Morceaux choisis de la conférence sur la qualité de l’air. Nous préparons la suite pour une réaction de l’entreprise et des autorités.
Contacter Osons! : osons@osons-a-stmalo.com , Facebook Osons! , Twitter Osons!
Contacter Osons! l’air : osonslair@osons-a-stmalo.com , Facebook Osons! l’air , Twitter Osons! l’air
Osons! – Guichet des Associations – 40 ter Square des Caraïbes – 35400 ST MALO
Téléphone : 07 69 07 83 57
(Pour faire suite à la sollicitation de l’association Rothéneuf Environnement nous reproduisons ici l’intégralité des éléments d’explication du dossier présent sur le site de change.org. Nous vous invitons à signer cette pétition basée sur une réflexion pleine d’intelligence)
Faune, Flore, Zones humides sont indispensables pour maintenir climat/environnement et ont une légitimité d’existence égale à la nôtre. L’urgence écologique demande un effort, une pensée nouvelle ! 14 morts lors des inondations dans l’Aude le 14 octobre 2018. Pourtant les Municipalités persistent en artificialisant les sols sans se soucier de l’avenir !
Un geste citoyen aujourd’hui pour la Vie de demain
Signez la pétition pour que le projet d’aménagement de la zone sud de Rothéneuf (800 logements _ quartier de Saint Malo) soit LÉGÈREMENT décalé au Sud, comme suggéré depuis octobre 2015 par l’Autorité Environnementale.
Sauvons la Faune, la Flore, la biodiversité et les zones humides de Saint-Malo
Décaler légèrement au sud la construction de ces 800 logements c’est permettre une activité économique et sociale nouvelle à Rotheneuf, permettant aux commerçants de se développer, aux écoles de stabiliser leurs effectifs, aux familles d’accéder à la propriété, aux terrains de gagner en valeur TOUT EN PRÉSERVANT DE LA DESTRUCTION : 29 hectares de zones humides protégées ; 46 espèces animales protégées dont des Renards roux, des Chevreuils, des Lapins de garenne, des Ragondins, des Lézards verts, des Salamandres tachetées, des Grenouilles vertes, des Crapauds épineux, des Tritons palmés et alpestres, des Bruants zizis, des Linottes mélodieuses, des Tariers pâtres, des Cisticoles des joncs, des Rousserolles effarvattes ; 198 espèces florales dont 9 représentants un enjeu patrimonial (listes rouges Régionale, Départementale, Massif Armoricain) ; des Haies bocagères ; des boisements de saules denses ; des peupliers ; des Megaphorbiaies ; des Prairies humides.
Une nature jetable
La nature n’est pas une marchandise que l’on détruit et remplace comme bon nous semble. Sans elle nous ne sommes rien ! La compensation en matière de biodiversité a comme conséquence que la protection de l’environnement n’est plus que le sous-produit d’un projet commercial, marginalisant le droit à la vie. Un projet d’urbanisme doit coexister avec la nature, la biodiversité, les zones humides, il ne doit pas les détruire pour les remplacer ailleurs ! Les collectivités ont un devoir de préservation du vivant pour les générations futures. Ne laissons pas la Municipalité de Saint-Malo massacrer la biodiversité dans son égoïsme alors qu’elle peut décaler légèrement le projet!
Un crime rentable pour les collectivités
La compensation écologique permet, voire encourage, la destruction de l’environnement en faisant croire qu’un habitat peut être recréé ailleurs. Tout bénéfice pour les entreprises et collectivités territoriales responsables de dégradations, puisqu’elles peuvent se présenter comme si elles investissaient dans la protection de l’environnement, donnant ainsi un vernis écologique à leurs produits et services. Ouvrons nos yeux ! Le projet d’aménagement de la frange sud de Rothéneuf n’a absolument rien d’écologique en l’état. La nature est unique et complexe. Pour rappel, le Pays de Saint-Malo a vu sa tâche urbaine augmenter de 85% en 20 ans, soit 2467 hectares artificialisés en seulement 20 ans !
Utilité publique meurtrière au nom des jeunes couples et familles
En 2014, ce projet ne réussissait pas à obtenir le feu vert des autorités, alors la Municipalité de Saint-Malo l’a déclaré d’utilité publique en invoquant le besoin pour la ville de Saint-Malo d’augmenter son nombre d’habitants (L’Ille et Vilaine gagne des habitants quand Saint-Malo, la ville aux 25% de résidences secondaires et au coût de la vie élevé, en perd. En comparaison : Vannes : 6% de logements secondaires ; Quimper : 3%. Stats INSEE 2015). Ce faisant, elle a obtenu aux promoteurs le droit de massacrer en toute impunité 16 hectares de zones humides et la faune et flore. Tout cela au nom d’hypothétiques jeunes couples et familles qui soit disant veulent venir s’installer à Saint-Malo.
Qui sont ces jeunes qui demandent à ce que soient détruits tous les êtres vivants de cette zone pour leur confort ? Nous, les jeunes couples et familles bretons et d’ailleurs que nous connaissons, sont bien plus soucieux du devenir de la planète que la Municipalité de Saint-Malo et ne demandent en aucun cas à ce que ce carnage ait lieu ! Les jeunes couples et familles que nous connaissons sont sensibles à l’artificialisation de la Planète et y disent ” non ” en chœur.
L’intérêt général à Saint-Malo permet l’irresponsabilité meurtrière
Quel projet d’utilité public sous couvert de l’intérêt général peut demander à ce que l’on massacre des êtres vivants, animaux et végétaux, que l’on détruise sciemment des zones humides dont on connait l’importance dans la conservation de la richesse de la biodiversité, dans le cycle de l’eau, dans la régulation des climats ?
Quelle utilité publique au 21 e siècle :
– peut encore justifier de détruire ce que l’on ne pourra jamais, au grand jamais, remplacer ?
– crée des décisions aux conséquences graves sur les populations pendant plus d’un siècle ?
Promoteur, Municipalité, un discours bien rôdé
Le promoteur dit que le projet :
– ne peut se faire qu’à cet endroit. FAUX, il n’a jamais soumis de simulations ailleurs !
– est écologique car il va compenser les destructions. FAUX, d’après le SAGE il n’est pas sûr que les zones humides, ni la biodiversité ne se développent sur les sites artificiels proposés.
La Municipalité dit que le projet :
– est indispensable. FAUX, Saint-Malo compte plein de logements vides, y compris en centre-ville qui demandent à être réaménagés.
– cible les jeunes couples et familles. FAUX, il n’y a aucune garantie d’accessibilité facilitée au logement. Ça se saurait s’il suffisait d’avoir un crédit au logement pour pouvoir vivre et s’épanouir dans une ville au coût de la vie aussi élevé qu’à Saint-Malo !
Nous refusons de croire qu’il est trop tard, que nous ne pouvons rien faire.
Nous refusons de croire que 25 hectares riches en vie vont disparaître pour du béton. Nous vous demandons de nous aider à avoir un impact positif à notre échelle. Sauvez la biodiversité de Saint-Malo en signant notre pétition !
Merci.
Association Rothéneuf Environnement.
Association créée le 24 octobre 2018, en urgence par de nouveaux habitants de Rothéneuf, après avoir appris le 16 octobre 2018 l’existence de ce projet de massacre à grande échelle.
Deux indicateurs sont parus dans les dernières semaines.
C’est en premier lieu le baromètre de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) sur les chiffres de l’emploi. Nous avons régulièrement relayé les informations de l’organisme officiel, en particulier lorsque les sirènes médiatiques tentaient de noyer le poisson d’une réalité qui ne change pas malgré les gesticulations des ministres depuis de nombreuses années.
Cette fois, c’est une hausse qui est annoncée, mais cela ne suffit pas à nous faire perdre nos bonnes habitudes ou à cesser de publier les évolutions sur des durées assez longues. En effet, le commentaire sur un trimestre n’est pas plus valable dans un sens que dans l’autre.
En jaune, la courbe des chômeurs de catégorie A et en bleu, celle des chômeurs de catégories A, B, C (les catégories sont définies ici)
Pour une image plus détaillée, le même organisme a publié une note (ici) qui explique que 70 départements sont frappés par cette augmentation. Mais ce qui semble le plus marquant, comme le montre l’illustration ci-dessous, c’est que l’évolution est toujours la même, l’exclusion du monde du travail de ceux qui en ont été écartés le plus longtemps.
Extrait de la note de la DARES “Éclairage territorial sur les demandeurs d’emploi au 3e trimestre 2018”
En second lieu, c’est l’INSEE qui publie une analyse (ici) ” Bilan démographique 2017 : plus de décès que de naissances dans la moitié des communes bretonnes “. Notre mauvais esprit nous a conduit à regarder plus précisément comment ce bilan nous informait sur Saint-Malo.
Nous sommes au regret de vous confirmer, une fois de plus, que dans ce domaine les tendances sont tenaces et à force de chasser les familles de Saint-Malo par le coût du foncier, cela se voit.
Saint-Malo est la ville bretonne de + de 20.000 habitants dont le solde naturel (naissances /décès) est le plus négatif. La carte ci-dessous montre le panorama général de la région. Le plus gros rond bleu (solde naturel négatif 2017) est celui de Saint-Malo…..
C’est en substance ce que l’on a envie de dire devant le nombre et le peu d’ouverture des informations dites « économiques » dans les médias. Heureusement, certaines sont précieuses, c’est le cas du rapport paru en juin 2018 sur « L’IMPACT SOCIÉTAL DES GRANDES ENTREPRISES FRANÇAISES » publié par le Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (BASIC) et l’observatoire des multinationales.
Depuis les années 1980, et 2008 n’y a rien changé, la norme, l’idée installée dans les têtes, à grand renfort de répétitions et de répétiteurs, est que la seule voie possible pour sortir de la crise est la facilitation de « la performance des entreprises ». Derrière « l’entreprise », il faut décrypter « les plus grandes », celles qui sont censées porter haut nos couleurs nationales. Et derrière « la performance », il faut comprendre les dividendes qu’il s’agit de verser aux actionnaires (voir ici). Présents sans arrêt sur les médias, les experts ont une double mission :
Aujourd’hui, la rengaine du « ruissellement » tient la corde (la fortune des premiers de cordée ferait vivre le bon peuple) et justifie, parfois à elle seule, toute la politique économique de l’État. Mais quelle est la part d’ombre de ce « ruissellement » dans le pays et qui mesure l’apport et l’impact des grandes entreprises ?
C’est ce que montre en partie le rapport. Les économistes savent que les activités économiques ont des coûts cachés « qu’elles reportent sur la société ». Certains d’entre eux considèrent cela comme « naturel », d’autres comme secondaire et réparable par des compensations financières ou d’autres natures, le marché du carbone est un exemple. Enfin, une minorité estime que dans une planète finie, dont les seuils d’acceptabilité sont dépassés, il ne peut y avoir de compensation. De la même façon, ils considèrent que l’altération du potentiel humain par la faim, le manque d’éducation, de santé ou le maintien dans la précarité, ne se compense pas. Les coûts sociétaux directs (nucléaire) ou indirects (perte de biodiversité, santé) ne sont pas dans le bilan des entreprises, mais dans celui de la nation. Pour les financer, le même bon peuple (celui qui vit du ruissellement) est sollicité par la nouvelle noblesse (celle qui a remplacé la particule par la carte de visite du C.A.C 40 ou de Wall Street). De même la baisse de capacité à investir dans les biens et services communs va de pair avec l’absorption des coûts cachés des grandes entreprises par le budget de la nation.
BASIC et l’observatoire examinent les coûts cachés liés à l’activité de cinq grandes entreprises (Renault, Michelin, Total, Sanofi, EDF). Seule leur activité en France est prise en compte, les renseignements sont inaccessibles pour l’étranger (vive la transparence). Cinq critères sont évalués :
Les résultats sont éloquents, rien que les crédits d’impôts, accordés aux cinq groupes, totalisent 477 millions d’euros qui ne 
rentrent pas dans les caisses de la collectivité. Cette somme peut être comparée aux dividendes, servis la même année (2016) aux actionnaires de ces entreprises.
La mise en perspective des coûts sociétaux nous montre à quel point d’autres analyses et d’autres pensées économiques sont possibles et nécessaires. Selon le rapport, le cumul des coûts engendrés en France par ces seules cinq entreprises représente 1,5 milliard d’euros pour l’année 2016. À l’échelle de l’ensemble des entreprises du C.A.C. 40 et autres grandes entreprises ayant une activité en France, à quel niveau sommes-nous ?
Et, considérant ces sommes et le faible nombre d’actionnaires,
qui sont les principaux assistés du pays ?
Avec des chiffres qui ne sont pas relayés par les médias classiques, le rapport nous montre l’importance des coûts engendrés par l’activité des grandes entreprises puis transformés en charges publiques (coûts sociétaux). Cette transformation est assurée par les machines politiques et gouvernementales qui se succèdent à la tête de l’État depuis longtemps déjà. Ouvertement ou hypocritement, elles l’assurent à n’importe quel prix, en multipliant les contraintes sur l’environnement et le corps social, en déclenchant des crises, voire des guerres. Rien ne doit remettre en cause le mythe de la croissance et la culpabilité du citoyen qui ne s’y consacre pas.
Le dossier de BASIC et de l’observatoire des multinationales
Le site de l’observatoire des multinationales
Le site de BASIC (Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne)
Si les skippers de la route du Rhum sont aux commandes de machines dont les voiles ont une surface de 650 m² au portant, voire plus, ils restent de petits joueurs face au 1680 m² de surface d’échange alvéolaire qu’offrent nos poumons chaque minute à notre respiration.
« Vous arrêtez de manger, vous tenez trois semaines ; de boire, vous tenez 3 jours ; mais de respirer, vous ne tenez pas trois minutes. »
Ce sont les images que l’on peut retenir de la conférence, organisée par OSONS!, au cours de laquelle le docteur Claude Lesné, ingénieur chercheur honoraire au CNRS, a montré toute la complexité, la force mais aussi la fragilité de notre système respiratoire. Chacun a pu entendre les mises en garde du spécialiste des polluants aériens. Le docteur Lesné s’est attaché à montrer les mécaniques de transfert dans notre corps des molécules et des particules aériennes toxiques que nous craignons tous. Il a également expliqué les atteintes à notre santé liées à l’agression répétée de nos voies respiratoires par de mauvaises odeurs âcres, irritantes dont les pathologies ont été documentées par des études, il y a plus de vingt ans.
Système d’échange, alvéoles et capillaires
Pour illustrer l’importance de vivre dans de bonnes conditions de qualité d’air, le docteur Lesné a rappelé des chiffres qui illustrent notre système respiratoire. Ils expliquent en quoi, avec la pollution de fond déjà problématique, la vigilance doit être continue en termes de qualité de l’air. C’est notre combat à Saint-Malo.
En considérant un effort moyen sur 24h :
Chaque minute, la totalité de notre sang est en contact avec les 2000 km de capillaires alvéolaires de notre corps, et certaines molécules n’empruntent pas la voie sanguine pour passer directement de la cavité nasale à certaines zones du cerveau.
Dans une salle comble, les questions et les témoignages ont été nombreux. Les participants déterminés souhaitant avant tout agir pour se protéger et protéger leurs enfants (90% des alvéoles pulmonaires se forment pendant l’enfance). Les réponses ont été simples et directes de la part du médecin qui, comme les animateurs de l’association OSONS!, estime que seul le rapport de force imposé par une population mobilisée pourra entraîner l’action des pouvoirs publics et des entreprises.
La suite : demandes d’audience auprès du Préfet, du service des installations classées, de l’Agence Régionale de Santé (ARS), et, avec le soutien d’Air Breizh, demande de création officielle d’un réseau des Nez (*).
(*) En Normandie, un tel réseau a conduit les entreprises à réaliser 122 millions d’euros d’investissements pour l’amélioration de la qualité de l’air.
À chacun sa Louisiane, cet article de Bastamag nous montre qu’il n’y a pas qu’à Saint-Malo que les arbres gênent les projets ” géniaux ” de certains élus. Mais parfois, les habitants ne laissent pas faire et les tronçonneuses reculent…
“Sous prétexte de « rénovation », la mairie de Marseille a lancé tronçonneuses et engins de chantier, escortés des forces de l’ordre, à l’assaut de La Plaine. Objectif : transformer ce quartier au cœur de de la cité, qui accueille pourtant un marché populaire, des espaces de jeux et de sortie prisés des habitants, toutes classes sociales et générations confondues, en zone « attractive ». Comprenez : sans ses habitants pauvres et son ambiance un peu trop « populo ». Mais la municipalité est tombée sur un os : la résistance des habitants organisés en assemblée populaire. Récit de la naissance de cette « zone à défendre » urbaine.”
Vue de la Montagne Saint-Joseph. Le rectangle sombre est à la hauteur de la tour (2 fois les immeubles proches). Un zoom est possible sur la photo
L’enquête publique relative au projet de tour à la gare est en cours et se termine le 24 octobre 2018. Nous sommes vigilants et consultons le registre d’enquête sur lequel les associations et les particuliers déposent leur observations.
Ces derniers jours, nous avons noté un nombre de contributions assez rapprochées sur le thème de la densité et de la consommation des terres agricoles. Est-ce un hasard ? Dans tous les cas, il semblait important de donner nos commentaires sur les arguments développés. Vous les trouverez ci-dessous.
Il reste quelques jours jusqu’au 24 octobre, nous vous proposons un courrier type à améliorer pour participer à l’enquête.
Notre seconde contribution à l’enquête :
Le courrier type que nous proposons (un clic)
L’accès au registre d’enquête publique dématérialisé (un clic)
Pour déposer un avis (un clic)
Notre article précédent (un clic)
Alors que des marches pour le climat s’organisent, parmi les derniers événements, certains illustrent parfaitement la complicité entre industries et pouvoir, les forces qui se dressent contre la volonté de lutter contre le changement climatique, d’agir pour la qualité de l’environnement.
Groupe de pression
Greenpeace a révélé un document qui montre comment BusinessEurope actuellement présidé par Pierre Gattaz, ancien patron du Medef, entend faire capoter le projet d’introduire des objectifs climatiques plus ambitieux au niveau de l’Union européenne à l’horizon 2030. Il serait utile de revenir sur l’inefficacité endémique des gouvernements français, mais il faudrait adopter un mode encyclopédique et un trombinoscope peu adapté ici. Un article de BASTAMAG (ici) décrit le cynisme du plus important groupe de pression patronal européen, regroupant tout le gratin des multinationales du vieux continent, mais aussi des États-Unis. La stratégie est de « rester plutôt positif tant qu’on en reste au niveau des déclarations politiques, sans implications législatives » et « s’opposer à toute ambition accrue, en utilisant l’argument habituel de la distorsion de compétitivité face à nos concurrents ». Bien entendu, aux frontons et sur toutes les plaquettes de communication des entreprises qui composent BusinessEurope, tout est nature, pureté, bio et bien être…(en connaissez-vous ?).
Collusion
Le site LES JOURS nous informe sur la première invocation officielle du ‘secret des affaires’, adoptée cet été par la majorité parlementaire, malgré les critiques de la société civile. Cette invocation n’émane pas directement d’une entreprise privée, mais d’une agence publique : l’Agence du médicament refuse de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox, fabriqué par le laboratoire Merck.
Chacun connaît les difficultés surgies pour les malades de la thyroïde après le changement de formule du Levothyrox. C‘est emblématique, une agence publique, qui (pour ceux qui veulent le croire) n’a pas pris l’attache du gouvernement avant d’agir, utilise le secret des affaires pour protéger les petits secrets du 6ème fabricant mondial de médicaments (40 Md$ en 2016).
Ignominie et hypocrisie
La compagnie pétrolière Chevron avait été condamnée, en 2012, par la justice équatorienne à payer une compensation de 8,1 milliards d’euros pour des pollutions générées par l’une de ses filiales en Amazonie. Un tribunal commercial privé vient d’annuler cette décision de justice, prise en faveur des habitants et communautés frappés par ces pollutions.
Ce sont ces mêmes pseudo-tribunaux qui sont prévus dans les accords de libres échanges (TAFTA et CETA) que nos gouvernants successifs refusent de combattre depuis les années 2000. On peut en effet mesurer le degré d’hypocrisie qui règne lorsque la commission chargée par Macron d’évaluer le CETA en 2017 écrit « Ainsi, si certains ont craint de voir resurgir le contentieux hormones dans le cadre du CETA, cette possibilité semble peu probable, sauf à ce que l’Union européenne adopte de nouvelles mesures qui rendent plus restrictive encore sa réglementation. ».
Traduction : Les pays ne pourront pas améliorer leurs normes sans risquer de se retrouver devant des tribunaux commerciaux privés.
Application : (voir le tableau au-dessus) A-t-on besoin, en Europe, de viande élevée sous critères canadiens ?
La surexploitation environnementale est d’abord protégée par les forces qui ne vivent que de l’exploitation humaine. L’une et l’autre reposent sur les mêmes bases économiques, politiques, sociales. Elles espèrent conserver leur rang et leurs avantages et disposent pour les aider de toute une panoplie d’institutions et de politiques, des plus brutaux aux plus hypocrites.
Contre cela, j’irai marcher le 13 octobre, pour le climat et pour les humain·e·s.
Faites sauter les bâillons
L’enquête publique sur le projet de tour à la gare de Saint-Malo est en cours. Il y a encore quelque temps, seules les personnes qui pouvaient se rendre sur les lieux d’enquête avaient accès aux documents et au registre d’enquête. Désormais viennent s’y ajouter celles qui ont accès à une connexion Internet.
Pour voir les avis déposés par les Malouins il suffit d’aller sur le site consacré à l’enquête en cliquant ici.
Pour déposer un avis, c’est très simple : il suffit d’aller sur le dépôt des observations en cliquant ici.
Pour lire les premières contributions des associations un clic sur leur nom, ADICEE, Association contre la tour ‘Le Sémaphore’, OSONS!.
OSONS! a donné son point de vue sur son site et sur le registre d’enquête, mais ce n’est pas suffisant. Il est important que les Malouin·ne·s participent en grand nombre à ce débat en comprenant bien qu’il ne s’agit pas de savoir si ce bâtiment est beau ou laid, mais si sa construction relève de l’intérêt général.
Les seuls projets réalisables rapidement sont ceux dont l’intérêt général est retenu, c’est la condition pour modifier le plan local d’urbanisme (PLU).
Le Conseil d’État indique que « La recherche de l’intérêt général implique, —, la capacité pour chacun de prendre de la distance avec ses propres intérêts. » et OSONS ! considère que l’intérêt général n’est pas le moteur de ce projet qui est l’expression des intérêts particuliers d’élus ou de promoteurs.
En donnant votre avis, vous ne laissez pas les procédures aux mains des plus puissants.
Pour ceux qui rejoignent l’analyse d’OSONS! et qui veulent déposer un avis, nous vous recommandons de prendre le modèle ci-dessous et de le transformer selon votre choix.
Document ATD Quart Monde
Fruit d’une initiative d’ATD Quart Monde les ” Territoires zéro chômeur ” sont en expérimentation dans plusieurs territoires, dont celui de Saint-Ganton/Pipriac. Le montage mis en place est basé sur le schéma joint et pour en savoir plus :
Le ” plan pauvreté ” du gouvernement Macron a inscrit dans ses mesures la possibilité pour de nouveaux secteurs de dupliquer le programme. Le collectif ” Chômeurs et Précaires du Pays de St Malo ” qui souhaite mettre à profit cette possibilité invite à une première réunion publique de présentation :
TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE dans le bassin d’emploi du Pays de Saint-Malo
Elle est organisée par la Communauté de communes Côtes d’Émeraude (Dinard/Pleurtuit) .
Effet de la TVA réduite sur l’urbanisme à Saint-Malo
Le 28 juin 2018, les élus de Saint-Malo ont décidé de faire avancer le dossier de tour à la gare de Saint-Malo (+ de 50m de haut). Cela se traduit actuellement par une enquête publique dont le but est de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Plusieurs associations et des particuliers font entendre leur voix et leurs contributions portent sur les questions d’environnement, de patrimoine, de voisinage ou simplement d’aspect.
Sur ce dossier, comme pour les autres dont celui des Nielles, OSONS! considère que plus de trente trois modifications des règles d’urbanisme dans Saint-Malo, dont neuf en 2017 et 2018, prouvent que le plan local d’urbanisme est à revoir avant toutes nouvelles interventions. Il n’a plus aucune valeur, en particulier pour des élus qui sont les garants de son application, et les simples citoyen·ne·s constatent que seuls les porteurs de projets immobiliers semblent avoir la capacité de faire modifier les règles lorsqu’ils en ont besoin.
Les procédures successives, organisées par la mairie, ne portent que sur des questions et des secteurs restreints alors même que les nouvelles règles ont un impact sur l’ensemble de la ville. De fait, cela empêche les Malouin·e·s d’y participer en pleine connaissance des conséquences des propositions sur l’ensemble de Saint-Malo et de défendre ce qu’ils souhaitent sur le plan de l’environnement, du patrimoine, de l’activité, des déplacements, des équipements, du respect du vivre ensemble et de la mixité sociale qui les concernent tous.
OSONS! appelle à cesser toute modification du Plan Local d’Urbanisme et à la refonte complète du document qui doit être construit avec la population dans la plus large concertation, pédagogie et transparence avant que le projet final ne soit soumis à son avis.
Pour ce qui est de l’enquête publique actuelle, il faut savoir qu’elle ne peut être suivie d’effet que si le projet est jugé d’intérêt général et les juges ont ajouté qu’il doit respecter le parti d’aménagement de la commune. OSONS! a produit un avis (ici) qui repose sur plusieurs éléments.
Deux points juridiques :
Deux points sur le dossier :
Un point sur les objectifs sociaux recherchés :
OSONS! appelle tous les malouin·e·s à consulter le dossier d’enquête, les documents des associations et à faire part de leur avis
dans les conditions prévues par l’arrêté d’enquête publique (ici).
Notre précédent article (ici)
Le courrier à Madame la commissaire enquêteur (ici)
En juin 2018, lorsque les élus de Saint-Malo ont décidé officiellement de faire construire dans le jardin de la Louisiane, ils ont appuyé leur délibération derrière l’avis positif du conseil citoyen, soit quelques personnes (certains membres de ce conseil que nous avons questionnés ne semblent pas se rappeler avoir été consultés collectivement).
Les riverains du jardin et OSONS! ont alors décidé de consulter directement les habitants du quartier avec leurs propres moyens. La solution adoptée a été de faire signer en porte à porte une pétition. La collecte a duré douze jours et s’est déroulée dans les conditions suivantes :
Dans le quartier de la Découverte (voir la carte du quartier sensible), cible des collectes, les chiffres sont éloquents.
Pour planter le décor, le site (ici) du ministère de la cohésion des territoires indique ceci pour le quartier (chiffres de 2012) :
Ce sont 513 personnes du quartier (voir la carte) qui ont signé la pétition contre le projet de construction dans le parc. Nous avons été accueillis dans environ 500 appartements et maisons. Dans les autres, les occupants n’étaient pas présents et les appartements privés ont été très peu visités. Une trentaine de personnes ont refusé de signer la pétition.
Ce sont donc au minimum 24% des adultes du quartier qui rejettent le projet de construction dans le jardin de la Louisiane. Et si nous avions eu le temps et les forces de continuer, ce nombre pouvait être bien plus important encore, 60%, 70%, 80%…
À ceux qui auraient la légèreté de prendre ces chiffres de haut, la dernière occasion, qui a vu les habitants s’exprimer sur des questions locales, est l’élection municipale de 2014. Nos 513 signatures peuvent être comparées au cumul des voix obtenues par les candidats Couanau, Renoult et Perrin, soit 522 voix ensemble au 1er tour, au bureau de Bougainville.
Alors que nous apprenons que Saint-Malo Agglomération organise une réunion publique sur la qualité de l’air le 2 octobre, à l’IUT, nous sommes heureux de vous annoncer notre prochain événement sur le sujet.
Il y a trois ans, nous avons pris l’engagement de travailler sur la nature et les effets des émanations d’odeurs et de poussières dans Saint-Malo. Cet engagement, nous le tenons contre vents et marées en publiant chaque mois le relevé des observations du réseau de Nez que nous avons créé. De réunions en rassemblements, nous avons rencontré beaucoup de Malouins sur la question de la qualité de l’air, des odeurs et de l’impact sur leur vie quotidienne.
Avec la publication de la brochure malo-Nez qui condense les résultats des quinze premiers mois d’observation du réseau, c’est le pari de l’objectivation, auquel nous étions les seuls à croire, que nous avons gagné au printemps dernier.
Désormais, nous avons deux nouveaux soutiens de poids pour demander au préfet la création officielle d’un réseau de nez à Saint-Malo :
Le docteur Claude Lesné collabore avec OSONS! depuis l’été 2018.
À chaque fois qu’elle en a la possibilité, OSONS! invite des spécialistes des domaines qu’elle aborde. Cela a été le cas pour l’urbanisme, l’économie, les concessions de services publics…
Le 18 octobre 2018, à 20 h, à l’Espace Bouvet (Salle Robert Surcouf),
place Bouvet à Saint-Servan,
le docteur Claude Lesné nous décrira l’action des polluants sur l’appareil respiratoire et à la suite de son exposé les participants auront la parole pour un échange avec lui et OSONS!.
Plus : notre flyer sur cet événement
Contacter Osons! : osons@osons-a-stmalo.com , Facebook Osons! , Twitter Osons!
Contacter Osons! l’air : osonslair@osons-a-stmalo.com , Facebook Osons! l’air , Twitter Osons! l’air
Osons! – Guichet des Associations – 40 ter Square des Caraïbes – 35400 ST MALO
Téléphone : 07 69 07 83 57
La lecture du site de l’observatoire des inégalités est toujours intéressante, mais son article sur le prélèvement forfaitaire nous semble particulièrement d’actualité pour répondre à cette question.
Vous pouvez le consulter à l’adresse (https://www.inegalites.fr/prelevement-forfaitaire-unique). Et à ceux qui pensent que personne n’a les moyens d’acheter à ce prix, nous le confirmons, il y en a – peu -, mais ils sont si précieux que les élus veulent ériger un monument à leur gloire près de la gare. Et figurez-vous que ce sont ces ” pauvres gens ” là, qui bénéficieraient d’une TVA réduite sur l’achat d’un logement dans la Tour. Elle est pas belle la vie ?
Article repris de l’observatoire qui nous apprend:
“Un ménage qui touche 400 000 euros de revenus financiers annuels bénéficie d’un cadeau fiscal de 96 000 euros sous forme de baisse de son impôt sur le revenu avec la mise en place, l’an dernier, du « prélèvement forfaitaire unique », selon nos estimations. Les hauts revenus financiers (intérêts d’obligation [1], dividendes [2] ou plus-values des cessions d’actifs financiers [3]) sont désormais imposés à un taux forfaitaire de 30 %, alors qu’ils pouvaient l’être à un niveau atteignant près de 60 % auparavant. Ce cadeau fiscal est évalué à lui seul à deux milliards d’euros par an.
De 2013 à 2018, les revenus financiers étaient – dans leur grande majorité – taxés comme les revenus du travail ou de l’immobilier selon le barème de l’impôt sur le revenu [4]. Le taux d’imposition montait jusqu’à 45 % pour la part des revenus supérieurs à 150 000 euros pour un célibataire. Un prélèvement de 15,5 % s’ajoutait pour financer la protection sociale. Ce taux d’imposition a été plafonné à partir de 2018 à 30 %, presque moitié moins qu’auparavant. D’après nos estimations, le gain va de 1 700 euros l’an pour ceux qui perçoivent 50 000 euros de revenus financiers à 96 000 euros pour 400 000 euros de revenus et beaucoup plus pour les revenus encore supérieurs. Les gains sont moindres pour les détenteurs d’actions qui perçoivent des dividendes ou réalisent des plus-values car ceux-ci bénéficient d’une réduction du revenu imposable [5]. Qu’on se rassure : pour 400 000 euros de revenus versés en dividendes, le gain serait de 60 000 euros tout de même.
Ce prélèvement forfaitaire unique fait toutefois quelques perdants : tous ceux qui disposent de revenus imposés au taux inférieur à 30 % (c’est-à-dire des revenus équivalents à environ 40 000 euros annuels pour un célibataire) pourront conserver l’ancien régime d’imposition, mais ils sont soumis à une hausse de 1,7 point des prélèvements sociaux (CSG). Les futurs détenteurs d’une assurance-vie de plus de 150 000 euros sont également soumis à ce prélèvement de 30 % alors qu’au bout de huit ans ils ne payaient que 7,5 %.
Ces gains s’appliquent à une toute petite frange de la population, quelques dizaines de milliers, quelques centaines pour les plus grandes fortunes. Aucune simulation n’a été publiée pour les très hauts revenus [6]. Seuls les fiscalistes, les intéressés et les services des impôts mesurent réellement l’ampleur des cadeaux fiscaux. Contrairement à la refonte de l’ISF, la mise en place du nouveau prélèvement n’a suscité que peu de commentaires, même à l’Assemblée nationale : « Le prélèvement forfaitaire unique, c’est passé comme une lettre à la poste ! », témoigne un député LRM au quotidien Le Monde [7].
Pourquoi s’être lancé dans une telle opération politiquement suicidaire d’autant qu’elle s’ajoute à la très forte diminution de l’impôt sur la fortune ? « La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. » indique le projet de budget de l’État. Selon le ministère des Finances, ces gains vont relancer la consommation (« lié[e] au surcroît de revenu pour les épargnants ») et surtout l’investissement puisque les rendements sont plus élevés (voir notre encadré). Les décisions d’investissement des entreprises ne reposent pas essentiellement sur le taux d’imposition mais bien davantage sur l’évolution globale de l’activité, des carnets de commande. Les précédentes baisses d’impôt opérées en masse depuis 2000 n’ont jamais démontré leur efficacité à créer les conditions de la croissance. Sur la consommation, il suffit d’imaginer les nouvelles dépenses de ces ménages qui perçoivent déjà 100 ou 200 000 euros de revenus : à l’évidence, ces gains vont accroître leur épargne et leurs placements financiers bien au-delà de la France.
Puisqu’il ne concerne au fond presque personne, faut-il se soucier de ce prélèvement forfaitaire unique ? Finalement, il ne s’agit que d’un retour à ce qui prévalait avant 2012. Le montant total de ce cadeau représente tout de même près de deux milliards d’euros annuels pour les détenteurs de gros patrimoines, l’équivalent de deux fois le budget consacré par l’État à la jeunesse, à la vie associative et au sport. Ou du plan pauvreté présenté en septembre 2018. L’ampleur des gains choque au vu de l’état des finances publiques et de la situation sociale difficile de millions de ménages. Si on ajoute la baisse de l’impôt sur la fortune, c’est cinq milliards d’euros qui ont ainsi été perdus.
Personne ne croit aux justifications données pour mettre en place cette mesure et ses répercussions. Les commentateurs font « comme si » les mécanismes économiques décrits pouvaient fonctionner, quand tout prouve l’inverse. Les parlementaires de la nouvelle majorité, en apparence plutôt au centre de l’échiquier politique, ont fait preuve d’un cynisme hors du commun pour voter cette mesure lourde de sens. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est l’illustration de l’hypocrisie d’un discours qui met en avant la réussite personnelle par le travail et qui, en pratique, privilégie la rente. Qui taxe davantage le salaire que la spéculation boursière. Qui utilise un système de deux poids, deux mesures : une forme de charité pour les très pauvres (personnes âgées et handicapés) et des gains considérables tout en haut de l’échelle (ceux qui « réussissent »).
Cette pratique donne du grain à moudre aux discours populistes qui se focalisent sur les « super-riches » et éludent la nécessité d’un effort équitablement partagé entre les contribuables. Derrière une apparente simplification administrative, le prélèvement forfaitaire unique est l’exemple type de mesure délétère, qui ruine le crédit des majorités politiques, comme avait pu le faire le « pacte de responsabilité [8] » de 2014 ou le « bouclier fiscal » de 2007. Il constitue une bombe politique qui peut entrainer des dégâts bien plus importants que ne le pensent ceux qui la manipulent, dans un pays qui demeure profondément attaché à l’égalité entre les citoyens.”
Noam Leandri, vice-président de l’Observatoire des inégalités.
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
Pour retrouver l’article sur le site de l’observatoire un clic
| Comment le ministère des Finances justifie cette mesure |
|---|
| « La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. Ces effets transitent en premier lieu par un canal de demande à court terme, lié au surcroît de revenu pour les épargnants [NDLR : ils vont consommer davantage], et par un canal d’offre [NDLR : l’investissement des entreprises] à moyen-long terme, lié à la baisse du coût du capital induite [NDLR : votre capital vous rapporte davantage, il vous « coûte » moins cher]. La baisse de la taxation du capital se transmet au coût du capital vu des entreprises, ce qui stimule dans un premier temps l’investissement. Par la suite, la baisse du coût du capital permet aux entreprises de gagner en compétitivité [NDLR : elles font plus de profits, la productivité augmente] et de baisser leurs prix, ce qui se traduit par une hausse de l’activité et de l’emploi. » (Évaluation préalable des articles du projet de loi, projet de loi de finances 2018, page 102). |
[1] Intérêts d’obligation : ce que reçoivent les personnes qui prêtent de l’argent en souscrivant à des emprunts.
[2] Dividendes : ils constituent la répartition des bénéfices des entreprises à leurs actionnaires.
[3] Gains sur la vente de titres financiers, notamment en actions.
[4] Voir les notes du service des impôts. Ce barème est dit « progressif » car le taux d’imposition augmente avec le revenu.
[5] L’abattement est de 40 % sur les dividendes et d’au moins 50 % pour les plus-values sur les actions détenues depuis plus de deux ans.
[6] Pour une évaluation globale lire « Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique ? », Policy Brief n° 19, OFCE, 30 juin 2017.
[7] « La fiscalité du capital provoque de vifs débats à l’Assemblée », Le Monde, 13 octobre 2017.
[8] Lire notre article « Pacte de responsabilité, une faute historique de la gauche », Louis Maurin, Observatoire des inégalités, 1er septembre 2014.
Le maire de Crest (Drôme) et son équipe ont un projet de construction d’un complexe aquatique aux coûts exorbitants pour la commune. Pour en souligner les aberrations, un collectif a réalisé une vidéo musicale – un clip ! Entraînant et convaincant. Le but : faire connaître aux habitant(e)s des informations qui ne sont pas mises en avant par les partisans de ce projet. Le budget global irréaliste des travaux, le choix d’un terrain de construction inondable en sous-sol, l’élévation de la taxe foncière, les conséquences écologiques…
Il n’y a pas de référence au complexe piscine de l’agglomération mais aux mégalo/maires qui persistent malgré la ” crise des budgets publics ” qui ne les préoccupe qu’au moment d’affecter le budget à l’amélioration de la vie quotidienne des citoyens. Regardez ce clip, vous ne serez pas déçus !
[Source : https://reporterre.net/Clip-du-Collectif-des-Bouffons-Anonymes-CA-FAIT-PLOUF-DANS-L-EAU]
un clic pour le flyer OSONS! de fin 2017
L’enquête publique sur l’intérêt général du projet de tour à la gare de Saint-Malo débutera demain. Les promoteurs du projet (élus et sociétés de promotion immobilière) présentent un dossier publié sur le site de la ville et accessible directement d’ici. Comme plusieurs autres associations avec lesquelles nous sommes en contact, nous vous donnerons tout au long de cette enquête publique les informations et les moyens de réagir. Votre participation massive est la seule garantie de faire entendre une autre voix.
La procédure (pour des détails voir en fin d’article) consiste à faire en sorte que le public donne un avis éclairé (par le dossier d’enquête) sur l’intérêt général du projet. Pour cela, l’enquête se déroule sous la conduite d’un commissaire enquêteur qui recevra le public et ouvrira un registre d’enquête du 24 septembre au 24 octobre 2018, selon les modalités précisées par l’arrêté d’organisation d’enquête ici.
Au-delà d’une question d’architecture, ce projet pose une nouvelle fois une question de démocratie dans la cité. Chacun prend conscience qu’il y aura un avant et un après.
Non seulement, la hauteur de cette tour impactera fortement le paysage malouin, mais elle laissera durablement la marque d’une période durant laquelle les marquis de l’immobilier et du tourisme ont reçu les clefs de la ville. Durant les mandats précédents, ils n’étaient pas absents du paysage, mais aujourd’hui, il importe peu que leurs projets ne soient pas acceptables en appliquant le règlement commun à tous, puisque celui-ci est régulièrement modifié selon leurs besoins.
Chacun est conscient du symbole que constitue ce temple du verre, du béton et de l’argent. Les promoteurs du projet ne s’y trompent pas en organisant une enquête publique réduite alors que l’équilibre d’ensemble des règles d’urbanisme à Saint-Malo est en question. À les lire et à les entendre, quel contraste entre ce projet important, phare, vital, non « S.é.m.a.p.h.o.r.e » de Saint-Malo, tel le nez de Cyrano, et la simple procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme proposée. En lisant le dossier on peut s’apercevoir que les services de l’État ont exigé qu’une coupe à l’échelle de la ville soit jointe au dossier, tant celui-ci était une baudruche. Une baudruche composée de 26 pièces ou dossiers pour la plupart traitant de la situation actuelle et dans lequel l’essentiel, c’est-à-dire l’intérêt général du projet, est réduit à 7 pages du document intitulé ” dossier DP ” qui en compte 118.
Nous confirmons notre avis sur ce dossier en réaffirmant notre attachement à la consultation des Malouins sur la base d’un projet global d’urbanisme qui indique clairement les règles des prochaines années à l’échelle de l’ensemble de la ville. Le plan local d’urbanisme a été modifié 33 fois en douze ans, avec les mises à jour ou les mises en compatibilité cela fait 3 fois par an…Les élus ont voté une révision générale du document d’urbanisme en 2015, alors pourquoi ne pas attendre son résultat pour mener ce projet ?
Dans la grande partie de Monopoly engagée depuis quatre ans,
Après tout, bénéficier de l’argent public (T.V.A. réduite), normalement consacré aux opérations des quartiers les plus pauvres, pour l’un des projets les plus chers et discriminants de Saint-Malo, serait un autre symbole.
Il y a quelque chose de pourri dans la cité corsaire.
Pour aller plus loin :
Synoptique de la déclaration de projet
fiche technique sur la déclaration de projet
Guide de modernisation du contenu du PLU
Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général
Et l’accès aux pièces du dossier d’enquête :
L’un des lecteurs attentifs des publications d’OSONS! que nous remercions, nous a fait remarquer que notre article sur ” le port et l’appel d’offres de la Région ” comportait une erreur. Nous y mentionnons l’utilisation de fuel lourd (ou fuel / oil) par les bateaux de croisière. Or la Manche et la mer du Nord font partie des zones dites ECA (Emission Control Areas / Zones de Contrôle des Émissions), au même titre que les côtes nord-américaines et à la zone des Caraïbes sous contrôle US, depuis 2015 une règlementation plus sévère (moins laxiste) est appliquée à ces zones.
L’Organisation maritime internationale (OMI), organe exécutif en charge du transport maritime international au sein de l’ONU, fixe les seuils de teneur en soufre pour les combustibles marins. Selon les règlementations, prévues à l’annexe VI de la convention MARPOL pour la prévention de la pollution de l’air causée par les navires, depuis 2015 dans les zones ECA, le seuil de 0,1% est la limite, contre 1% précédemment. Les règlementations relatives à la teneur en soufre des combustibles sont transposées dans les législations nationales (i.e. European Directive 2012/33/EU) ou local (i.e. California Code of Regulations section 2299.2, title 13).
Il est évident que nous ne maîtrisons pas les spécificités des différents carburants marins et les publications de l’Organisation maritime internationale l’OMI sont bien complexes (OMI : l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires).
LE TITANIC- et ses quatre panaches de fumée. Nos décideurs ont-ils vraiment évolué depuis ? Oui! Ils sont plus malins.
Cependant, nous avons remarqué deux éléments :
Mais pour l’instant nous nous contenterons de reprendre les éléments de règlementation telle que nous la comprenons. En 2014, la seule alternative semblait être l’utilisation d’un fuel marin particulier, aujourd’hui il est question de l’utilisation du gaz. Mais forts de l’expérience d’industriels et d’États qui nous leurrent régulièrement en matière de pollution, l’effet sur l’environnement des produits de remplacement aiguise notre intérêt et nous tentons de ne pas reprendre les éléments de leur communication sans vérifier les termes exacts des règlementations.
À lire Ouest-France du 17 septembre 2018, les vieux clichés de la Découverte ont à nouveau fait surface. Nous ne rejoignons absolument pas les huit lignes de description parues dans le journal. Quelques personnes qui expriment leurs impressions ou leur déception ne suffisent pas à brosser le portrait d’un quartier. L’association OSONS! et les riverains de la Louisiane se battent depuis plus de trois ans pour défendre le jardin. Les fêtes et les rassemblements se succèdent ; tous les jeudis, cet été, ceux qui vivent à côté étaient rejoints par les autres et jamais, avant ou après nos événements, nous n’y avons trouvé « les seringues » citées par le journal.(ici)
Lors de notre récent passage dans toutes les cages d’escalier, nous avons rencontré des habitants attachés à leur quartier. Le porte-à-porte nous a révélé des nouveaux arrivants étonnés de leur tranquillité alors qu’ils craignaient « le pire ». Nous avons également apprécié que les voisins se parlent et se passent messages ou affiches en cas d’absence. La Découverte, ce sont d’abord des habitants accueillants avec OSONS!. Ils ouvrent leur porte et se montrent souvent informés et solidaires du combat sur le prix de l’eau, du procès en diffamation ou du nettoyage dans le port.
À la découverte, s’il y a des difficultés, il y a aussi des forces qu’il ne faut pas négliger. Ces forces, fierté, solidarité et combativité sont partagées par les propriétaires et les locataires dès qu’il s’agit du quartier. C’est aussi, parce que le jardin de la Louisiane est un lieu où peuvent s’exprimer ces valeurs communes d’entraide que nous en défendons l’intégrité.
C’est l’occasion ou jamais pour la région, le 24 septembre 2018, le président de la Région Bretagne va demander au Conseil Régional de mettre un terme à l’appel d’offres pour la gestion 2019-2037. La procédure, lancée en décembre 2016, ne semble pas adaptée à la réalité des besoins et un seul candidat est en lice, la CCI. On peut supposer que la Région, placée dans une situation de non-concurrence, n’a d’autre solution que de reformuler les termes de sa consultation. En général, pour pouvoir changer les règles, notamment en matière de prises en charge des équipements par le concessionnaire, seule une nouvelle procédure peut assurer la légalité. C’est ce qui semble apparaître dans l’une des phrases de la déclaration de presse (ici) « La Région Bretagne assurera ainsi directement la maîtrise d’ouvrage de l’opération de modernisation du terminal ferry pour redonner des capacités d’investissements au futur opérateur portuaire ».
Mais s’il est un domaine qui doit inquiéter chaque Breton et chaque Malouin, ce sont les conditions, les contraintes environnementales qui seront posées dans ce nouvel appel d’offres. Pour rappel, nous n’avions pas pu consulter le premier.
La future concession sera conclue pour une période allant jusque 2037, inutile de dire que si les exigences de la Région sont minimales, nous n’avons pas fini de voir les nettoyages polluants des outils du port (ici), les déchargements en vrac (ici), ou les procès-verbaux tardifs concernant l’entretien des cuves d’acide. Et quid du développement du « transport de voyageurs depuis le terminal ferry du Naye » si les bateaux de croisière continuent d’utiliser leur fuel lourd en mer comme à quai (ici).
La Région s’est « plantée » en lançant son appel d’offres, tant mieux, c’est une opportunité. Nous appelons chacun à la responsabilité environnementale et d’abord les élus qui vont décider d’un cahier des charges qui affectera la vie des vingt prochaines années et à l’issue desquelles la bataille pour l’environnement sera perdue ou gagnée selon les décisions d’aujourd’hui.
Et puisque cette bataille va nécessiter des adaptations, des ajustements, de la réactivité, pour quelle raison la Région ne gère-t-elle pas elle-même les installations du port, puisque les investissements sont impossibles pour les concessionnaires ? Cela permettrait peut-être de mettre fin à l’irresponsabilité – impunité qui règne actuellement.
Au fait, avez-vous entendu parler de la qualité de l’eau, composition chimique ( quantité d’oxygène, matières en suspension, PH, principaux polluants, métaux lourds…), bref les résultats de l’enquête sur la période récente de mortalité des poissons (ici)?
Pour en savoir plus :
