l’impôt sur la fortune ? « La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. » indique le projet de budget de l’État. Selon le ministère des Finances, ces gains vont relancer la consommation (« lié[e] au surcroît de revenu pour les épargnants  ») et surtout l’investissement puisque les rendements sont plus élevés (voir notre encadré). Les décisions d’investissement des entreprises ne reposent pas essentiellement sur le taux d’imposition mais bien davantage sur l’évolution globale de l’activité, des carnets de commande. Les précédentes baisses d’impôt opérées en masse depuis 2000 n’ont jamais démontré leur efficacité à créer les conditions de la croissance. Sur la consommation, il suffit d’imaginer les nouvelles dépenses de ces ménages qui perçoivent déjà 100 ou 200 000 euros de revenus : à l’évidence, ces gains vont accroître leur épargne et leurs placements financiers bien au-delà de la France.

Puisqu’il ne concerne au fond presque personne, faut-il se soucier de ce prélèvement forfaitaire unique ? Finalement, il ne s’agit que d’un retour à ce qui prévalait avant 2012. Le montant total de ce cadeau représente tout de même près de deux milliards d’euros annuels pour les détenteurs de gros patrimoines, l’équivalent de deux fois le budget consacré par l’État à la jeunesse, à la vie associative et au sport. Ou du plan pauvreté présenté en septembre 2018. L’ampleur des gains choque au vu de l’état des finances publiques et de la situation sociale difficile de millions de ménages. Si on ajoute la baisse de l’impôt sur la fortune, c’est cinq milliards d’euros qui ont ainsi été perdus.

Personne ne croit aux justifications données pour mettre en place cette mesure et ses répercussions. Les commentateurs font « comme si » les mécanismes économiques décrits pouvaient fonctionner, quand tout prouve l’inverse. Les parlementaires de la nouvelle majorité, en apparence plutôt au centre de l’échiquier politique, ont fait preuve d’un cynisme hors du commun pour voter cette mesure lourde de sens. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est l’illustration de l’hypocrisie d’un discours qui met en avant la réussite personnelle par le travail et qui, en pratique, privilégie la rente. Qui taxe davantage le salaire que la spéculation boursière. Qui utilise un système de deux poids, deux mesures : une forme de charité pour les très pauvres (personnes âgées et handicapés) et des gains considérables tout en haut de l’échelle (ceux qui « réussissent »).

Cette pratique donne du grain à moudre aux discours populistes qui se focalisent sur les « super-riches » et éludent la nécessité d’un effort équitablement partagé entre les contribuables. Derrière une apparente simplification administrative, le prélèvement forfaitaire unique est l’exemple type de mesure délétère, qui ruine le crédit des majorités politiques, comme avait pu le faire le « pacte de responsabilité [8] » de 2014 ou le « bouclier fiscal » de 2007. Il constitue une bombe politique qui peut entrainer des dégâts bien plus importants que ne le pensent ceux qui la manipulent, dans un pays qui demeure profondément attaché à l’égalité entre les citoyens.”

Noam Leandri, vice-président de l’Observatoire des inégalités.
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Pour retrouver l’article sur le site de l’observatoire un clic

Comment le ministère des Finances justifie cette mesure
« La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. Ces effets transitent en premier lieu par un canal de demande à court terme, lié au surcroît de revenu pour les épargnants [NDLR : ils vont consommer davantage], et par un canal d’offre [NDLR : l’investissement des entreprises] à moyen-long terme, lié à la baisse du coût du capital induite [NDLR : votre capital vous rapporte davantage, il vous « coûte » moins cher]. La baisse de la taxation du capital se transmet au coût du capital vu des entreprises, ce qui stimule dans un premier temps l’investissement. Par la suite, la baisse du coût du capital permet aux entreprises de gagner en compétitivité [NDLR : elles font plus de profits, la productivité augmente] et de baisser leurs prix, ce qui se traduit par une hausse de l’activité et de l’emploi.  » (Évaluation préalable des articles du projet de loi, projet de loi de finances 2018, page 102).

[1Intérêts d’obligation : ce que reçoivent les personnes qui prêtent de l’argent en souscrivant à des emprunts.

[2Dividendes : ils constituent la répartition des bénéfices des entreprises à leurs actionnaires.

[3Gains sur la vente de titres financiers, notamment en actions.

[4Voir les notes du service des impôts. Ce barème est dit « progressif » car le taux d’imposition augmente avec le revenu.

[5L’abattement est de 40 % sur les dividendes et d’au moins 50 % pour les plus-values sur les actions détenues depuis plus de deux ans.

[6Pour une évaluation globale lire « Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique ? », Policy Brief n° 19, OFCE, 30 juin 2017.

[7« La fiscalité du capital provoque de vifs débats à l’Assemblée », Le Monde, 13 octobre 2017.

[8Lire notre article « Pacte de responsabilité, une faute historique de la gauche », Louis Maurin, Observatoire des inégalités, 1er septembre 2014.

ÇA FAIT PLOUF DANS L’EAU : Ailleurs aussi des maires espèrent leur monument…

Le maire de Crest (Drôme) et son équipe ont un projet de construction d’un complexe aquatique aux coûts exorbitants pour la commune. Pour en souligner les aberrations, un collectif a réalisé une vidéo musicale – un clip ! Entraînant et convaincant. Le but : faire connaître aux habitant(e)s des informations qui ne sont pas mises en avant par les partisans de ce projet. Le budget global irréaliste des travaux, le choix d’un terrain de construction inondable en sous-sol, l’élévation de la taxe foncière, les conséquences écologiques…

Il n’y a pas de référence au complexe piscine de l’agglomération mais aux mégalo/maires qui persistent malgré la ” crise des budgets publics ” qui ne les préoccupe qu’au moment d’affecter le budget à l’amélioration de la vie quotidienne des citoyens. Regardez ce clip, vous ne serez pas déçus !

 

[Source : https://reporterre.net/Clip-du-Collectif-des-Bouffons-Anonymes-CA-FAIT-PLOUF-DANS-L-EAU]

Tour à la gare : C’est parti et c’est à vous de jouer !

un clic pour le flyer OSONS! de fin 2017

L’enquête publique sur l’intérêt général du projet de tour à la gare de Saint-Malo débutera demain. Les promoteurs du projet (élus et sociétés de promotion immobilière) présentent un dossier publié sur le site de la ville et accessible directement d’ici. Comme plusieurs autres associations avec lesquelles nous sommes en contact, nous vous donnerons tout au long de cette enquête publique les informations et les moyens de réagir. Votre participation massive est la seule garantie de faire entendre une autre voix.

La procédure (pour des détails voir en fin d’article) consiste à faire en sorte que le public donne un avis éclairé (par le dossier d’enquête) sur l’intérêt général du projet. Pour cela, l’enquête se déroule sous la conduite d’un commissaire enquêteur qui recevra le public et ouvrira un registre d’enquête du 24 septembre au 24 octobre 2018, selon les modalités précisées par l’arrêté d’organisation d’enquête ici.

Au-delà d’une question d’architecture, ce projet pose une nouvelle fois une question de démocratie dans la cité. Chacun prend conscience qu’il y aura un avant et un après.

Non seulement, la hauteur de cette tour impactera fortement le paysage malouin, mais elle laissera durablement la marque d’une période durant laquelle les marquis de l’immobilier et du tourisme ont reçu les clefs de la ville. Durant les mandats précédents, ils n’étaient pas absents du paysage, mais aujourd’hui, il importe peu que leurs projets ne soient pas acceptables en appliquant le règlement commun à tous, puisque celui-ci est régulièrement modifié selon leurs besoins.

Chacun est conscient du symbole que constitue ce temple du verre, du béton et de l’argent. Les promoteurs du projet ne s’y trompent pas en organisant une enquête publique réduite alors que l’équilibre d’ensemble des règles d’urbanisme à Saint-Malo est en question. À les lire et à les entendre, quel contraste entre ce projet important, phare, vital, non « S.é.m.a.p.h.o.r.e » de Saint-Malo, tel le nez de Cyrano, et la simple procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme proposée. En lisant le dossier on peut s’apercevoir que les services de l’État ont exigé qu’une coupe à l’échelle de la ville soit jointe au dossier, tant celui-ci était une baudruche. Une baudruche composée de 26 pièces ou dossiers pour la plupart traitant de la situation actuelle et dans lequel l’essentiel, c’est-à-dire l’intérêt général du projet, est réduit à 7 pages du document intitulé ” dossier DP ” qui en compte 118.

Nous confirmons notre avis sur ce dossier en réaffirmant notre attachement à la consultation des Malouins sur la base d’un projet global d’urbanisme qui indique clairement les règles des prochaines années à l’échelle de l’ensemble de la ville. Le plan local d’urbanisme a été modifié 33 fois en douze ans, avec les mises à jour ou les mises en compatibilité cela fait 3 fois par an…Les élus ont voté une révision générale du document d’urbanisme en 2015, alors pourquoi ne pas attendre son résultat pour mener ce projet ?

Dans la grande partie de Monopoly engagée depuis quatre ans,

  • Est-ce la peur de ne pas avoir le temps avant les prochaines élections ?
  • Est-ce la peur de ne pas être prêt pour bénéficier d’une T.V.A. réduite dans le cadre de la seconde opération de rénovation urbaine (A.N.R.U.) du quartier Découverte – Espérance ?
  • Ou peut-être les deux.

Après tout, bénéficier de l’argent public (T.V.A. réduite), normalement consacré aux opérations des quartiers les plus pauvres, pour l’un des projets les plus chers et discriminants de Saint-Malo, serait un autre symbole.

Il y a quelque chose de pourri dans la cité corsaire.

Pour aller plus loin :

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

 

 

 

Et l’accès aux pièces du dossier d’enquête :

Télécharger (PDF, 128KB)