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Route du rhum : Transfert de compétences et raisonnement par l’absurde

Route du rhum : Transfert de compétences et raisonnement par l’absurde

Les relations financières entre les agglomérations et les communes ne sont pas vraiment simples et le risque pour le contribuable est de financer deux fois la même chose, une fois en payant son impôt à la ville, une fois en le payant à l’agglomération.

Alors accrochez-vous, nous avons donc posé des questions à monsieur le Préfet sur les compétences respectives de la ville et de l’agglomération pour financer la Route du Rhum compte tenu du principe de spécialité défini par la loi (voir ici  et ici ). À la suite de nos questions, monsieur le Sous-Préfet nous a répondu par le courrier ci-dessous.

En quelques mots l’affaire est réglée, la Route du Rhum est avant tout un événement sportif maritime et la communauté d’agglomération n’a pas cette compétence. Donc, le préfet nous explique prudemment, que sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, à son sens, il n’y a pas de problème.

Autrement dit, le préfet ne se prononce pas sur le fait que la Route du Rhum est un grand événement répondant à la définition arrêtée par les collectivités, mais sur la nature de l’activité qui supporte ce grand événement. L’agglomération ne pourrait financer que les grands événements dont l’activité support (sportive, culturelle)… lui aurait été préalablement transférée. Puisque l’activité support n’est pas transférée, la commune peut continuer à financer.

Pour être certains de bien comprendre, nous avons vérifié si les financements par l’agglomération de Quai des Bulles, du Marathon de la Baie, de Défi Nautic, de la Route du Rock ou de BD Race correspondaient à une compétence transférée, lecture, musique, sport (non pas le sport, le préfet nous l’a écrit). Et même à la lumière de la belle logique des services de l’État nous n’avons pas compris ce qui différenciait la Route du Rhum des autres événements, puisque aucun d’entre eux ne correspond à un transfert de compétence.

En désespoir de cause, nous avons décidé d’utiliser le raisonnement par l’absurde. Sachant que lorsqu’une compétence est transférée à l’agglomération, son financement est assuré par elle,  grand évènement ou pas. Nous avons donc recherché un événement dans un domaine de compétence transféré à l’agglomération qui serait financé par celle-ci au titre des grands événements, mais pas au regard de sa nature propre.

Pour l’instant, rien en vue, mais dès que nous aurons découvert l’événement événementiel par essence, donc sans nature transférable ou transférée, nous préviendrons les contribuables pour qu’ils se rassurent sur l’utilisation de l’argent public.

(NDLR : La prise en charge des médicaments contre les maux de tête n’est pas transférée à l’agglomération.)

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OSONS! recommande : Human Flow (Film de Ai Weiwei) le 13 mars 2018 – à Saint-Malo

OSONS! recommande : Human Flow (Film de Ai Weiwei) le 13 mars 2018 – à Saint-Malo

« Personne ne pourra dire après ce film qu’on ne savait pas. On ne peut rester les bras croisés face à une situation aussi criminelle ». Leoluca Orlando – Maire de Palerme –

Ce film rend compte du plus important flux migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale. Tourné sur une année, dans 23 pays, pays d’exil ou pays d’accueil, Human Flow s’attache à diverses trajectoires d’hommes, de femmes, de familles qui ont quitté les lieux où ils vivaient pour fuir les guerres, les persécutions, la faim, la sècheresse en quête de justice et de sécurité. Human Flow est présenté au moment où l’humanité a le plus besoin de tolérance, de compassion et de confiance en l’autre. La société mondialisée saura-t-elle se tourner vers l’ouverture, la liberté et le respect des droits de l’Homme ?

Organisation Ligue des droits de l’Homme et SOS Méditerranée

Voir le rendez-vous ici  

Voir le site du film ici   

 

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Faire la lumière?

Nous avons interpellé le préfet sur la mise en danger du financement de la Route du Rhum’ par une mauvaise utilisation de la politique des Grands évènements transférée à la communauté d’agglomération. Celle-ci provoque l’inégalité du citoyen devant l’impôt et fait courir le risque d’un recours contre le budget de la ville qui ne peut servir à financer l’évènement dès lors que celui-ci est financé par l’agglomération. (notre précédent article)

La réponse de la ville de Saint-Malo, tient en deux points, les communes décident librement de ce qu’elles veulent faire gérer par la communauté d’agglomération et le sport n’a pas été transféré.  Le préfet va pouvoir évaluer les deux arguments. Mais pour notre part :

Les communautés et les communes sont libres dans la limite de la loi qui exclut pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de morceler les compétences, la jurisprudence est solidement établie. Ce morcellement est interdit notamment parce qu’il introduit opacité et inégalité du citoyen devant l’impôt.

Pour la ‘Route du Rhum’ où est l’événement, où est la course. ? Les bateaux, c’est la course, le village où l’on fait des affaires, c’est l’événement ? Le transport des spectateurs, c’est pour la course ou pour l’événement ?

Le préfet va avoir un travail d’analyse pointu à réaliser d’autant qu’il dispose des délibérations de l’agglomération pour juger de la portée des transferts entre les communes et l’agglomération. Par exemple, celles qui permettent le financement indirect d’un match de coupe de France de football en 2016, le tour de France en 2013, le marathon de la Baie, le jogging des remparts, la convention avec BG RACE, pour la voile.

Ce travail va se compliquer encore lorsqu’il lira le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 janvier 2017 expliquant les circonstances du versement de 160.000 € :

« Considérant que la convention de parrainage conclue, le 2 juillet 2015, entre Saint­ Malo Agglomération et la société ‘Défi Nautic’ a pour objet, ainsi qu’il a été dit au point 1 (dans le cadre d’un partenariat avec Rennes Métropole intéressant cinq courses transatlantiques), de contribuer au financement de courses nautiques effectuées par le skipper Gilles Lamiré. »

Ces événements ont bien sûr à voir avec du sport, mais à partir du moment où ils sont considérés comme relevant de la compétence de l’agglomération, ils ne peuvent plus être financés par la ville.

De la même façon, il n’est pas besoin que la lecture ou la musique entrent dans les compétences de l’agglomération pour qu’elle finance ‘Quai des bulles’ ou la ‘Route du Rock’ . Si le caractère évènementiel l’emporte, la décision de financement relève de l’agglomération, et dans ce cas, le financement croisé qui introduit l’inégalité du citoyen devant l’impôt n’est pas possible.

Il y a bien un danger pour le financement de la ‘Route du Rhum’, simple à éviter, il appartient au Préfet de trancher. En espérant qu’il conclura comme c’est souhaitable, qu’il ne peut y avoir de principe d’exclusivité à deux vitesses, l’un pour la France, l’autre pour Saint-Malo.

Le panorama des différentes actions et décisions de l’agglomération

Télécharger (PDF, 2.37Mo)

OSONS! recommande : Théâtre le 17 février 2018

Quelle célébrité le conseil municipal de cette petite ville de Bavière choisira-t-elle pour nommer son collège ?
Le grand poète humaniste Heinrich Heine ou le nazi fanatique Heinrich Himmler ?

Le débat parait irréel, invraisemblable, choquant aujourd’hui.

Mais pourtant, aux Philippines, un président qui se réclame de Hitler a été élu et met en pratique ses promesses d’éliminer les dealers et les toxicomanes. On compte déjà 13.000 assassinats depuis juin 2016, chaque mois 1.000 “exécutions extrajudiciaires” sont perpétrées ou commanditées par le pouvoir et sa police… avec l’approbation de la majorité de la population, jusque là.
Regardons plus près de nous les avancées de l’extrême droite, la Pologne, la Tchéquie, la Hongrie, l’Autriche, la Turquie, etc.

Alors, H.H. ou H.H. ?

Et en option, avec un clic ici, la note d’intention de Jean Claude Grumberg.

Samedi 17 février 2018 à 20h au Théâtre Bel Air de Saint-Coulomb

Réservation 06 83 06 58 24 ou 06 61 59 25 96    –    Entrée 8 €